Délibérations du comité sénatorial permanent des Affaires juridiques et constitutionnelles
Deuxième session de la trente-cinquième législature, 1996
Présidente: L'honorable SHARON CARSTAIRS
Le mercredi 25 septembre 1996
Fascicule no 27
Premier et unique fascicule concernant: Examen du projet de loi C-243, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (remboursement des dépenses d'élection)
TÉMOINS:
Pour le projet de loi C-243:
M. Ian McClelland, député, parrain du projet de loi.
D'Élections Canada:
M. Jean-Pierre Kingsley, directeur général des élections.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente: L'honorable Sharon Carstairs
Vice-président: L'honorable Pierre Claude Nolin
et
Les honorables sénateurs:
Anderson, Beaudoin, Bryden, Doyle, * Fairbairn, c.p. (ou Graham), Ghitter, Gigantès, Jessiman, Lewis, Losier-Cool, * Lynch-Staunton (ou Berntson), Milne
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité:
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:
Le nom de l'honorable sénateur Nolin est substitué à celui de l'honorable sénateur Kinsella. (Le 2 août 1996)
Le nom de l'honorable sénateur Doyle est substitué à celui de l'honorable sénateur Doody. (Le 2 août 1996)
Le nom de l'honorable sénateur Ghitter est substitué à celui de l'honorable sénateur Cogger. (Le 2 août 1996)
Le nom de l'honorable sénateur Milne est substitué à celui de l'honorable sénateur Anderson. (Le 20 septembre 1996)
Le nom de l'honorable sénateur Bryden est substitué à celui de l'honorable sénateur Rompkey. (Le 24 septembre 1996)
Le nom de l'honorable sénateur Anderson est substitué à celui de l'honorable sénateur Pearson. (Le 24 septembre 1996)