Délibérations du comité sénatorial permanent des Affaires juridiques et constitutionnelles
Deuxième session de la trente-cinquième législature, 1996-1997
Présidente: L'honorable SHARON CARSTAIRS
Le mercredi 12 février 1997 Le jeudi 13 février 1997
Fascicule no 47
Sixième réunion concernant: L'étude des règlements conformément à l'article 118 de la Loi concernant les armes à feu
et
Première et unique réunion concernant: L'étude du projet de loi C-53, Loi modifiant la Loi sur les prisons et les maisons de correction
Y COMPRIS LE VINGTIÈME RAPPORT DU COMITÉ (Projet de loi C-53)
TÉMOINS:
Sur le projet de loi C-53
Du Solliciteur général du Canada:
M. Robert Cormier, directeur, Analyse de politiques correctionnelles, Direction des affaires correctionnelles;
M. Normand Payette, analyste principal des politiques, Analyse de politiques correctionnelles, Direction des affaires correctionnelles.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente: L'honorable Sharon Carstairs
Vice-président: L'honorable Pierre Claude Nolin
et
Les honorables sénateurs:
Beaudoin, Doyle, *Fairbairn, c.p. (ou Graham), Ghitter, Gigantès, Jessiman, Lewis, Losier-Cool, *Lynch-Staunton, Milne, Moore, Pearson
* Membres d'office
(Quorum 4)