Délibérations du comité sénatorial permanent des Affaires juridiques et constitutionnelles
Deuxième session de la trente-cinquième législature, 1996-1997
Présidente: L'honorable SHARON CARSTAIRS
Le mercredi 5 février 1997
Fascicule no 46
Cinquième réunion concernant: L'étude des règlements conformément à l'article 118 de La Loi concernant les armes à feu
TÉMOINS:
Du Grand Conseil des Cris (du Québec) / L'Administration régionale crie et l'Association des trappeurs cris:
M. Philip Awashish, ancien vice-grand chef, Grand Conseil des Cris;
Mme Deborah Friedman, conseillère juridique;
M. Rick Cuciurean, l'Association des trappeurs cris.
Des Premières nations Mamit Innuat:
M. Guy Bellefleur, porte-parole;
M. Armand Mckenzie, conseiller juridique.
LE COMITÉ SÉNATORIAL PERMANENT DES AFFAIRES JURIDIQUES ET CONSTITUTIONNELLES
Présidente: L'honorable Sharon Carstairs
Vice-président: L'honorable Pierre Claude Nolin
et
Les honorables sénateurs:
Beaudoin, Doyle, *Fairbairn, c.p. (ou Graham), Ghitter, Gigantès, Jessiman, Lewis, Losier-Cool, *Lynch-Staunton (ou Berntson), Milne, Moore, Pearson
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité:
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:
Le nom de l'honorable sénateur Moore est substitué à celui de l'honorable sénateur Petten (Le 4 février 1997).