Délibérations du comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
Deuxième session de la trente-cinquième législature, 1996
Présidente: L'honorable SHARON CARSTAIRS
Le mercredi 12 juin 1996
Fascicule no 18
Premier et dernier fascicule concernant: L'étude du projet de loi S-8, Loi concernant l'Université Queen's à Kingston
Septième et dernier fascicule concernant: L'étude du projet de loi C-8, Loi portant réglementation de certaines drogues et de leurs précurseurs ainsi que d'autres substances, modifiant certaines lois et abrogeant la Loi sur les stupéfiants en conséquence
Y COMPRIS: LE DIXIÈME RAPPORT DU COMITÉ (projet de loi S-8) ET LE ONZIÈME RAPPORT DU COMITÉ (projet de loi C-8)
TÉMOIN:
Pour le projet de loi S-8:
De Cunningham, Swan, Carty, Little & Bonham:
M. Robert A. Little, conseiller juridique.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente: L'honorable Sharon Carstairs
Vice-président: L'honorable Pierre Claude Nolin
et
Les honorables sénateurs:
Beaudoin, Bryden, Doyle, * Fairbairn, c.p. (ou Graham), Ghitter, Gigantès, Jessiman, Lewis, Losier-Cool, * Lynch-Staunton (ou Berntson), Milne, Pearson
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modification de la composition du comité:
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:
Le nom de l'honorable sénateur Ghitter est substitué à celui de l'honorable sénateur MacDonald (Halifax) (Le 11 juin 1996).
Le nom de l'honorable sénateur Jessiman est substitué à celui de l'honorable sénateur LeBreton (Le 11 juin 1996).
Le nom de l'honorable sénateur Lewsi est substitué à celui de l'honorable sénateur Stanbury (Le 11 juin 1996).
Le nom de l'honorable sénateur Pearson est substitué à celui de l'honorable sénateur Poulin (Le 12 juin 1996).