Délibérations du comité sénatorial permanent des Affaires juridiques et constitutionnelles
Deuxième session de la trente-cinquième législature, 1996
Présidente: L'honorable SHARON CARSTAIRS
Le mardi 25 juin 1996
Fascicule no 21
Troisième fascicule concernant: L'étude de la résolution de modification de la Constitution du Canada, article 17 des Conditions de l'union de Terre-Neuve au Canada
TÉMOINS:
Pour l'article 17, résolution de Terre-Neuve:
Séance du matin:
De la Conférence des évêques catholiques du Canada:
Mgr Francis J. Spence, archevêque de Kingston; président, Conférence des évêques catholiques du Canada;
Mgr Henri Goudreault, omi, évêque de Labrador City-Shefferville; cotrésorier, Conférence des évêques catholiques du Canada;
M. Peter Lauwers, conseiller juridique;
M. Michael Harrington, conseiller juridique.
De l'Association canadienne des commissaires d'écoles catholiques:
Betty Mosely-Williams, vice-présidente;
M. Peter Lauwers, conseiller juridique.
De l'Ontario Separate School Trustees' Association:
Patrick Daly, président;
M. Peter Lauwers, conseiller juridique.
De l'Ontario English Catholic Teachers' Association:
Jim Smith, vice-président;
Paul Cavalluzzo, avocat.
Séance de l'après-midi:
Du Evangelical Fellowship of Canada:
Bruce Clemenger, directeur, Affaires nationales;
Danielle Shaw, coordonateur de projets;
M. Glenn Smith, président, Groupe de travail sur l'éducation.
M. Robert Carney, département de l'étude des politiques d'éducation, Université d'Alberta.
Du Conseil scolaire d'Ottawa:
Linda Hunter, présidente.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente: L'honorable Sharon Carstairs
Vice-président intérimaire: L'honorable C. William Doody
et
Les honorables sénateurs:
Beaudoin, Cogger, * Fairbairn, c.p. (ou Graham), Gigantès, Jessiman, Lewis, * Lynch-Staunton (ou Berntson), Milne, Nolin, Pearson, Petten, Rompkey, c.p.
* Membres d'office
(Quorum 4)