Délibérations du comité sénatorial permanent des Affaires juridiques et constitutionnelles
Deuxième session de la trente-cinquième législature, 1996-1997
Présidente: L'honorable SHARON CARSTAIRS
Le mercredi 2 avril 1997
Fascicule no 53
Troisième réunion concernant: L'étude du projet de loi C-71, Loi réglementant la fabrication, la vente, l'étiquetage et la promotion des produits du tabac, modifiant une autre loi en conséquence et abrogeant certaines lois
TÉMOINS:
Séance de l'avant-midi
De l'Office des producteurs de tabac jaune du Québec:
M. Germain Ducharme, président.
De Alimentation Couche-Tard Inc.:
M. Michel Gadbois, président-directeur général, Association des détaillants en alimentation du Québec.
M. Wayne Renke, professeur, faculté de droit, Université de l'Alberta.
Du Ralliement pour la liberté de commandite:
M. Max Beck, directeur général, Ontario Place;
M. Michel Létourneau, directeur général, Festival d'été de Québec.
D'Artists For Tobacco-Free Sponsorship:
M. Andrew Cash, musicien rock et gagnant d'un prix Juno (compositeur de chansons);
M. Alain Poirier, animateur de deux émissions à la télévision de Radio-Canada.
D'International Management Group, Toronto (Ontario):
M. Michael Merrall, directeur général, vice-président, marketing d'événements.
De la Coalition for Commercial Freedom of Speech:
M. Rupert T.R. Brendon, président intérimaire;
M. R.S. Engle, conseiller juridique.
De Flashmédia Inc.:
M. Nicolas Pénisson, président.
De Eddy Match Company Limited:
M. David C. Pigott, président-directeur général.
De la Outdoor Advertising Association of Canada:
M. Peter M. Gallop, président-directeur général, Gallop & Gallop Advertising Inc.
Séance de l'après-midi
De l'Office des congrès et du tourisme du Grand Montréal:
L'honorable Charles Lapointe, c.p., président-directeur général.
De Tourisme Toronto:
M. Kirk Shearer, président et chef de l'exploitation.
De Vancouver Fireworks Society:
M. Raymond Greenwood, président.
De la Ville de Montréal:
M. Pierre Bourque, maire.
M. John Luik.
M. Robert Allan, professeur d'économie, Département d'économie, Université de la Colombie-Britannique.
M. Pierre Fortin, professeur d'économie, Département d'économie, Université du Québec à Montréal.
MEMBRES DU COMITÉ
Présidente: L'honorable Sharon Carstairs
Vice-président: L'honorable Pierre Claude Nolin
et
Les honorables sénateurs:
Anderson, Beaudoin, Doyle, *Fairbairn, c.p. (ou Graham), Ghitter, Jessiman, Kenny, Lewis, Losier-Cool, *Lynch-Staunton, Milne, Pearson
* Membres d'office
(Quorum 4)