Délibérations du comité sénatorial permanent
des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie
Fascicule 11 - Procès-verbal
OTTAWA, le mardi 1er octobre 1996
(18)
Le comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd'hui à 10 h 05, sous la présidence de l'honorable sénateur Mabel M. DeWare (présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Bonnell, Bosa, Cohen, Cools, DeWare, Forest, Haidasz, Keon et Lavoie-Roux (9).
Également présents: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Grant Purves et Laura Snowball, attachés de recherche.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
TÉMOINS:
De Labstat Inc.:
W.S. Rickert, Ph.D., président.
Conformément à son ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 21 mars 1996, le comité entreprend son étude du projet de loi S-5, Loi restreignant la fabrication, la vente, l'importation et l'étiquetage des produits du tabac.
M. Rickert fait une déclaration et répond aux questions.
Il est convenu -- Que M. Rickert laisse au greffier une copie de son curriculum vitae pour distribution aux membres du comité.
À 11 h 12, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le mercredi 23 octobre 1996
(19)
Le comité sénatorial permanent des affaires sociales, de la science et de la technologie se réunit aujourd'hui à 17 h 10, sous la présidence de l'honorable sénateur Mabel M. DeWare (présidente ).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Bonnell, Bosa, Cohen, DeWare et Haidasz (5).
Autre sénateur présent: L'honorable sénateur Kelly (1).
Également présents: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Laura Snowball et Grant Purves, attachés de recherche.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
TÉMOINS:
Du Conseil canadien des fabricants des produits du tabac:
Robert R. Parker, président;
Marie-Josée Lapointe, directrice des communications.
De l'Association nationale des distributeurs de tabac et de confiserie:
Mark Tobenstein, président;
Luc Dumulong, vice-président exécutif.
Conformément à son ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 21 mars 1996, le comité reprend son étude du projet de loi S-5, Loi restreignant la fabrication, la vente, l'importation et l'étiquetage des produits du tabac.
M. Parker fait une déclaration et répond aux questions avec l'aide de Mme Lapointe.
M. Dumulong fait une déclaration et répond aux questions avec l'aide de M. Tobenstein. M. Dumulong offre de remettre au comité la trousse d'information des détaillants dans le cadre du programme «Opération carte d'identité». Cette trousse est conservée par le comité comme pièce no 5900 S2/S-51-11 «1».
À 18 h 45, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
La greffière du comité,
Jill Anne Joseph