Délibérations du comité sénatorial permanent
des
Peuples autochtones
Fascicule 6 - Procès-verbal
OTTAWA, le mardi 12 mai 1998 (9)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent des peuples autochtones se réunit aujourd'hui à 10 h 06, dans la pièce 705 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable sénateur St. Germain (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Adams, Andreychuck, Austin, Chalifoux, Forest, St. Germain et Taylor (7).
Également présentes: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement, Jill Wherrett et Mary Hurley.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 26 mars 1998, le comité poursuit son étude du projet de loi C-6, Loi constituant certains offices en vue de la mise en place d'un système unifié de gestion des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie et modifiant certaines autres lois en conséquence.
TÉMOINS:
Du Conseil tribal des Dogrib du Traité 11:
John B. Zoe, négociateur en chef;
Ted Blondin, administrateur des revendications territoriales; et
Rick Salter, conseiller juridique.
Le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien:
David Wilson, négociateur principal intérimaire, Conseil tribal des Dogrib du Traité 11.
M. Zoe et M. Blondin font un exposé et répondent aux questions à l'aide de M. Salter.
Il est convenu d'autoriser M. Wilson à répondre aux questions des membres du comité.
Il est convenu que les lettres envoyées par le Grand Chef Joe Rabesca à la ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien ainsi qu'à M. Jean-Yves Assiniuie de même que les lettres adressées au Grand chef Joe Rabesca, par M. James Moore, sous-ministre adjoint, Affaires du Nord, soient versées au compte rendu du comité. (Pièce 5900-1.36/A1-C6-8.6«3»).
À 11 h 52, le comité poursuit ses travaux à huis clos.
Le comité discute de ses travaux futurs concernant le projet de loi C-6.
Après débat, il est convenu que le comité se réunira en soirée le 25 mai 1998 ainsi qu'en matinée et en après-midi le 26 mai 1998 pour entendre des témoins relativement au projet de loi C-6.
Après débat, à la demande de l'honorable sénateur Taylor, il est convenu d'entendre des représentants des Premières nations Mikisew-Cri relativement à des questions de fiscalité.
À 12 h 2, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier du comité,
Tônu Onu