Délibérations du sous-comité sur
La protection
civile au Canada
Fascicule 1 - Témoignages du 4 mars 1999
OTTAWA, le jeudi 4 mars 1999
Le sous-comité sur la protection civile du comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui à 12 h 30 pour organiser les activités du comité.
[Traduction]
M. Denis Robert, greffier du comité: Honorables sénateurs, nous avons le quorum. En conformité de l'article 88, je suis ici pour présider à l'élection à la présidence.
Je suis disposé à accepter toutes les motions en vue de nommer un candidat à la présidence.
Le sénateur Fraser: Je propose le sénateur Stratton comme président.
M. Robert: Y a-t-il d'autres nominations?
Etant donné qu'il n'y en a pas, j'invite le sénateur Stratton à s'asseoir au fauteuil.
Le sénateur Terry Stratton (président) occupe le fauteuil.
Le président: Je vous remercie. Je vais maintenant accepter les propositions de nominations à la vice-présidence.
Le sénateur Ferretti Barth: Je propose que le sénateur Fraser soit vice-présidente.
Le président: Y a-t-il d'autres nominations?
Étant donné qu'il n'y en a pas, je souhaite la bienvenue sénateur Fraser à titre de vice-présidente.
Il convient maintenant de présenter une motion autorisant le comité à tenir des réunions et à faire imprimer des témoignages en l'absence de quorum. Quelqu'un pourrait-il proposer une motion en ce sens?
Le sénateur Fraser: J'en fais la proposition.
Le président: Les sénateurs sont-ils d'accord?
Des voix: D'accord.
Le président: La motion est adoptée. Passons maintenant au personnel de recherche. Quelqu'un peut-il proposer une motion concernant notre recherchiste actuel?
Le sénateur Fraser: J'en fais la proposition.
Le président: Les sénateurs sont-ils d'accord?
Des voix: D'accord.
Le président: La motion est adoptée. Passons maintenant au numéro 7, autorisation d'engager des fonds et d'approuver les comptes à payer. Encore une fois, quelqu'un pourrait-il proposer cela? Il s'agit d'une motion de routine.
Le sénateur Ferretti Barth: J'en fais la proposition.
Le président: Les sénateurs sont-ils d'accord?
Des voix: D'accord.
Le président: La motion est adoptée. Je vous remercie. Le numéro 8 porte sur les voyages dans le cadre des travaux du comité. Le comité va voyager pendant deux semaines, une semaine dans l'Ouest et une semaine dans l'Est. Il consacrera sans doute trois jours à chaque voyage.
Tous les honorables sénateurs ne voudront pas nécessairement accompagner le comité lorsqu'il se rendra dans l'Est ou dans l'Ouest. Cependant, d'autres honorables sénateurs pourraient les remplacer. Autrement dit, lorsque nous irons dans l'Ouest, l'honorable sénateur de l'Ouest voudra sans doute participer, et vice versa lorsque le comité se rendra dans l'Est. Nous devrons nous déplacer pour aller en région. Il faut que quelqu'un propose une motion autorisant certains membres du comité à voyager. Je pense que certains d'entre nous devront voyager; par exemple, le comité devra peut-être se rendre aux États-Unis pour une journée seulement, faire un aller-retour, pour s'informer sur la politique américaine en matière de protection civile. Il n'est pas certain que cela se fera, mais nous devons être prêts à cette éventualité. Voilà l'objet de la motion 8.
Sénateur Cook, voudriez-vous la proposer?
Le sénateur Cook: J'en fais la proposition.
Le président: Les sénateurs sont-ils d'accord?
Des voix: D'accord.
Le président: La motion est adoptée. Le numéro 9 est une motion de routine concernant les frais de déplacement des témoins. Quelqu'un veut-il la proposer?
Le sénateur Ferretti Barth: J'en fais la proposition.
Le président: Les sénateurs sont-ils d'accord?
Des voix: D'accord.
Le président: La motion est adoptée. Nous avons ensuite le budget.
Le sénateur Fraser: Pourriez-vous nous dire qui sont les experts-conseils?
Le président: Nous aurons besoin de consulter des experts-conseils, par exemple si nous devons recueillir des renseignements sur une question précise, comme les tempêtes de verglas. Ce cadre de travail préliminaire a été rédigé grâce à des sources comme Protection civile Canada et le Bureau d'assurance du Canada, par l'entremise de leur Institut de prévention des sinistres catastrophiques. Ces sources nous ont beaucoup aidé à établir les grandes lignes de nos travaux. Nous n'allons pas nécessairement dépenser cet argent, mais il faut qu'il soit prévu au budget pour nous permettre de l'utiliser au besoin. Nous voulons que l'argent soit dans le budget au cas où nous aborderions une question au sujet de laquelle il faudrait consulter des experts. Je ne peux pas être plus précis, sénateurs, mais je sais que nous en aurons peut-être besoin.
Le sénateur Fraser: Quatre-vingts jours de consultation à 500 $ par jour, cela semble un peu élevé.
M. Robert: Si je peux me permettre d'intervenir, sénateur, la motion est divisée en deux. La première partie vise le personnel de recherche mais il faut aussi avoir un expert-conseil pour les communications.
Le président: C'est essentiel.
Le sénateur Fraser: À 500 $ par jour?
Le président: Oui. Premièrement, nous ne pouvons nous passer de l'expert en communications. Pour réussir dans notre entreprise, nous aurons besoin des médias. Si nous allons à Montréal ou Winnipeg, nous voudrons parler aux médias. S'il y a une émission-causerie, nous voudrons peut-être y participer. Nous avons grand besoin d'aide sur le plan des communications. C'est crucial. Notre rôle consiste à aider le gouvernement à formuler sa politique dans ce domaine et, dans ce contexte, il nous revient de sensibiliser la population aux mesures qu'il conviendrait de prendre.
J'ai constaté, depuis que j'ai commencé à siéger ici, que l'opinion publique nous est plus favorable lorsque nous parlons à nos concitoyens. Nous obtenons une rétroaction très positive lorsque nous faisons cela. L'autre jour, dans une petite ville de ma province, un homme m'a approché pour me dire: «Je n'avais jamais rencontré de sénateur auparavant.» La réaction est très positive et c'est en partie la raison pour laquelle nous faisons cette démarche. Ce n'est pas la raison principale, mais cela vient renforcer l'idée que nous avons un rôle à jouer et que c'est un rôle important.
Après ce petit sermon, puis-je obtenir votre approbation, étant entendu que nous ne dépenserons pas cet argent pour la recherche à moins que ce soit absolument nécessaire?
Le sénateur Fraser: Oui.
M. Robert: Les deux autres points, numéros 2 et 3, concernent la traduction et l'interprétation. Ces services sont prévus au cas où le comité déciderait de tenir des séances au cours de ses déplacements.
Le sénateur Fraser: Il est presque certain que nous le ferons.
M. Robert: Les repas sont prévus, l'accueil pour le comité, les frais d'inscription pour les conférences. Il y a une conférence en juin, je pense.
Le sénateur Fraser: Il y a une conférence à Vancouver.
M. Robert: Je pense que cela aura lieu à la fin de mars.
Le président: Étant donné que je vous ai forcé la main, vous avez eu beaucoup de grâce d'accepter. Par conséquent, j'assisterai à cet événement.
Le sénateur Fraser: Vancouver en mars, ce n'est pas une cassure, mais il y a beaucoup d'autres choses au menu.
Le président: Oui, je sais que vous avez des tas de choses au menu.
Le sénateur Cook: Le Comité des pêches se rend sur la côte ouest.
Le sénateur Fraser: Et celui des langues officielles à Sudbury.
Le sénateur Ferretti Barth: J'aimerais savoir si je peux avoir tous les documents en français.
Le président: Oui, bien sûr. Je m'excuse.
Le sénateur Ferretti Barth: Ce matin, tout s'est passé en anglais, ce qui est très difficile pour moi. Je parle anglais, mais je suis beaucoup plus à l'aise en français.
M. Robert: Passons aux transports et aux communications. Cela a plus ou moins rapport à deux voyages, l'un à Toronto, Winnipeg, Edmonton, Calgary et Vancouver.
Le sénateur Ferretti Barth: C'est très bien de susciter une réaction positive, mais les délégations à ces voyages sont souvent composées de cinq, six ou sept personnes. Je ne vois pas l'utilité pour le comité de se rendre dans une province uniquement pour montrer que nous existons.
Il faut réduire les coûts. Chaque personne qui voyage avec le comité, disons à Vancouver, coûte de l'argent. Je ne pense pas que nous ayons besoin de six personnes rémunérées pour examiner ce qui se fait là-bas.
Le président: Ce qui se passe habituellement, c'est qu'il n'y a que trois ou quatre sénateurs qui se déplacent. Cependant, nous devons avoir un budget qui permette à nos membres de se déplacer.
Il faut nécessairement que nous soyons accompagnés du greffier du comité, du recherchiste de la bibliothèque ainsi que de l'expert en communications. Un recherchiste spécialisé pourrait être une autre personne ou non.
Le sénateur Fraser: Je ne suis pas sûre qu'il faille emmener avec nous un recherchiste de la bibliothèque et un recherchiste spécial -- un expert-conseil de l'extérieur.
Le président: Oui, mais il peut arriver que dans un domaine d'étude en particulier, nous ayons besoin de cette personne pour une séance.
Le sénateur Fraser: C'est possible, mais pas pour l'ensemble de la tournée. Il me semble improbable que nous fassions cela. Je conviens qu'il serait préférable de réduire au minimum le budget officiel.
Le sénateur Ferretti Barth: Oui.
M. Robert: Je peux enlever les experts-conseils, si vous voulez.
Le sénateur Fraser: Nous avons besoin d'un expert en communications. Je pense que cela est acquis. L'un des objectifs du comité est d'attirer l'attention de la population sur cette question. Par conséquent, nous avons besoin d'un expert en communications.
Pour ce qui est du recherchiste, nous pourrions simplement en prévoir un et choisir entre notre propre recherchiste ou un recherchiste spécialisé, selon ce qui est le plus souhaitable.
Le président: Nous ne voulons pas retourner deux fois devant la Régie interne. Il faut que la Régie interne donne son approbation. Nous ne voulons pas arriver à mi-chemin de l'étude et manquer de fonds pour accomplir notre tâche. Je ne veux pas supprimer entièrement ce montant. Nous pourrions peut-être le réduire de moitié.
Le sénateur Fraser: Je parlais des voyages. Je ne parle pas du point 1. Je parle des dépenses de voyage liées aux transports et aux communications. Nous envisageons de voyager avec du personnel.
[Français]
Le sénateur Ferretti Barth: Nous avons quand même 10 000 dollars en fonds d'urgence.
M. Robert: Cela va s'ajouter à notre budget, cela ne va pas augmenter notre budget.
[Traduction]
Le sénateur Ferretti Barth: Si notre budget n'est pas suffisant, nous pouvons peut-être puiser dans le 10 000 $.
Le sénateur Cook: Ne pouvons-nous pas approuver ce budget en principe et y revenir lorsque nous aurons une idée plus précise de notre calendrier?
Le président: Le sénateur Carstairs et le sénateur Cools ont recommandé que cela soit intégré à la proposition de budget que nous présenterons à la Régie interne pour le prochain exercice financier. Cela devient un poste précis. Le montant est 196 125 $, mais cela fait partie de notre budget total pour le prochain exercice financier. Cela nous donne une marge de manoeuvre, ce que recommandait le sénateur Carstairs. Elle appuie sans réserves cette étude, au point d'avoir dit que si nous y donnions le coup d'envoi en mars et que nous avions besoin d'argent, elle ferait en sorte d'en trouver. Il y a donc un certain sentiment d'urgence. Je vous serais reconnaissant de bien vouloir accepter cette proposition, et je prends note de vos préoccupations, qui sont légitimes.
Je recommande que nous adoptions le montant de 196 125 $ pour notre budget total et que nous le soumettions à l'approbation de la Régie interne, étant entendu que nous serons extrêmement vigilants dans la façon de le dépenser. Nous devons vraiment surveiller étroitement cette démarche.
Lorsque le Comité de l'agriculture et des forêts a étudié la forêt boréale, ses membres ont parcouru le pays. Nous avons décidé qu'il fallait que quelqu'un se rende en Suède et en Finlande car ce sont les pays qui sont à la fine pointe de la gestion forestière. Nous avions besoin d'une perspective étrangère dans ce dossier. Nous avons été obligés de retourner devant le Bureau de la régie interne pour obtenir de l'argent, et cela a causé des tas de remous.
Je faisais partie du comité, mais seulement trois sénateurs sont allés à l'étranger. Seule la greffière et un recherchiste ont accompagné le comité. Nous avons minimisé le plus possible les dépenses, mais c'était incontournable. Évidement, nous avons été critiqués, et nous l'avons accepté. C'était inévitable, mais nécessaire.
Voilà le genre de dépenses que nous pouvons minimiser dans certains cas. Si nous nous reportons à cet exemple, j'espère que nous pourrons mener à bien cette démarche.
Le sénateur Fraser: Je pense qu'il est important de garder cela à l'esprit.
Deux choses m'inquiètent. Premièrement, la perception, car la perception est importante. Nous ne voulons pas que la perception qu'aura le public de notre travail soit ternie par des débats à savoir si nous avons gaspillé des fonds. Ce n'est pas ce que nous essayons de faire. Il s'agit de deniers publics, après tout.
Il y a donc un aspect factuel et un aspect perceptuel dans ce dossier. Si c'est simplement un poste dans le budget du comité, ce qui importera ce sera la gestion que nous en ferons. Il faudra être très vigilant tout au long du processus et surveiller de près nos dépenses. Ce n'est pas négligeable.
Ma prochaine observation n'a rien à voir avec le budget, monsieur le président. Je vous signale qu'en plus d'aller à Sudbury, j'irai à Bruxelles pour l'Union interparlementaire. Je remplace le sénateur Pépin. Ce voyage aura lieu en avril.
Avons-nous des documents émanant de l'Union européenne?
M. Robert: Le Conseil de l'Europe.
Le sénateur Fraser: Y a-t-il quelqu'un que nous pourrions voir à Bruxelles? Vous pourriez peut-être vérifier cela.
M. Robert: Je suis aussi secrétaire exécutif de l'Association parlementaire Canada-Europe. Je pourrais vérifier.
Le sénateur Fraser: Cela ne coûterait rien au comité.
Le président: Bon argument.
Le sénateur Fraser: Ils ont sans doute un registre central de renseignements quelque part.
Le président: Si j'ai votre approbation en principe, il faudrait que deux motions soient proposées.
Le sénateur Ferretti Barth: Monsieur le président, je propose:
Que la présidence soit autorisée à faire, au besoin, une demande de fonds d'urgence de 10 000 $ au comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration.
Le président: Êtes-vous d'accord, honorables sénateurs, pour adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Le président: Adopté.
Quelqu'un peut-il présenter une motion d'adoption du budget principal?
Le sénateur Ferretti Barth: Comme vous l'avez dit, monsieur le président, nous devrons être très vigilants.
Le président: Je demanderais à le sénateur Fraser de proposer l'adoption du budget principal, en se servant du total de 196 125 $, et en modifiant, et en remplaçant 91 125 $ par 90 125 $ au chapitre du transport et des communications.
Le sénateur Fraser: J'en fais la proposition, monsieur le président.
Le président: Êtes-vous d'accord, honorables sénateurs?
Des voix: D'accord.
Le président: La motion est adoptée.
Le dernier point concerne les médias électroniques.
Le sénateur Cook: J'en fais la proposition, monsieur le président.
Le président: Pour ce qui est du sous-comité du programme et de la procédure, je suppose qu'il est normal qu'il soit composé du président et du vice-président.
Quelqu'un souhaite-t-il proposer la motion?
Le sénateur Fraser: Oui je propose que l'autre membre du sous-comité soit le sénateur Cook, s'y possible.
Le président: Est-ce d'accord?
Des voix: D'accord.
Le président: Le prochain point est une motion concernant les procès-verbaux et le nombre d'exemplaires qu'il convient d'imprimer. Quelle est la norme?
M. Robert: C'est quelque peu délicat. On pourrait simplement dire: que le comité imprime le nombre d'exemplaires nécessaires. Je crois que cela conviendrait, surtout que c'est ainsi qu'on procède maintenant à la Chambre.
Le sénateur Cook: Pourrait-on dire «au besoin»?
Le sénateur Fraser: Dans l'absolu, combien d'exemplaires imprimerait-on normalement?
M. Robert: Environ 200 exemplaires, sauf que l'Institut de prévention des sinistres catastrophiques m'a envoyé une liste d'environ 400 personnes qui souhaitent recevoir les délibérations du comité.
Le président: C'est beaucoup plus que nous ne pensions.
Le sénateur Fraser: Je ne pense que toutes ces personnes ont besoin de recevoir des exemplaires des délibérations du comité. Nous allons faire en sorte que notre rapport soit communiqué au monde entier.
M. Robert: Bon nombre de ces personnes sont sur l'Internet.
Le sénateur Cook: Avons-nous des contraintes de temps?
Le président: C'est simplement que d'après l'Institut, le temps compte. Plus le temps passe, après une catastrophe, plus les souvenirs sont flous. Par conséquent, plus on attend pour effectuer cette étude, moins les gens auront des souvenirs précis de la tempête de verglas et des inondations. C'est ce qui inquiète les gens de l'Institut et c'est pourquoi ils souhaiteraient que nous agissions rapidement.
Je pense que nous pouvons agir avec diligence; tout dépend de la charge de travail et de nos autres comités. Si nous nous réunissions le mardi à 17 heures, qu'en pensez-vous?
Le sénateur Cook: Cela me convient.
Le président: Cela irait très bien.
Quelqu'un peut-il proposer une motion au sujet du point 4?
Le sénateur Cook: J'en fais la proposition, monsieur le président.
Le président: Est-ce d'accord, honorables sénateurs?
Des voix: D'accord.
M. Robert: Voulez-vous entendre comme premier témoin le ministre de la Défense nationale? Protection civile Canada relève de son ministère.
Le président: Oui.
Le sénateur Fraser: Je pense que cela serait tout à fait à propos. Quand allons-nous dresser la liste des témoins?
M. Robert: Si vous le voulez, nous pouvons passer en revue cette liste.
Le sénateur Fraser: À mon avis, nous ne devrions pas nous limiter à cette liste. Essentiellement, d'après ce que je peux voir, il s'agit d'une liste de personnes qui adhèrent à une certaine vision. Ce sont des experts, et je ne conteste pas qu'il faille en entendre un certain nombre, mais j'estime qu'il faut élargir nos horizons. Il ne sert à rien de refaire un travail qui a déjà été fait.
Le président: J'aimerais entendre les experts à Ottawa. S'il y a des experts sur le terrain au Québec ou au Manitoba, nous devrions aller là-bas pour les entendre.
Le sénateur Fraser: Je pense qu'il y a ici des experts en climatologie.
M. Robert: Il y a Environnement Canada et le Réseau météorologique.
Le sénateur Fraser: Il serait sans doute utile d'entendre ces personnes au début, tout comme le ministre de la Défense.
M. Robert: Protection civile Canada relève de la Défense nationale.
[Français]
Le sénateur Ferretti Barth: Tout ce système de comité au Sénat me donne vraiment un peu de frustration. J'arrive au comité et je n'ai aucun «feedback». Qu'est-ce que nous voulons connaître? Où voulons-nous nous diriger? Que voulons-nous faire? Nous devons entendre des témoins. Quelle est la raison d'être de ce comité? Que voulons-nous trouver et recommander dans le futur?
Une préparation préliminaire est nécessaire aux membres du comité. Je sais ce qui est arrivé avec le verglas au Québec. J'en ai été victime. Quel est notre objectif pour le rapporter au gouvernement? Pour quelles raisons? Est-ce qu'il y a aura des recommandations après? Naturellement. Quelle est la problématique des régions?
[Traduction]
Le président: Si nous examinons ce qui s'est passé au Québec et en Ontario, pendant la tempête de verglas, et au Manitoba, à l'occasion des inondations, nous constatons que nous avons très bien réagi à cette situation d'urgence. Au Manitoba, des bénévoles sont venus à la rescousse. Dans le cas du Québec, les municipalités ont donné un coup de main. Dans un premier temps, on cherche à faire appel à des bénévoles ou aux services municipaux. On vise à contrôler les coûts par nécessité. En dépit de tout cela, l'armée a dû intervenir. Une fois la catastrophe passée, on a tendance à oublier. S'il se produit un autre sinistre, nous répétons le même processus. Nous réagissons fort bien, mais nous ne planifions pas convenablement ces situations. Nous nous bornons à réagir aux événements.
Je pense qu'il faut trouver une façon d'atténuer l'incidence de tels événements et minimiser les répercussions pour la population. Essentiellement, c'est ça l'enjeu. Nous devons avoir une planification solide.
Nous savons que les gouvernements d'autres pays ont un plan d'atténuation des impacts. Ainsi, la construction d'un canal de dérivation de la rivière Rouge est un exemple d'une bonne initiative d'atténuation. Ce canal protège la ville. Certains efforts d'atténuation ne donnent pas les résultats escomptés, notamment lorsqu'on construit autour des villes des digues qui ne suffisent pas à la tâche. La fois d'après, les eaux montent plus haut et il faut rebâtir, cette fois à un niveau plus élevé.
D'après le Bureau d'assurance du Canada, en investissant des sommes très modestes tous les ans, nous pourrions réduire sensiblement les coûts assumés par le gouvernement fédéral. D'après le budget des dépenses, la tempête de verglas et la crue de la rivière Rouge ont coûté 370 millions de dollars.
Il nous faut un plan d'action. Nous devons effectuer une planification préalable. Nous devons établir un budget de base annuel auquel les provinces pourraient contribuer. Le gouvernement fédéral et les provinces pourraient fournir une certaine somme à ce fonds. Ainsi, une municipalité ou un groupe de personnes aux prises avec un problème d'inondation ou tout autre sinistre, pourrait élaborer un plan et le soumettre au gouvernement provincial et au gouvernement fédéral. Les intéressés pourraient dire: «Voici notre plan d'action et voici combien il en coûtera pour le mettre en oeuvre.» Ce faisant, ils empêcheraient des dommages de l'ordre de plusieurs millions de dollars. À l'heure actuelle, un tel processus n'existe pas.
Le sénateur Ferretti Barth: Qu'en est-il des provinces?
Le président: Les provinces n'en ont pas non plus.
Il y a eu une inondation importante au Manitoba. On a construit des digues temporaires dans le sud de la province pour protéger les villes et les propriétés privées. Avec très peu d'efforts par la suite, on aurait pu faire en sorte de rendre ses digues permanentes, mais il n'y avait pas d'argent pour financer une telle initiative. Par conséquent, les digues ont été démantelées. S'il y avait eu un budget pour ce genre de choses, les digues en question auraient pu être rendues permanentes à un coût très modeste, et les villes et les particuliers auraient été protégés.
Le sénateur Fraser: Notre comité peut sensibiliser les Canadiens au fait que les catastrophes se produisent plus souvent et sont susceptibles de se multiplier en raison des changements climatiques. Nous pouvons leur expliquer ce qui se passe et les mettre au fait de certains risques.
Il y a aussi l'exemple bien connu du tremblement de terre majeur qui frappera Vancouver. La question n'est pas de savoir s'il y aura un tremblement de terre à Vancouver, mais plutôt quand il surviendra. Les habitants de Vancouver sont conscients de cela, plus conscients que nous, mais prennent-ils toutes les précautions nécessaires. Ont-ils appris toutes les leçons qu'on peut apprendre sur la façon de préparer la ville pour que lorsque le tremblement de terre surviendra, les dommages soient limités?
Le sénateur Ferretti Barth: Nous devons éduquer la population sur la façon de faire face à ces catastrophes.
Le sénateur Fraser: Oui. Il faut également examiner ce qui se fait dans d'autres pays, pour en tirer des enseignements.
Dans un document de fond, on mentionne qu'une tempête a traversé la frontière américaine et s'est abattue sur l'Ontario, causant des inondations. Les dommages ont été bien pires aux États-Unis qu'en Ontario. En Ontario, les règlements de zonage avaient interdit la construction. Cela est très judicieux. Cependant, nous ignorons si nos pratiques de zonage sont à jour. Sommes-nous prêts pour ce qui nous attend?
Le comité n'a pas à se pencher sur le zonage dans toutes les villes du Canada, mais il serait utile d'accueillir un témoin qui s'y connaît en zonage et qui nous dise si le Canada fait suffisamment d'efforts. Le pays en fait-il assez? Dans la foulée du réchauffement de la planète, il y aura probablement des inondations. Les pratiques du bâtiment sont-elles à jour? Si elles ne le sont pas, nous pouvons donner à quelqu'un le mandat de mettre nos codes à jour.
Le sénateur Cook: Vous avez dit que les souvenirs s'effacent. Savez-vous si les militaires qui ont participé aux opérations liées à la tempête de verglas ont été soumis d'office à un debriefing? Dans l'affirmative, ces documents sont-ils disponibles? Cela serait utile. J'imagine qu'après une opération d'envergure comme cela, les militaires ont eu un debriefing. Si leurs souvenirs sont moins précis maintenant, il serait bon que nous ayons accès aux rapports originaux.
M. Robert: Vous en recevrez un exemplaire.
Le sénateur Fraser: Il y a un document utile qui existe à Winnipeg. Pendant l'inondation, quelqu'un a pris en note les mesures qui fonctionnaient ou non et recensé les problèmes. C'est également très judicieux. Cela dit, on savait que la catastrophe était imminente. On a eu deux ou trois mois pour se préparer.
Le sénateur Ferretti Barth: Au Québec, je sais qu'il y a des groupes de Montréal qui ont mis la main sur ce document, selon une recommandation d'Hydro-Québec, de Bell Téléphone et d'autres. Nous devrions l'avoir.
Le président: Il y a énormément de lecture à faire.
Le sénateur Fraser: Il va de soi que nous présenterons des recommandations visant l'élaboration de politiques d'atténuation des conséquences, mais à part ça, nous devons garder l'esprit ouvert. Je suppose que nous entendrons des gens qui auront des idées à nous proposer ou que nous apprendrons quelque chose qui nous permettra de faire certaines recommandations auxquelles nous n'aurions pas pensé.
M. Robert: Question de procédure. Il a été convenu que nous fonctionnerions en conformité du Budget des dépenses. Le Budget des dépenses sera renvoyé au Comité des finances nationales, aujourd'hui sans doute. Si nous voulons examiner Protection civile Canada, qui a le mandat qui nous intéresse aux termes du Budget des dépenses, il faudra que le Comité des finances nationales renvoie les postes 1, 5 et 10 du budget de la Défense nationale au comité. Si vous voulez, ce sera votre ordre de renvoi pour amorcer cette étude.
Le président: Très bien.
M. Robert: Je répète qu'il s'agit de trois postes relevant de la Défense nationale. J'ai consulté le Conseil du Trésor à ce sujet. En ce qui a trait à Protection civile Canada, l'argent émanait de ces trois postes. Cela pourrait être divisé, si vous le voulez.
La séance est levée.