Délibérations du sous-comité sur
La protection
civile au Canada
Fascicule 1 - Témoignages du 5 mai 1999
OTTAWA, le mercredi 5 mai 1999
Le sous-comité sur la protection civile du comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui à 17 h 30 pour examiner la question de la protection civile au Canada.
Le sénateur Terry Stratton (président) occupe le fauteuil.
[Traduction]
Le président: Nous accueillons ce soir le ministre de la Défense nationale, M. Art Eggleton. Monsieur le ministre, vous avez la parole.
L'honorable Art Eggleton, ministre de la Défense nationale: Je suis désolé, je n'ai pu être là plus tôt, les votes venant tout juste de se terminer à la Chambre, mais je suis heureux de pouvoir être avec ceux d'entre vous qui peuvent assister à la séance. Je suis accompagné du sous-ministre de la Défense nationale, M. Jim Judd, du sous-chef d'état-major de la Défense, le général Ray Hénault et de Mme Ann-Marie Sahagian, directrice exécutive, Protection civile Canada.
Monsieur le président, une période d'une heure a été prévue. Est-ce que vous voulez toujours l'utiliser?
Le président: Je laisse cela à votre discrétion, monsieur, car vous avez aussi un horaire à respecter. Nous nous étions entendus pour que vous fassiez votre déclaration préliminaire, après quoi vous pourriez répondre à quelques questions, et ensuite, on pourrait demander à vos fonctionnaires de revenir. Nous en avons beaucoup à apprendre. Si nous procédons de cette façon, nous pourrons peut-être raccourcir un peu la séance.
M. Eggleton: Permettez-moi de vous entretenir un peu de mon rôle et de mes responsabilités en matière de protection civile. Comme vous le savez, sénateurs, nous sommes en plein coeur de la Semaine nationale de la protection civile, que j'ai eu le plaisir de lancer lundi dernier.
[Français]
Cette année, le thème choisi: «Se préparer, non s'inquiéter», reflète véritablement le rôle de la protection civile au Canada.
[Traduction]
Le thème retenu pour cette semaine est: «Se préparer, non s'inquiéter». Des activités ont lieu dans des centres partout au Canada afin d'aider les gens à cerner les risques à l'échelle locale et de sensibiliser davantage la population à l'importance de planifier en vue de situations d'urgence.
L'étendue de notre territoire, les conditions climatiques extrêmes et la faible densité de la population canadienne, particulièrement dans les régions du Nord, sont des caractéristiques qui font du programme de protection civile au Canada un programme unique, comportant des risques et des défis probablement inégalés de par le monde.
L'expérience des dernières années pendant la tempête de verglas, lors des inondations survenues dans la région du Saguenay et de la rivière Rouge, et lors des incendies de forêt qui ont fait rage en Alberta et en Colombie-Britannique, nous a permis de constater la valeur du programme de protection civile au Canada, tout en reconnaissant la nécessité de tirer des leçons de ces événements.
C'est pourquoi je trouve particulièrement opportun que vous entrepreniez cette étude à ce moment-ci. Je vous en suis reconnaissant.
Les événements récents nous ont permis d'établir des enjeux majeurs: par exemple, nous sommes toujours à la recherche de moyens de réduire le temps de réponse aux urgences, quelle qu'en soit la nature. L'examen de la définition même de ce que constitue une situation d'urgence ainsi que de la capacité des Forces canadiennes à répondre simultanément à de telles situations sont également des enjeux sur lesquels il est important de se pencher.
En outre, comme la question du partage des coûts afférents à de telles catastrophes demeure un sujet de préoccupation majeure pour l'ensemble des intervenants, nous serons intéressés par vos recommandations entourant la question des coûts et d'une stratégie visant à atténuer les effets des catastrophes.
À titre de ministre responsable de la protection civile, j'ai le mandat de prévoir les mesures de protection civile nécessaires pour préparer le pays à faire face aux situations d'urgence de toute nature. Mes responsabilités à cet égard sont précisées dans la Loi sur la protection civile et la Loi sur les mesures d'urgence.
Permettez-moi de vous donner un bref aperçu de ces deux lois. Je consacrerai plus de temps à la Loi sur la protection civile, qui se rattache à mon avis davantage aux discussions que nous tenons ici aujourd'hui.
La Loi sur les mesures d'urgence, qui est entrée en vigueur en 1988 pour remplacer la Loi sur les mesures de guerre, habilite le gouvernement fédéral à assurer la sécurité et le bien-être des Canadiennes et des Canadiens en cas de crise nationale -- qu'il s'agisse de sinistre, d'état d'urgence, de crise internationale ou de guerre. Il s'agit d'un instrument de dernier recours. En réalité, cette loi n'a jamais été utilisée depuis son entrée en vigueur. Elle est invoquée uniquement lorsqu'il existe une situation critique de nature temporaire à laquelle il n'est pas possible de faire face adéquatement sous le régime des lois du Canada et qui met gravement en danger la vie, la santé ou la sécurité des Canadiens. De plus, cette situation doit échapper à la capacité ou aux pouvoirs d'intervention des provinces, et menacer gravement la capacité du gouvernement du Canada de garantir la souveraineté, la sécurité ou l'intégrité territoriale du pays. Cette mesure précise renferme de nombreuses garanties, dont un pouvoir exhaustif de surveillance du Parlement.
La Loi sur la protection civile, qui nous concerne davantage aujourd'hui, précise l'appui et la coordination à apporter aux plans d'intervention civile, la sensibilisation du public en matière de protection civile et la prestation de programmes de formation du personnel d'intervention d'urgence.
Elle détermine également les responsabilités des ministres fédéraux en matière de protection civile dans leurs champs de compétence respectifs. Je ne suis pas le seul ministre ayant cette responsabilité.
Par exemple, durant la tempête de verglas en 1998 et lors des inondations de la rivière Rouge en 1997, entre 20 et 25 organisations et ministères fédéraux ont respectivement participé aux interventions. La Loi reconnaît explicitement les intérêts des provinces relativement à l'aide fournie par le gouvernement fédéral pendant une crise provinciale. Et elle confère au gouverneur en conseil le pouvoir juridique de déclarer qu'une situation d'urgence provinciale constitue un sujet de préoccupation pour le gouvernement fédéral et de fournir une aide financière ou une aide d'autre nature à la province touchée. Protection civile Canada est l'organisme qui me permet d'assumer ces responsabilités. Cet organisme, au sein du ministère de la Défense nationale, est chargé de la planification et de la coordination intergouvernementale et interministérielle.
[Français]
La protection civile Canada joue un rôle capital dans la gestion des crises en coordonnant la réponse fournie par le gouvernement fédéral lors d'une situation d'urgence.
[Traduction]
À l'aube du nouveau millénaire, cependant, la plus grande priorité de Protection civile Canada consiste sans aucun doute à participer à l'effort de planification visant à faire face au bogue de l'an 2000. Je suis chargé de coordonner les efforts de planification d'urgence du gouvernement à l'échelle du pays en prévision des problèmes éventuellement causés par le bogue, particulièrement ceux qui pourraient toucher l'infrastructure nationale. Pour nous acquitter de cette tâche, nous avons mis sur pied une nouvelle unité, soit le Groupe de planification nationale de contingence. Ce groupe travaille en étroite collaboration avec tous les éléments du gouvernement fédéral, d'autres paliers de gouvernement et de nombreuses organisations afin d'évaluer les risques, de mettre au point un plan d'urgence et d'élaborer des essais et des exercices de simulation. Protection civile Canada rend compte de l'évolution des questions liées au bogue de l'an 2000 au coordonnateur fédéral, soit le Groupe de planification nationale de contingence, et veille à ce que soit mis en place un cadre qui permettra de coordonner les interventions d'urgence qu'effectuera le gouvernement fédéral durant la période visée pour faire face au problème de l'an 2000. Il n'est pas question uniquement du 1er janvier, il y a aussi une période antérieure et postérieure au cours de laquelle il est possible que l'on assiste à certaines pannes des systèmes.
Les Forces canadiennes sont également mises à contribution. En effet, elles se préparent à prêter main-forte aux autorités civiles comme elles l'ont fait dans le passé, lors notamment de la tempête de verglas. Cet effort, baptisé «Opération ABACUS», a pour but d'optimiser les capacités d'intervention des Forces canadiennes en réponse aux demandes d'aide. Autrement dit, nous faisons notre possible pour que le bogue de l'an 2000 soit le dernier mal de tête du XXe siècle, plutôt que la cause de la première opération d'envergure du XXIe siècle.
Au Canada, la protection civile se fonde sur les principes suivants: il appartient tout d'abord à chaque personne de savoir réagir en cas d'urgence. Advenant que l'individu soit incapable de faire face à la situation, il incombe progressivement aux divers paliers de gouvernement d'intervenir selon leurs compétences particulières et à mesure que les ressources s'avèrent nécessaires. En réalité, 90 p. 100 des situations d'urgence sont réglées au niveau municipal ou local après quoi il appartient aux organisations provinciales et, en bout de ligne, au gouvernement fédéral d'intervenir.
Permettez-moi de vous en expliquer brièvement le fonctionnement. En principe, ce sont les services d'intervention locaux qui se rendent les premiers sur les lieux du sinistre. Selon la nature et l'ampleur de la situation, ils peuvent faire appel au gouvernement provincial ou territorial qui, à son tour, demandera au gouvernement fédéral de lui venir en aide, au besoin, par l'entremise du coordonnateur des mesures d'urgence de la province. Lorsqu'il se produit une catastrophe naturelle et qu'un ministère fédéral est désigné comme principal responsable des interventions, Protection civile Canada coordonne les communications et les activités de logistique liées aux interventions en faisant appel au Centre national de soutien. Ce centre travaille en étroite collaboration avec les ministères et les organismes fédéraux chargés d'intervenir, ainsi qu'avec les organisations d'urgence et les gouvernements provinciaux et territoriaux.
Le Centre national de soutien est un élément du plan de soutien national, qui fournit une structure générique de gestion des situations d'urgence ainsi qu'un concept d'opérations aux fins de la coordination du soutien fédéral et national lors de telles situations. La mission première de Protection civile Canada est de favoriser une meilleure préparation aux situations d'urgence afin de sauvegarder les vies et de réduire les pertes matérielles. Pour remplir son mandat, Protection civile Canada participe à tout un éventail d'activités, allant de la formation du personnel d'intervention d'urgence au Canada jusqu'à l'élaboration de programmes de sensibilisation visant à s'assurer que le Canada est apte à faire face aux situations d'urgence de toute nature. On distribue diverses brochures et des documents de promotion, surtout cette semaine.
En collaboration avec les provinces et les territoires, Protection civile Canada a entrepris un certain nombre d'importantes initiatives ayant pour but d'augmenter l'état de préparation national. Voici quelques exemples des mesures prises dans cette optique: accroître le nombre de Canadiens possédant une formation dans le domaine de la protection civile et améliorer la qualité de la formation donnée, examiner les possibilités visant à augmenter la reconnaissance professionnelle des gestionnaires des mesures d'urgence en créant une association nationale de protection civile et mettre au point à l'échelle nationale des stratégies touchant les nouvelles préoccupations en matière de protection civile.
Grâce à sa position clé, Protection civile Canada joue un rôle de premier plan dans la mise à l'essai et l'évaluation des plans d'urgence, notamment en organisant des exercices tels que ceux de la série nationale surnommée CANATEX. Le Plan national de soutien en cas de tremblement de terre est aussi une initiative de Protection civile Canada, adoptée en prévision d'une telle éventualité sur la côte Ouest. Préparé en étroite collaboration avec la Colombie-Britannique, d'autres provinces et des organisations non gouvernementales (ONG), le Plan précise le rôle et les responsabilités des ministères et organismes fédéraux. Ce plan a fait l'objet d'un exercice en 1994.
Comme je l'ai déjà mentionné, la Loi sur la protection civile confère au gouvernement fédéral le pouvoir de fournir une aide financière aux provinces et aux territoires touchés par une catastrophe. Cette aide fournie en vertu des «Accords d'aide financière en cas de catastrophe» (AAFC) est consentie lorsque les coûts admissibles afférents à la catastrophe constituent un fardeau excessif pour l'économie d'une province ou d'un territoire.
Les Canadiens ont amplement profité de ces accords depuis leur création en 1970. À ce jour, le gouvernement fédéral a versé plus de 900 millions de dollars aux provinces et territoires à la suite de catastrophes. Fait intéressant à souligner, de cette somme, près de 650 millions de dollars, autrement dit les deux tiers, ont été versés au cours des trois dernières années, à la suite de catastrophes comme les inondations du Saguenay en 1996, les inondations de la rivière Rouge en 1997 et la tempête de verglas en 1998. Fondée sur une formule de partage des coûts, la somme payée par le gouvernement fédéral à une province ou un territoire frappé par une catastrophe est fonction de la population de la province et des dépenses provinciales admissibles causées par la catastrophe. Les dépenses provinciales ou territoriales admissibles doivent dépasser 1 dollar par personne de la population d'une province ou d'un territoire pour que les accords puissent être appliqués. De là, à l'aide d'un calcul exponentiel, on peut atteindre jusqu'à 90 p. 100 de contribution fédérale dans la phase finale.
Les paiements effectués en vertu de ces accords vont au programme d'aide à la restauration des biens essentiels des particuliers, des agriculteurs et des propriétaires de petites entreprises. Ces fonds aident les provinces à réagir aux sinistres ainsi qu'à remettre en état les infrastructures publiques pour offrir un niveau de service équivalant à ce qui prévalait avant la catastrophe. Le gouvernement poursuit l'examen et la mise à jour continue de l'aide financière qu'il fournit aux provinces et aux territoires à la suite de catastrophes. Quelques rencontres préparatoires ont eu lieu avec certaines provinces. Protection civile Canada a tenu des discussions préliminaires avec des représentants des provinces à cet égard. Néanmoins, étant donné la priorité actuellement accordée à l'établissement des plans d'urgence liés au passage à l'an 2000, de telles discussions ne sont envisagées qu'après la période de transition. Une fois ce travail terminé, nous reviendrons à toute cette formule d'aide financière.
[Français]
Il va sans dire que les provinces et les territoires seront consultés advenant la proposition de modifications aux accords d'aide financière en cas de catastrophe.
[Traduction]
En terminant, je tiens à souligner l'excellence du travail -- et je crois qu'il vaut vraiment la peine de le souligner, compte tenu des trois grands désastres dont j'ai parlé -- qu'effectue Protection civile Canada -- je tiens à signaler la présence ce soir de la nouvelle directrice exécutive -- et la contribution des Forces canadiennes lors des catastrophes majeures survenues au Canada ces trois dernières années.
Bien que ces événements nous aient permis de constater que le système de protection civile au Canada repose sur des principes et sur un cadre de fonctionnement adéquats pour assurer la sécurité de la population canadienne -- il ne faut jamais s'endormir sur ses lauriers, il y a toujours place pour l'amélioration -- c'est avec un réel intérêt que je prendrai connaissance de vos recommandations, afin de faire progresser la protection civile dans notre pays.
Le président: Merci, monsieur le ministre. Je suis de la région de la rivière Rouge, je suis né et j'ai été élevé au Manitoba, j'ai donc connu de nombreuses inondations et je dois vous féliciter. Le travail de vos gens et des forces armées, notamment, a été remarquable. Pour tous les Manitobains, c'était leur premier titre de gloire. Ils ne l'oublieront jamais.
Après une catastrophe -- je vais utiliser l'exemple d'une inondation parce qu'il y en a partout au pays -- est-ce que les choses reviennent tout simplement à la normale, ou s'il existe des fonds ou des ressources pour atténuer, prévenir, voire diminuer la probabilité de dommages d'une même ampleur que lors de l'inondation précédente?
M. Eggleton: Voilà une excellente question que nous allons étudier au cours des prochains mois. Nous avons tenu une conférence nationale sur l'atténuation des impacts à laquelle ont participé 400 personnes, dont de nombreux intervenants. Je me suis également entretenu avec le Bureau d'assurance du Canada qui, on le comprend bien, est très intéressé par cette question. Nous le sommes tous.
Nous sommes tous d'accord pour dire qu'il vaut mieux prévenir que guérir, donc, si on peut faire quoi que ce soit pour atténuer les terribles dégâts que ces désastres causent, nous allons le faire. Cependant, il n'existe pas pour l'instant de formule de financement pour ce genre de choses. Les provinces sont tout à fait libres d'adopter ces mesures d'atténuation des impacts. Les Accords d'aide financière en cas de catastrophe (AAFC) ont été conclus pour aider les provinces et les territoires à porter leur fardeau financier. Les provinces conçoivent le plan, l'exécutent et distribuent l'argent pour restaurer leurs infrastructures ou pour offrir une aide aux agriculteurs, aux propriétaires de petites entreprises, etc. Ensuite, nous les remboursons. En réalité, c'est leur responsabilité.
Cependant, avec tout l'argent que le gouvernement fédéral a dépensé, surtout ces trois dernières années, il ne fait aucun doute que les intéressés désirent prendre des mesures pour atténuer ces impacts dans l'avenir. Le Manitoba est sur le point d'adopter de telles mesures d'atténuation des impacts. Il y a, bien sûr, le canal de dérivation de Winnipeg. Je ne sais pas tout ce qui doit être fait. Peut-être faudrait-il faire beaucoup de travaux d'atténuation des impacts dans le Dakota du Nord. Nous suivons la situation de près qui, bien sûr, pose la question des fonds, il faut voir où on peut trouver ces fonds supplémentaires, si c'est ainsi qu'on veut procéder, ou encore il faut se demander si on s'arrange avec les crédits qui existent actuellement. Les mesures d'atténuation des impacts sont une question que nous devons examiner plus attentivement, et nous le ferons.
Le président: Je croyais qu'on attendait le rapport de la Commission mixte internationale sur les effets de l'inondation et sur les mesures à prendre.
Le sénateur Fraser: Je tiens à faire écho aux propos de notre président au sujet des forces armées. Je suis de Montréal et, durant la tempête de verglas, j'ai vu les soldats s'amener dans la rue pour enlever les arbres tombés qui posaient un danger. Je ne l'oublierai jamais. C'était, pour eux, la fin d'une très longue journée, et on pouvait voir sur les visages de ces jeunes hommes qu'ils étaient épuisés, mais ils continuaient de travailler. Leur intervention a été vraiment très importante pour nous, pour 3 millions de personnes.
Ma question concerne le partage des coûts. Je suppose qu'il y a des difficultés, des écarts, des lacunes, il y en a toujours. Pouvez-vous nous donner un peu plus de détails sur l'objectif de vos négociations, une fois les problèmes du bogue de l'an 2000 réglés, et que vous pourrez examiner la situation comme il se doit?
M. Eggleton: Il y a des problèmes comme la pertinence de la formule qui a été établie au moment où l'inflation était à un taux très différent de celui d'aujourd'hui. Cela remonte à plusieurs années, et la formule devra peut-être être mise à jour pour cette raison. Cependant, les provinces ont dit clairement qu'elles ne veulent pas que les crédits affectés aux AAFC soient réduits. Nous n'avons pas encore pris de décision à ce sujet, il faut poursuivre les discussions et les négociations, notamment nous voulons voir quelles mesures d'atténuation des impacts nous pourrions adopter.
Certaines questions concernent les AAFC. Là encore, comme je l'ai dit il y a quelques instants, les provinces peuvent faire ce qu'elles veulent, mais on a tendance à se concentrer beaucoup sur la nature de la formule fédérale de remboursement. Lors des trois dernières catastrophes, nous avons dû adopter un plan supplémentaire spécial pour faire face aux catastrophes qui n'étaient pas couvertes par les AAFC.
Peut-être la directrice exécutive ou l'un des représentants du gouvernement ici pourrait donner plus de détails sur les autres questions que nous devons examiner.
Mme Ann-Marie Sahagian, directrice exécutive, Protection civile Canada, ministère de la Défense nationale: Les deux questions que vous avez déjà mentionnées sont celles sur lesquelles on s'est concentrés jusqu'à maintenant, à savoir la formule de financement et les critères utilisés dans le cadre des AAFC pour déterminer les dépenses admissibles. Nous verrons ensuite à quoi nous affecterons les fonds, au moment des remboursements. Bien sûr, les provinces auront leur mot à dire là-dedans.
Ce sont là les questions qui reviennent constamment dans les discussions sur les AAFC.
Le sénateur Fraser: Pourriez-vous fournir au comité des documents sur la formule, sur les dépenses admissibles actuellement et sur son fonctionnement?
Mme Sahagian: Certainement.
Le sénateur Fraser: J'ai eu l'impression, en lisant les reportages dans les journaux du Québec au cours des mois qui ont suivi la tempête de verglas et l'inondation du Saguenay, qu'il y avait souvent un commentateur mécontent qui prétendait qu'on n'avait pas obtenu autant d'argent qu'à Winnipeg. Je ne doute pas qu'à Winnipeg, entre-temps, quelqu'un disait que la province n'avait pas eu autant d'argent que le Québec. Je ne dis pas qu'il y a eu ici de la discrimination, mais il m'a semblé à l'occasion qu'on avait peut-être des problèmes de perception. J'en déduis que si les provinces elles-mêmes décident où va l'argent et comment il est dépensé, le gouvernement fédéral, mis à part le fait de décider des conditions et des critères de la formule, n'a rien à dire quant à la façon dont les provinces appliquent leurs plans de façon différente, à quel rythme elles le font et quels critères elles utilisent. N'est-ce pas?
M. Eggleton: Les provinces sont toutes différentes, et les catastrophes ne se présentent pas de la même façon. Nous essayons de nous adapter, et nous essayons de traiter tout le monde de façon équitable.
Durant la tempête de verglas, en ce qui concerne les AAFC, nous avons tenté d'être le plus équitables possible. Il y a eu des différences. Par exemple, en Ontario, la distribution de l'électricité est assurée par des agences locales, alors qu'au Québec, c'est une entité provinciale qui se charge de cela. Il y a eu une exception dans une municipalité, d'après ce dont je me souviens. Certaines choses étaient un peu différentes et, dans les discussions avec mes collègues au Cabinet, il nous fallait trouver constamment une façon d'équilibrer toutes les choses. Ça ne s'est pas passé de la même façon dans les deux provinces. Cependant, on a essayé d'être équitables.
Malheureusement, le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada ne s'entendaient pas sur tous les volets du programme, et dans quelques cas, nous avons pris des orientations différentes. Nous avons essayé d'aller dans le même sens, mais nos efforts n'étaient pas concertés.
Par contre, en Ontario, nous avons réussi à obtenir ce genre d'entente, comme ça a été le cas au Saguenay et pour les inondations de la rivière Rouge, et nous avons réussi à obtenir les accords nécessaires avec les gouvernements provinciaux.
Le sénateur Fraser: Pourriez-vous nous donner un exemple de domaine où il y a eu mésentente entre Ottawa et le gouvernement du Québec?
M. Eggleton: Il y a mésentente sur les accords supplémentaires concernant les agriculteurs et les petites entreprises.
Mme Sahagian: Premièrement, les catégories de dépenses admissibles en vertu des AAFC sont les mêmes pour toutes les provinces. C'est la façon que les provinces choisissent pour indemniser leurs citoyens qui peut varier. Toutes les dépenses engagées par la province ne sont pas nécessairement admissibles en vertu des AAFC. Il peut y avoir variation d'une province à l'autre parce que certaines provinces décident d'accorder une indemnisation, sans égard au fait qu'elles peuvent avoir droit ou non aux AAFC. Il y a, par exemple, des coûts supplémentaires. J'essaie de penser à un exemple en particulier. Vous avez parlé des fermes; il y a aussi les vergers ou des choses qui concernent les terres agricoles, les érablières, les terrains et les types de terrains qui sont ou qui ne sont pas couverts par les Accords.
Je ne peux pas être plus précise. Si vous souhaitez obtenir des renseignements supplémentaires à ce sujet, je me ferai un plaisir de vous les donner à un autre moment.
Le président: Les municipalités ont subi des pertes. Selon la formule, est-ce qu'elles sont remboursées? Je ne crois pas qu'elles le sont, mais je n'en suis pas certain. J'aimerais avoir une réponse.
Mme Sahagian: Oui, elles le sont.
Le lieutenant général Hénault, sous-chef d'état-major de la Défense, ministère de la Défense nationale: Le lien s'établit entre le gouvernement fédéral et la province, et c'est elle qui traite avec la municipalité.
Le président: C'est ce que je pensais.
[Français]
Le sénateur Ferretti Barth: Vous avez décrit les préoccupations de votre ministère en cas de désastre naturel. Est-ce que l'éducation de la population fait partie de vos préoccupations? Je me réfère à la tempête de verglas du Québec. J'en ai été victime.
J'ai toujours travaillé pour les personnes âgées des communautés culturelles québécoises. Quand les forces armées sont arrivées pour aider les sinistrés à sortir de leur maison, des centres d'accueil, et cetera, ils paniquaient face aux soldats. Même certains groupes ethniques se sont cachés et restaient enfermés dans leur maison. Lorsque les soldats leur demandaient de sortir, ils ne le faisaient pas.
C'est important. Vous pouvez prévoir des mesures qui s'appliqueraient avant et après les désastres. Il est important d'avoir la collaboration de la population. Pour avoir du succès avant et après un désastre, il faut éduquer la population à se comporter correctement s'il y a un désastre et si les forces militaires entrent en action. J'ai vu des Chinois, des Portugais, des Sri Lankais et d'autres qui ont paniqué et qui ont refusé l'aide parce qu'ils ne comprenaient pas. La première chose à faire pour votre ministère est d'éduquer la population et ensuite de mettre sur pied des services de concert avec la population.
J'ai lu ce document que vous avez préparé. La traduction de ce document dans la langue de chaque communauté ne serait-elle pas un geste positif pour notre gouvernement? Chacune apprécierait cette traduction. La population doit comprendre qu'elle doit nous appuyer, être alerte quand un désastre se produit et que les forces armées ne sont pas là pour faire du mal mais pour aider. Lorsque certains émigrants voient des policiers ou des soldats, ils ne les considèrent pas comme de l'aide ou de la protection. Ils craignent toujours quelqu'un en uniforme et la panique s'installe.
Nous avons une diversité de cultures dans notre société multiculturelle. Le souci principal du gouvernement est d'éduquer les gens. C'est ce que je vous demande. Je me ferai le porte-parole de votre ministère. J'ai travaillé avec les comités des parents de quartiers pour aider les jeunes à comprendre le rôle d'un étudiant à l'école, le respect pour le voisin, pour le professeur, et cetera. Cela s'est bien passé. Pourquoi ne pas former des comités de citoyens pour la protection civile dans toutes les villes du Canada? Nous vivons dans un système de bénévolat. C'est une autre chose que je vous prie de regarder.
[Traduction]
M. Eggleton: Ce sont là d'excellentes observations. L'idée de réaliser la brochure que vous avez montrée, ou d'autres documents en plusieurs langues, est excellente. Je viens de Toronto, une ville au caractère multiculturel marqué, et lorsque j'étais maire de la ville, nous avons souvent fait ce genre de choses pour essayer de transmettre des messages importants aux gens, et c'est très important. Nous serions très heureux d'examiner cette question plus en détail.
Quant à ce que vous avez dit au sujet des soldats, oui, je le comprends. Les gens de différentes cultures ont une vision différente des militaires, selon ce que l'armée représentait pour eux dans leur pays d'origine. Lors de la tempête de verglas, les gens de toutes origines, et les Canadiens de souche, ont perçu les Forces canadiennes de façon différente. Même si en général les gens voient les soldats à l'occasion ou entendent parler de leurs actions, là, ils les ont vus dans leurs rues, dans leurs quartiers, ce qu'ils n'avaient jamais fait avant. Vous et vos collègues, tout comme d'autres dans les deux provinces touchées par la tempête de verglas, avez louangé leur conduite. Je pense que cela a grandement contribué à améliorer les relations entre les militaires et la population à ce moment-là.
En outre, nous avons tiré beaucoup de leçons de la tempête de verglas. Il y a beaucoup de choses que nous pouvons appliquer à toute la question des mesures d'urgence, et à la sensibilisation du public sur une vaste gamme de sujets qui, en réalité, seront intégrées aux procédures de fonctionnement d'autres opérations semblables à l'avenir.
Nous avons appris certaines leçons importantes, qui concernent également le bogue de l'an 2000. Comme le disent les militaires, il faut prévoir le pire et espérer le mieux. Nous espérons le mieux, et nous espérons ne pas avoir à faire face à des conséquences négatives.
Nous avons tiré certaines leçons de la tempête de verglas et d'autres catastrophes majeures. Ces leçons seront peut-être applicables au bogue de l'an 2000, même si nous espérons le contraire.
[Français]
Le général Henault: J'ai été impliqué directement dans des missions de sauvetage, dont celle au Manitoba. J'ai constaté un changement énorme dans les relations entre les Forces armées canadiennes et la population. La population a noté que les Forces armées canadiennes étaient capables de s'intégrer à la communauté en plus de répondre à des situations d'urgence en temps de crise en portant secours rapidement. J'ai vu des Manitobains travailler main dans la main avec des membres des Forces armées à remplir des sacs de sable afin de combattre la montée des eaux dans la ville de Winnipeg aussi bien que dans le sud de la région. Cela a rapproché les Forces canadiennes des gens. J'apprécie vos commentaires à ce sujet.
Ce fut la même chose lors de la tempête de verglas qui nous a tous pris par surprise. Nous sommes allés porter secours dans les communautés tant au Québec qu'en Ontario. La population canadienne a donné un appui extraordinaire à tous les points de vue.
[Traduction]
Je m'arrête là-dessus, et pour ce qui est de nos activités dans le cadre de l'Opération ABACUS, comme l'a déjà mentionné le ministre, nous sommes très sensibles aux exigences en matière de communications et à la nécessité d'interagir avec la collectivité pour sensibiliser les gens à ce que nous faisons. Nous avons tiré de nombreuses leçons de ces opérations.
Nous avons tiré de nombreuses leçons des inondations du Saguenay et du Manitoba, de la réaction à la tempête du verglas et aux tempêtes de neige à Toronto au début de l'année.
Au moment où nous nous préparons à entreprendre l'Opération Abacus, nous faisons tout notre possible pour informer le public, et c'est exactement ce que nous avons fait lors de notre dernier exercice avec notre groupe de travail mixte au Centre du chemin Heron. Nous avons déployé de nombreux efforts pour informer la collectivité locale, les écoles, la population, les députés des circonscriptions visées ainsi que les ministres dans leurs circonscriptions, des objectifs de l'opération.
Nous offrons toujours aux gens la possibilité de venir voir ce que nous faisons dans le cadre de nos opérations et la façon dont nous nous préparons à affronter le bogue de l'an 2000. Les gens ont la chance de s'entretenir avec les soldats, les marins et les aviateurs qui participent à l'opération.
Comme l'a dit le ministre, notre objectif est de pouvoir communiquer avec le public, de le familiariser avec la façon dont nous travaillons et de réconforter, de rassurer les gens pour leur dire que les Forces canadiennes effectuent une opération au Canada, dont le but est exactement cela, de les aider.
[Français]
Le sénateur Ferretti Barth: Je vais vous poser une question en tant que travailleuse communautaire. Je représente un organisme bénévole de Montréal composé de 12 000 personnes âgées. Nous allons fêter le vingt-cinquième anniversaire de sa fondation la fin de semaine prochaine. Nos services sont offerts à différentes communautés culturelles. Pour cette raison, pourrions-nous avoir le dépliant publié par le gouvernement fédéral, intitulé: «Se préparer, non s'inquiéter», traduit dans les quatre langues principales qu'on retrouve au Canada?
[Traduction]
M. Eggleton: Nous nous ferons un plaisir de fournir des copies au greffier du comité.
Le sénateur Fraser: Je vais d'abord poser une question au nom de sénateur Cook, qui a de graves problèmes de voix.
Les 650 millions de dollars qui ont été dépensés au cours des trois dernières années, c'est-à-dire le montant que vous avez envoyé aux provinces, n'incluaient pas les coûts directs du gouvernement fédéral, par exemple, le coût des services des forces armées. Est-ce exact?
M. Eggleton: Non, cela couvre seulement les crédits versés dans le cadre des AAFC qui sont accordés aux provinces.
Le sénateur Fraser: Combien le gouvernement fédéral lui-même a-t-il dépensé, croyez-vous?
M. Eggleton: Pour ce qui est de la tempête de verglas, nous parlons des coûts additionnels. N'oubliez pas, les soldats sont là, ils vont être payés de toute façon. Il était question d'environ 44 millions de dollars pour le gouvernement fédéral.
Le sénateur Fraser: Seulement pour la tempête de verglas.
M. Eggleton: Seulement pour le coût des Forces canadiennes affectées à la tempête de verglas.
Le total était d'environ 80 millions de dollars, à part les AAFC. Seulement pour la tempête de verglas. C'était une tempête très importante, il s'agissait du déploiement le plus important de nos forces armées au Canada en temps de paix.
Le sénateur Fraser: Vous avez parlé des leçons qu'on a tirées. Je suis sûre que dans bien des cas, il s'agissait simplement de choses très pratiques comme le meilleur endroit où stationner vos véhicules, des choses du genre.
Est-ce qu'il y a une, voire deux leçons majeures que vous avez tirées de ces catastrophes qu'on a connues au cours des deux ou trois dernières années dont vous pourriez nous parler?
M. Eggleton: Je vais laisser le soin à Mme Sahagian et au général Hénault de le faire.
Le général Hénault: Je vais commencer, après quoi je céderai la parole à Mme Sahagian.
L'une des principales leçons que nous avons apprises, c'est la nécessité d'avoir des liens étroits entre le gouvernement fédéral et la province intéressée. Plus particulièrement, il doit y avoir des liens étroits entre Environnement Canada, Protection civile Canada, les organisations de mesures d'urgence et les commandants régionaux des Forces canadiennes dans les différentes régions du Canada où nous sommes présents.
Nous avons quatre secteurs de la Force terrestre au Canada, lesquels comptent chacun un commandant du niveau brigadier général. Chacun de ces commandants a des responsabilités régionales: la région de l'Atlantique, la région du Centre, la région des Prairies, la Colombie-Britannique et la côte Ouest, y compris l'Alberta.
Chacun de ces commandants régionaux a des liens avec les gouvernements provinciaux et doit assumer des responsabilités en vue de fournir aux Canadiens l'aide dont ils ont besoin au moment où ils en ont besoin et d'offrir divers services de recherche et de sauvetage, notamment.
Les liens qui existaient entre les organisations provinciales de mesures d'urgence et les commandants régionaux n'étaient pas aussi solides ou étroits qu'on l'aurait souhaité. Nous mettons aujourd'hui ces leçons à profit. En réalité, nous cherchons à tirer le maximum, en prévision de l'an 2000.
Dans le cadre de ces préparatifs, nous travaillons en très étroite collaboration, par l'entremise du Groupe national de planification d'urgence et du commandant de notre groupe de travail mixte, qui a maintenant la responsabilité de chaque commandant régional qui est désigné comme commandant du groupe de travail, pour faire le lien avec les organisations provinciales et territoriales. Ensemble, nous allons nous assurer de pouvoir réagir rapidement et efficacement et d'avoir les moyens de communication nécessaires pour réaliser ce genre d'opérations.
C'est là une des grandes leçons que nous avons tirées des dernières années où des opérations intensives ont été menées au Canada.
Mme Sahagian: Du point de vue de Protection civile Canada, l'une des grandes leçons que nous avons apprises concerne le plan national général de soutien que nous avons utilisé pour coordonner la participation du gouvernement fédéral à tous les types de mesures d'urgence.
Ce plan est un plan général qui a été conçu pour préciser dans les détails comment un accord national peut être conclu pour n'importe quel type de situation d'urgence majeure impliquant le public au Canada. Nous nous sommes inspirés du Plan national de soutien en cas de tremblement de terre dont a parlé le ministre tout à l'heure.
Nous avons fourni les moyens et la méthode de fonctionnement pour coordonner toutes les activités des ministères fédéraux, des organisations non gouvernementales, en plus des liens avec les provinces et les territoires. Nous avons renforcé nos liens avec nos homologues internationaux comme les États-Unis, qui eux aussi ont déjà été touchés.
Nous avons utilisé ce plan pour la première fois en réponse à une urgence majeure durant la tempête de verglas. Nous en avons tiré des leçons en ce qui concerne le fonctionnement des mécanismes de coordination. Nous avons aussi vu comment les choses pouvaient être renforcées et comment la coordination pouvait être améliorée. À vrai dire, les leçons que nous avons tirées ont été intégrées à la révision du plan de soutien national, qui a été utilisé à nouveau comme base d'un exercice que nous avons tenu il y a quelques semaines au sujet d'un plan d'urgence fédéral en cas d'attaque nucléaire.
Essentiellement, il s'agit d'un cadre de gestion et d'un système qui évoluent et s'améliorent continuellement. Nous allons nous en servir comme base pour nos activités durant la période de transition à l'an 2000. Nombre des choses que nous avons apprises en utilisant ce plan pour la première fois face à une véritable urgence nous permettront d'être plus efficaces et efficients et de répondre de façon appropriée aux situations qui se présenteront durant le passage à l'an 2000.
Le sénateur Fraser: Il est intéressant que vous parliez tous les deux de coordination. Je ne dis pas que les choses n'étaient pas coordonnées comme elles auraient dû l'être, mais de toute évidence, il y a ici un élément majeur que vous avez retenu.
Le président: Il est maintenant 19 h 30. Je suppose que le ministre a un horaire très serré. Nous pourrions demander à ses fonctionnaires de revenir pour continuer à répondre à nos questions.
Le sénateur Fraser: Je prévoyais vous prévenir un peu à l'avance. Je ne demanderai pas réponse à ma question parce que je pense qu'elle est longue.
Dans votre déclaration préliminaire, monsieur le ministre, vous avez dit que certaines des questions majeures que l'organisation examine actuellement, c'est d'améliorer le temps de réaction et de revoir la définition d'une urgence, ainsi que la capacité des forces armées de réagir. Je croyais que vous aviez mentionné quatre points, mais je n'en ai noté que trois, il m'en manque donc un. J'aimerais plus de détails sur chacun de ces points-là, notamment, j'aimerais savoir quels sont les problèmes et qu'est-ce qu'on fait pour les régler, et s'il y a une stratégie qui existe. Lorsque les fonctionnaires reviendront devant nous, peut-être seront-ils prêts à discuter de ces choses, et à nous donner tout autre élément d'information sur ce que vous pensez actuellement des stratégies d'atténuation des impacts, qui manifestement seront un élément clé.
Le président: C'est une grosse question.
Le sénateur Fraser: J'ai dit que je ne voulais pas les réponses maintenant.
M. Eggleton: Nous allons faire de notre mieux au sujet de cette dernière question. Nous avons l'obligation de discuter de toutes ces choses avec les provinces. Nous devons également examiner nos propres ressources et notre capacité de réagir. Il s'agit d'une question que nous n'avons jamais examinée, et qui nécessite un examen très attentif. Les choses sont en cours.
Le sénateur Fraser: Tout ce que vous pourrez nous donner serait très utile.
Le président: Merci beaucoup, monsieur le ministre.
M. Eggleton: Je vous remercie de m'avoir donné l'occasion de m'entretenir avec vous au sujet de cette importante question.
Le président: Vous nous avez donné un très bon coup de pouce. Merci.
La séance est levée.