Délibérations du comité sénatorial permanent des Affaires juridiques et constitutionnelles
Deuxième session de la trente-cinquième législature, 1996
Présidente: L'honorable SHARON CARSTAIRS
Le mercredi 4 décembre 1996
Fascicule no 39
Première réunion concernant: L'étude des règlements conformément à l'article 118 de la Loi concernant les armes à feu
TÉMOINS:
Du ministère de la Justice:
M. Rick Mosley, sous-ministre adjoint, Secteur de la politique pénale et sociale;
M. William Bartlett, conseiller juridique, Centre canadien des armes à feu;
M. Michel Plouffe, gestionnaire principal de projet, Centre canadien des armes à feu.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente: L'honorable Sharon Carstairs
Vice-président: L'honorable Pierre Claude Nolin
et
Les honorables sénateurs:
Beaudoin, Bryden, Doyle, *Fairbairn, c.p. (ou Graham), Ghitter, Gigantès, Jessiman, Lewis, *Lynch-Staunton (ou Berntson), Milne, Moore, Pearson
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité:
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:
Le nom de l'honorable sénateur Milne est substitué à celui de l'honorable sénateur Anderson (le 2 décembre 1996).
Le nom de l'honorable sénateur Bryden est substitué à celui de l'honorable sénateur Losier-Cool (le 4 décembre 1996).