Délibérations du comité sénatorial permanent
des
affaires juridiques et constitutionnelles
Deuxième session de la trente-cinquième législature, 1996
Présidente: L'honorable SHARON CARSTAIRS
Le mardi 18 juin 1996
Fascicule 19
Premier fascicule concernant: L'étude de la résolution de modification de la Constitution du Canada, article 17 des Conditions de l'union de Terre-Neuve au Canada
TÉMOINS
Pour l'article 17, résolution de Terre-Neuve:
Kathy Brock, professeure, sciences politiques, Université Sir Wilfrid
Laurier;
Anne Bayefsky, professeure, droit constitutionnel, auteure de
Canada's Constitution Act, 1982 and Amendments; a Documentary History.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente: L'honorable Sharon Carstairs
Vice-président: L'honorable Pierre Claude Nolin
et
Les honorables sénateurs:
Beaudoin, Cogger, * Fairbairn, c.p. (ou Graham), Gigantès, Jessiman, Lewis, * Lynch-Staunton (ou Berntson), Milne, Nolin, Pearson, Petten, Rompkey, c.p.
* Membres d'office
(Quorum 4)
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:
Le nom de l'honorable sénateur Rompkey est substitué à celui de l'honorable sénateur Bryden (le 13 juin 1996).
Le nom de l'honorable sénateur Petten est substitué à celui de l'honorable sénateur Losier-Cool (le 18 juin 1996).
Le nom de l'honorable sénateur Cogger est substitué à celui de l'honorable sénateur Ghitter (le 18 juin 1996).
Le nom de l'honorable sénateur Doody est substitué à celui de l'honorable sénateur Doyle (le 18 juin 1996).