Délibérations du comité sénatorial permanent des Affaires juridiques et constitutionnelles
Deuxième session de la trente-cinquième législature, 1996
Présidente: L'honorable SHARON CARSTAIRS
Le mardi 10 décembre 1996
Fascicule no 42
Deuxième réunion concernant: L'étude du projet de loi C-63, Loi modifiant la Loi électorale du Canada, la Loi sur le Parlement du Canada et la Loi référendaire
TÉMOINS:
Séance de 12 h 30:
D'Élections Canada:
M. Jean-Pierre Kingsley, directeur général des élections;
Mme Judy Charles, directrice, Planification stratégique, Affaires intergouvernementales et Projet du registre;
M. Jacques Girard, directeur, Services juridiques.
Séance de 16 h 00:
D'Élections Canada:
M. Jean-Pierre Kingsley, directeur général des élections;
Mme Judy Charles, directeur, Planification stratégique, Affaires intergouvernementales et Projet du registre;
M. Jacques Girard, directeur, Services juridiques;
M. John Armstrong, gestionnaire, Projet du registre;
M. Rennie Molnar, gestionnaire, Projet du registre.
M. Peter S. Grant, arbitre en matière de radiodiffusion.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente: L'honorable Sharon Carstairs
Vice-président: L'honorable Pierre Claude Nolin
et
Les honorables sénateurs:
Beaudoin, Bryden, *Fairbairn, c.p. (ou Graham), Ghitter, Gigantès, Jessiman, Lewis, *Lynch-Staunton (ou Berntson), Milne, Moore, Murray, Pearson
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité:
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:
Le nom de l'honorable sénateur Moore est substitué à celui de l'honorable sénateur Losier-Cool (le 10 décembre 1996).
Le nom de l'honorable sénateur Nolin est substitué à celui de l'honorable sénateur St. Germain (le 10 décembre 1996).