Délibérations du sous-comité sur
La protection civile au Canada

Fascicule 1 - Ordre de renvoi

Extrait des délibérations du comité sénatorial permanent des finances nationales, le mercredi 24 mars 1999:

Le comité étudie l'ordre de renvoi de son sous-comité sur la protection civile au Canada.

Après débat:

Le sénateur Cools propose, -- Que, conformément à l'examen du Budget principal des dépenses de 1999-2000, un sous-comité intitulé le sous-comité sur la protection civile au Canada du comité des finances nationales soit créé et qu'il soit autorisé à étudier les mesures de protection civile au Canada et des questions liées aux dépenses de la défense nationale figurant dans le budget principal des dépenses de 1999-2000.

Que le sous-comité soit constitué de cinq membres et que son quorum soit de trois membres.

Qu'au départ, le sous-comité sur la protection civile au Canada soit composé des membres suivants: les honorables sénateurs Stratton, Fraser, Bolduc, Cook et Ferretti Barth.

Que le vice-président du comité sénatorial permanent des finances nationales soit membre d'office du sous-comité;

Que le sous-comité soit habilité à retenir les services de conseillers, techniciens, employés de bureau et autres éléments nécessaires pour examiner les mesures de protection civile au Canada;

Que le sous-comité fasse rapport au comité sénatorial permanent des finances nationales le ou avant le 31 décembre 1999;

Que le sous-comité soit autorisé à convoquer des personnes, à faire produire des documents et des dossiers et à faire imprimer au jour le jour les documents et témoignages qu'il juge à propos;

Que le sous-comité soit autorisé, lorsqu'il le juge utile, à autoriser la diffusion à la radio et à la télévision d'une partie ou de l'ensemble de ses délibérations;

Que le sous-comité soit autorisé à voyager à l'intérieur du Canada.

La question, mise au voix, est adoptée.

ATTESTÉ:

Le greffier du comité,

Denis Robert