Délibérations du sous-comité sur
La protection
civile au Canada
Fascicule 3 - Témoignages
OTTAWA, le mardi 1er juin 1999
Le sous-comité sur la protection civile du comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui à 17 h 30 pour examiner la question de la protection civile au Canada.
Le sénateur Stratton (président) occupe le fauteuil.
[Traduction]
Le président: Lieutenant général Henault, lors de votre dernière comparution devant ce comité, vous avez fait un exposé. Voulez-vous faire un suivi à cet exposé?
Le lieutenant général Raymond Henault, sous-chef d'état-major de la Défense, ministère de la Défense nationale: Nous sommes ici à votre demande pour répondre à des questions précises posées par les honorables sénateurs lorsque le ministre a comparu devant votre comité, et aussi pour fournir les renseignements additionnels que les honorables sénateurs pourraient demander.
Je suis accompagné de Mme Ann Marie Sahagian, directrice exécutive, Protection civile Canada, ainsi que de MM. André Tremblay et Michael Braham.
Mme Sahagian commencera par répondre à la majorité des questions qu'ont posées les honorables sénateurs à la réunion précédente. Je ferai ensuite quelques brefs commentaires, notamment sur l'état de préparation militaire. Nous répondrons ensuite à vos questions.
Mme Ann Marie Sahagian, directrice exécutive, Protection civile Canada, ministère de la Défense nationale: Monsieur le président, et honorables sénateurs, comme suite à la comparution du ministre de la Défense nationale devant votre comité le mois dernier, je suis heureuse de vous fournir des renseignements additionnels au sujet des accords d'aide financière en cas de catastrophe et d'autres questions pour lesquelles vous avez manifesté un certain intérêt à la dernière réunion.
[Français]
J'aimerais profiter de l'occasion pour aborder plusieurs questions qui ont été soulevées durant mon témoignage.
[Traduction]
Je crains qu'il n'y ait pas de réponse simple en ce qui concerne la définition d'urgence au Canada, principalement parce que ce terme peut être défini de plusieurs façon. Il est utilisé différemment pour décrire une situation anormale qui exige des mesures spéciales.
À l'échelle fédérale, une situation de crise nationale est définie comme suit dans le préambule de la Loi sur les mesures d'urgence:
[...] un concours de circonstance critique à caractère d'urgence et de nature temporaire, auquel il n'est pas possible de faire face adéquatement sous le régime des lois du Canada et qui, selon le cas met gravement en danger la vie, la santé ou la sécurité des Canadiens, et échappe à la capacité ou au pouvoir d'intervention des provinces, et menace gravement la capacité du gouvernement du Canada de garantir la souveraineté, la sécurité et l'intégrité territoriale du pays.
La déclaration de «situation de crise nationale» doit répondre à une définition stricte ainsi qu'à certaines exigences comme la consultation du Parlement et des provinces ou territoires avant que la loi puisse être invoquée.
En ce qui concerne la préparation d'urgence, le Collège de la Protection civile du Canada, à Arnprior, définit comme suit une situation de crise dans les cours qu'elle dispense:
Une situation anormale qui nécessite des mesures coordonnées rapides extraordinaires en vue de limiter les répercussions sur les personnes, les biens ou l'environnement.
[Français]
Dans une large mesure, l'esprit, sinon la lettre, de cette définition se retrouve dans les lois provinciales et municipales, chacune exerçant sa propre prérogative de définir une urgence de la manière qui convient le mieux à sa situation particulière.
Les lois des provinces et des territoires permettent généralement à l'autorité compétente de déclarer une situation d'urgence lorsque celle-ci est convaincue qu'une «urgence» s'est produite ou est sur le point de se produire.
Les diverses définitions d'une «urgence» sont suffisamment souples et subjectives pour donner à l'autorité compétente la latitude voulue pour décider de déclarer qu'une situation est urgente ou non.
L'autorisation de faire de telles déclarations confère aux autorités provinciales les pouvoirs appropriés dans le cadre de leurs ressources afin de remédier à la situation. Si ces ressources se révèlent insuffisantes, l'autorité provinciale peut, par la suite, avoir recours à l'aide de l'administration fédérale.
[Traduction]
Les autorités locales désignées, comme les conseils municipaux, les maires et les présidents de conseils municipaux, à l'instar de leurs homologues provinciaux, déclarent une situation de crise locale en cas de crise réelle ou imminente conformément aux règlements municipaux. L'autorisation de déclaration de ce genre permet aux autorités locales d'exercer les pouvoirs nécessaires pour faire face à la situation. Si les ressources s'avèrent suffisantes, les autorités locales peuvent alors demander l'aide du gouvernement provincial ou territorial.
Lors de la dernière réunion, vous avez demandé des exemples précis d'améliorations apportées à la réponse du Canada en cas de crises ou de catastrophes. Les Canadiens jouissent d'une protection civile qui répond aux normes les plus élevées dans le monde. Cela, grâce à des spécialistes de la gestion de crise bien formés et dévoués, dans tous les ordres de gouvernement, dans le secteur privé et dans le secteur bénévole, qui consacrent leur vie et leurs énergies à la sécurité des Canadiens. De plus, de nombreux Canadiens se considèrent personnellement responsables de leur sécurité et de leur bien-être. En effet, on peut à peine imaginer quelle aurait été la charge de travail des premiers intervenants lors de la crise du verglas ou de l'inondation de la rivière Rouge, par exemple, si des citoyens ordinaires n'étaient pas venus au secours de leurs collectivités.
J'aimerais pendant quelques minutes vous décrire quelques initiatives destinées à relever l'état de préparation national. En vous donnant ce bref aperçu d'une question fort complexe, j'aimerais souligner trois points en particulier que j'estime essentiels à l'amélioration continue de la capacité de gestion des situations de crise nationale au Canada -- la coopération, la technologie et les ressources. Il vous apparaîtra manifeste qu'ils sont étroitement liés et qu'ils s'appliquent également à tous les ordres de gouvernement.
L'efficacité de notre programme national repose sur la coopération: la coopération entre les ministères et organismes; entre les gouvernements; entre le gouvernement et le secteur privé; entre le gouvernement et le secteur bénévole; et enfin entre pays. Les exemples suivants illustrent ces liens de manière spectaculaire.
L'évolution rapide de la technologie et les nouveaux défis font que la gestion des situations de crise est de plus en plus complexe. Les ressources actuelles -- tant humaines que financières -- consacrées actuellement à la gestion des situations de crise à tous les ordres de gouvernement sont relativement modestes. C'est l'une des activités gouvernementales les plus efficaces sur le plan des coûts.
[Français]
Permettez-moi de commencer ma série d'exemples par un des secteurs les plus importants, celui de la formation. Jusqu'au tout début de cette décennie, la formation la plus perfectionnée en matière de gestion des situations était dispensée par le Collège canadien de la Protection civile.
Chaque année, environ 3 000 fonctionnaires municipaux suivaient une formation dans ce collège dans un certain nombre de secteurs visant à améliorer l'état de préparation des municipalités. Le personnel de Protection civile Canada -- qui administre le collège -- de concert avec ses homologues provinciaux et territoriaux avait admis qu'il faudrait former chaque année environ 10 fois plus de personnes pour atteindre les objectifs nationaux. De toute évidence, cet objectif dépassait les capacités du collège seul, c'est pourquoi on avait élaboré une stratégie grâce à laquelle les provinces et les territoires acceptaient d'assumer une partie du fardeau.
Il me fait plaisir de vous déclarer qu'aujourd'hui, après seulement cinq ans, le nombre de personnes formées chaque année dépasse les 20 000 et que ce nombre ne cesse d'augmenter. Les responsables de la formation étudient aujourd'hui des moyens modernes et novateurs qui permettraient d'étendre ce programme grâce à des techniques de formation à distance et à d'autres progrès technologiques.
[Traduction]
La protection civile repose sur un programme d'information publique dynamique qui s'adresse à tous les Canadiens afin de leur fournir conseils et information. Protection civile Canada a lancé une initiative qui attire un nombre croissant de partenaires en vue d'élargir cette base de données. Grâce au programme Sauvegarde, des partenaires comme les Scouts, la Croix-Rouge canadienne et les grandes sociétés canadiennes participent à ce programme national d'information sur la préparation aux situations d'urgence.
Grâce aux contributions versées par les partenaires, qui sont mentionnées dans les dépliants, nous pouvons assurer une large diffusion de l'information. Pour utiliser une expression militaire, Sauvegarde a eu un véritable «effet multiplicateur de la force». En tout, plus de 740 000 dépliants, comme «Se préparer, non s'inquiéter», ont été imprimés et distribués l'année dernière par l'entremise du secrétariat de Sauvegarde.
Après le tragique accident industriel de Bhopal, il y a quelques années, le Canada a entrepris une étude sur son état de préparation en cas d'accident industriel et a constaté qu'il laissait à désirer. La solution choisie a été de créer le Conseil canadien des accidents industriels majeurs (CCAIM). Au départ une initiative du gouvernement fédéral, le CCAIM a élaboré des normes et des procédures en vue de réduire le nombre d'accidents industriels au Canada. Cette initiative a porté fruit, en réduisant le nombre d'accidents de ce genre au Canada et en sensibilisant le secteur industriel aux questions de sécurité et de préparation. La nature de la menace qui pèse sur notre milieu évolue constamment et grève les ressources de planification et d'intervention déjà fortement sollicitées à tous les échelons du gouvernement.
[Français]
La Recherche et sauvetage en milieu urbain -- Heavy urban search and rescue (HUSAR) est une fonction qui permet de localiser les victimes et de les dégager lors de l'effondrement de vastes structures -- cette capacité exige un éventail de compétences et d'équipement spécialisés. Un certain nombre d'événements récents nous ont permis de constater à quel point la fonction HUSAR était essentielle -- notamment l'explosion d'Oklahoma City, l'effondrement d'un vaste centre commercial à Séoul en Corée, et le tremblement de terre à Kobe, au Japon.
Il y a trois ans, Protection civile Canada a invité toutes les provinces et les territoires à se joindre à elle dans un projet qui visait à mettre en place 9 ou 10 équipes HUSAR dans des endroits stratégiques aux quatre coins du pays. L'objectif visé était, le cas échéant, de pouvoir les déployer partout au pays, ou pour les mêmes raisons, partout dans le monde, afin qu'elles puissent offrir une aide spécialisée dans les zones touchées.
Sans augmenter les ressources, mais grâce aux efforts redoublés et à la motivation considérable de toutes les personnes concernées, il me fait plaisir de vous déclarer que des progrès notables ont été accomplis. On a établi une structure d'équipe standard et des exigences au niveau de l'équipement et des normes en matière de formation. Une équipe complète, formée et qui peut être déployée existe aujourd'hui à Vancouver. Huit autres municipalités de partout au pays ont exprimé leur intérêt et se trouvent à une étape ou à une autre de l'élaboration d'une équipe similaire. Il en coûte environ un million de dollars pour équiper une telle équipe et près de 50 000 $ par année pour l'entretenir.
[Traduction]
Le gouvernement fédéral attribue la priorité à HUSAR grâce à l'affectation annuelle de financement du Programme conjoint de protection civile (PCPC), un programme fédéral-provincial-territorial à frais partagés qui vise à renforcer les capacités de gestion des situations de crise. La part du gouvernement fédéral du PCPC pour l'ensemble des provinces et des territoires s'établit actuellement à environ 4 millions de dollars par année.
Une autre initiative majeure a été entreprise afin de relever l'état de préparation national dans le domaine de la gestion des répercussions d'actes de terrorisme impliquant l'utilisation d'agents chimiques, biologiques ou radioactifs. Il y a peu de temps encore, un tel incident était impensable et les capacités d'intervention étaient jugées suffisantes pour gérer les conséquences d'un acte terroriste conventionnel. L'attentat terroriste au gaz sarin perpétré il y a quelques années dans le métro de Tokyo a changé la donne. Même si la probabilité d'un acte de ce genre au Canada est jugée faible, les conséquences pourraient être très graves.
À l'heure actuelle, la capacité civile de faire face à un incident de ce genre est très limitée. L'équipe d'intervention conjointe en cas d'urgence nucléaire, biologique et radiologique de la GRC et des Forces canadiennes, située à la BFC Borden (Ontario) est la seule à pouvoir intervenir. Même si elle est excellente, son efficacité est limitée par sa capacité de se déployer dans les régions éloignées du Canada. De toute évidence, nous avons besoin de moyens d'intervention civile dispersés d'un bout à l'autre du pays.
DCC, avec le concours des Forces canadiennes et la coopération des provinces et territoires, a lancé un projet en vue de sensibiliser les secouristes opérationnels à ce problème et leur fournir de la formation ainsi que du matériel spécialisé. Cet important projet est mis en oeuvre grâces aux ressources existantes.
Plusieurs questions ont été soulevées au comité au sujet de l'atténuation. J'aimerais parler de ce sujet. Comme l'illustrent les exemples précédents que j'ai cités, nous cherchons activement à améliorer les capacités de gestion des situations de crise à tous les niveaux au Canada. Généralement, on estime que la gestion des situations de crise comprend quatre piliers.
L'atténuation: Les mesures pour réduire la probabilité du danger ou limiter ses effets.
La préparation: Les mesures prises pour élaborer des politiques, procédures et plans efficaces de gestion des situations de crise.
Réaction: Les mesures prises immédiatement avant, pendant ou après une situation de crise.
Redressement: Les mesures prises pour fournir des services essentiels ou pour soutenir les efforts des particuliers ou des groupes pour reconstruire les communautés après une situation de crise.
[Français]
Les lois sur les mesures d'urgence au Canada visent principalement l'état de préparation et l'intervention, à la fois au niveau de l'administration fédérale et des provinces et territoires. Ce point de convergence est également celui de la plupart des programmes de préparation aux situations d'urgence ou encore de mesures d'urgence.
Par suite de la concentration des efforts de ces programmes au cours des deux dernières décennies, on a pu constater que l'état de préparation et d'intervention dans ce pays est de plus en plus complet et efficace. L'atténuation des catastrophes est un secteur auquel on accorde de plus en plus d'attention, ici au Canada et à l'étranger. Le gouvernement du Canada s'est montré proactif dans ses efforts pour réunir nos partenaires et les principaux intervenants afin de faire progresser cette importante question.
[Traduction]
Protection civile Canada, en collaboration avec l'Institute for Catastrophic Loss Reduction, effectue depuis la fin de 1997 auprès de tous les groupes d'intervenants possibles une évaluation pancanadienne du besoin d'adopter une approche coordonnée en matière d'atténuation.
À l'automne de 1998, plus de 400 personnes ont participé à des ateliers et à une conférence nationale sur l'atténuation coparrainée par PCE et l'institut. Les participants comprenaient un large éventail d'intervenants, y compris des organisations sans but lucratif, des groupes des Premières nations, l'industrie, des universitaires et tous les ordres de gouvernement.
En se basant sur les conclusions de ces activités, Protection civile Canada et d'autres partenaires essentiels poursuivent leurs efforts en vue de faire avancer cet important dossier, y compris la promotion et la facilitation d'une approche plus intégrée à l'atténuation des catastrophes au Canada. Nous examinons actuellement notre rôle au sein d'un large éventail de partenaires et d'intervenants dans le domaine de l'atténuation des catastrophes, y compris la question d'une politique fédérale et d'une vaste stratégie nationale d'atténuation dans un cadre élargi de gestion des situations de crise.
[Français]
C'est dans le contexte de cette politique et d'une stratégie nationale plus vaste que l'on déterminera la contribution potentielle de chaque palier de gouvernement et des autres partenaires et intervenants.
Protection civile Canada poursuit son travail sur cet important dossier. Toutefois, étant donné la priorité que toutes les parties accordent actuellement à la préparation au passage à l'an 2000, je n'anticipe pas de plus vastes consultations sur cette question avant que nous ayons franchi le nouveau millénaire.
[Traduction]
Un dernier point a été soulevé lors de la dernière réunion au sujet des différences possibles ou perçues entre les provinces pour ce qui est des accords d'aide financière en cas de catastrophes.
Vous avez tous reçu des renseignements de base ainsi que les lignes directrices régissant les accords d'aide financière en cas de catastrophes, qui vous donneront un aperçu du fonctionnement du programme et de la formule qui est employée.
[Français]
Les autorités provinciales et territoriales décident à quel moment une situation d'urgence ou une catastrophe exige la mise en place d'un programme d'aide financière. À ce sujet, les exigences varient beaucoup d'une province à l'autre concernant la façon d'évaluer une catastrophe et les événements qui déclenchent la mise en place de programmes d'aide financière.
[Traduction]
La plupart des provinces et des territoires on un programme permanent d'aide aux citoyens et aux municipalités qui ont subi des dommages non assurés, qui ont présenté une demande d'aide au gouvernement provincial et qui ont obtenu satisfaction en vertu du programme permanent. D'autres, comme le Québec, commencent par évaluer la situation, et la décision d'offrir une aide gouvernementale est exprimée par la prise d'un décret pour chaque clientèle et pour chaque secteur que la province souhaite secourir.
[Français]
En Ontario, par contre, il existe un programme qui n'est mis en oeuvre que par une décision du gouvernement à la suite d'une catastrophe. Le programme ontarien fonctionne comme suit; des comités locaux sont mis en place afin d'organiser des levées de fonds, et la province contribue à raison d'un dollar pour un dollar. Le comité reçoit des demandes individuelles et détermine le niveau d'aide à accorder aux citoyens, en puisant à même le montant total dont le programme dispose.
[Traduction]
Permettez-moi de vous parler brièvement des différences perçues à la suite de la tempête de verglas de 1998 et qui ont été soulevées à la dernière réunion. Le gouvernement de l'Ontario a décidé de ne pas demander, par exemple, le remboursement du coût de remplacement des pommiers en vertu des AAFC, car ces coûts auraient pu être remboursés en vertu du programme d'assurance-récolte de la province. Compte tenu de la faible adhésion au programme d'assurance-récolte, l'Ontario a accepté la demande des propriétaires de vergers dans le cadre de son programme de secours aux sinistrés, qui accorde une aide financière limitée aux clients qui ne sont pas protégés par les AAFC.
Le gouvernement du Québec a décidé par décret d'accorder une aide aux propriétaires de vergers pour le remplacement des pommiers parce qu'il estimait que les risques associés au verglas n'étaient pas assurables en vertu des dispositions du remplacement des arbres du programme provincial d'assurance-récolte. Ces coûts, cependant, ne sont pas admissibles en vertu des AAFC. Le Québec n'a pas d'autre programme d'aide, comme c'est le cas en Ontario.
J'espère que ces remarques ont répondu aux quatre principales questions que vous avez soulevées à la dernière réunion du comité. Je vais maintenant céder la parole au lieutenant général Henault, qui fera quelques observations au sujet de la capacité des Forces canadiennes d'intervenir en cas d'urgence.
Le général Henault: Pour faire suite aux commentaires de Mme Sahagian, je crois qu'il y a un autre sujet, celui qui a été abordé par le sénateur Fraser à la dernière réunion, soit la capacité des Forces canadiennes d'intervenir dans des situations de crise nationale. J'aimerais vous fournir des renseignements additionnels sur l'intervention des Forces canadiennes et sur les moyens à notre disposition pour nous assurer de disposer des ressources nécessaires en pareilles situations. Depuis quelques années, et en particulier depuis trois ans, nous avons dû intervenir dans plusieurs situations de crise successives au Canada.
Mme Sahagian a bien décrit le processus d'intervention au Canada. Il repose sur la collaboration entre différentes organisations, des administrations municipales jusqu'au gouvernement national, le principe étant d'intervenir à l'échelon inférieur dans la mesure du possible.
La politique des Forces canadiennes en matière d'intervention d'urgence aborde les mêmes questions, et elle est fondée sur les mêmes principes fondamentaux en cas de situation de crise au Canada.
[Français]
Si une situation d'urgence dépassait les capacités d'une province ou d'un territoire à la résoudre, ou si cette province ou ce territoire avait l'impression qu'il n'a pas les capacités nécessaires pour atténuer la situation avec ses ressources internes, l'une ou l'autre pourrait faire une demande au gouvernement fédéral afin de recevoir l'appui nécessaire.
[Traduction]
La demande originale est normalement transmise par l'autorité provinciale au commandant régional, soit un officier des Forces canadiennes qui a normalement le grade de brigadier général. Le Canada compte cinq secteurs de responsabilité régionale. Le secteur de l'ouest de la force terrestre couvre les provinces du Manitoba, de la Saskatchewan, de l'Alberta et de la Colombie-Britannique; le secteur du centre de la force terrestre couvre principalement l'Ontario; le secteur du Québec de la force terrestre se concentre sur le Québec; et le secteur de l'Atlantique de la force terrestre se concentre sur les Maritimes. En outre, le secteur du nord de la force terrestre couvre tout le territoire au nord du 60e parallèle.
La demande est acheminée à un commandant, qui décide, au nom du chef d'état-major de la Défense dans ce cas-ci, des mesures à prendre. Le commandant utilise les ressources à sa disposition pour intervenir en situation de crise. Il peut fournir du personnel, du matériel ou d'autres ressources à la province ou au territoire. Nous avons un accord sur les prestations de services au Canada qui porte sur ce genre d'intervention et qui énonce les modalités connexes.
C'est un facteur très important de notre point de vue, en ce sens que nous conservons toujours un rôle de soutien au lieu de diriger les interventions. Cela était manifeste pendant la tempête de verglas, l'inondation au Manitoba et l'inondation du Saguenay.
Après avoir évalué la nature de la situation de crise et ses moyens d'intervention, le commandant, s'il est d'avis que l'intervention exige des moyens qui excèdent ceux à sa disposition dans son secteur -- peut-être qu'elle exige une intervention de plus d'un secteur régional, ce qui a été le cas pendant la tempête de verglas, ou à cause de l'ampleur d'une situation de crise particulière qui touche une région plus vaste que son secteur de responsabilité, comme ce fut le cas lors de l'inondation au Manitoba -- il fera appel au quartier général de la Défense nationale.
Dans tous les cas, la demande de ressources additionnelles sera transmise du commandant régional au chef d'état-major de la Défense, habituellement par l'entremise de mon bureau. Une fois cette demande formulée, il incombe au quartier général de la Défense nationale et, plus particulièrement, à moi au nom du chef d'état-major de la Défense, de fournir le soutien et la collaboration militaire requise à l'échelle nationale.
Nous mobilisons les ressources nécessaires des différentes régions du Canada, au besoin. Nous les transportons à l'endroit requis. Nous procédons à une évaluation en fonction de chaque demande; nous y affectons les ressources nécessaires. Nous répondons aux besoins en puisant dans la mesure du possible dans nos ressources. Si c'est impossible, nous avons recours à des entrepreneurs ou nous utilisons d'autres moyens.
Malheureusement, à cause du nombre de catastrophes naturelles et de situations d'urgence que le Canada a connues depuis trois ans, vous avez vu les résultats de ce processus. Ce n'est pas ce que nous voudrions faire, mais lorsqu'on fait appel à nous, nous faisons tout notre possible pour réagir positivement.
Je pourrais ajouter deux éléments à la liste que je vous ai déjà soumise. Les feux de forêt sont très fréquents au Canada pendant la saison très sèche comme celle que nous connaissons actuellement. L'écrasement du vol 111 de la Swissair ont fait intervenir un grand nombre de ministères fédéraux mais nous avons dû y travailler particulièrement car l'accident s'était produit en milieu marin, à proximité de nos services maritimes de l'Atlantique.
[Français]
Je voudrais aussi dire quelques mots sur la capacité et la disponibilité des ressources des forces canadiennes en ce qui concerne la réponse aux urgences ou aux besoins domestiques.
[Traduction]
Vous savez que les Forces armées canadiennes ont des ressources limitées. On a imposé un plafond aux effectifs militaires, civils et de réserve dont disposent les Forces armées canadiennes et le ministère de la Défense nationale. Comme chacun d'entre vous le sait, nous faisons face actuellement à un grand nombre d'activités. Dans ce contexte et compte tenu de la décision d'engager des troupes non seulement dans la campagne d'intervention aérienne mais également dans les activités de maintien de la paix au Kosovo et dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine, nous avons un certain nombre de décisions à prendre. Nous devons maintenir l'équilibre entre nos priorités et nos exigences de façon à préserver notre capacité de réaction.
[Français]
Nous prenons, comme de raison, nos obligations internationales très au sérieux, aussi bien que nos opérations domestiques. En ce qui concerne la réponse des forces canadiennes quand le besoin se fait sentir, la réponse aux opérations domestiques est prioritaire.
[Traduction]
C'est pourquoi dans notre cas, l'engagement de troupes et la gestion des ressources doit toujours respecter un équilibre délicat de façon que toutes nos priorités de défense soient respectées, non seulement au Canada mais aussi à l'étranger.
J'espère que ce complément de réponse par rapport aux éléments présentés par Mme Sahagian et aux précédents commentaires du ministre et du sous-ministre vous donnent une meilleure idée de la façon dont nous réagissons aux situations d'urgence sur notre territoire. Les Forces armées canadiennes ont des engagements au Canada et à l'étranger. C'est pourquoi nous veillons toujours à respecter le délicat équilibre dont je vous ai parlé.
Nous attendons les recommandations de votre étude sur la protection civile et sur les mesures à prendre pour améliorer notre capacité d'intervention par l'intermédiaire de notre directeur exécutif et du ministre, en sa capacité de ministre responsable de la protection civile au Canada.
[Français]
Monsieur le président, nous vous donnons la parole et nous sommes prêts à répondre à toutes vos questions.
[Traduction]
Le président: Voilà qui est clair et succinct.
Vous avez parlé de vos engagements actuels. C'est une préoccupation pour tout le monde, même pour le chef d'état-major de la Défense, qui dit que vous êtes à la limite de vos ressources et qui se préoccupe du stress au sein des forces armées.
Ma question ne concerne pas tant le Kosovo que le fait qu'en réalité, il y a de fortes chances pour qu'on doive faire face à de multiples événements. Autrement dit, vous intervenez actuellement au Kosovo et ailleurs, mais il y a toujours la possibilité d'une inondation ou, en hiver, d'une vague de verglas ou de quelque autre événement tragique au Canada. La préoccupation de tous les Canadiens concerne votre aptitude à répondre correctement à nos engagements internationaux, car nous sommes convaincus de leur bien-fondé, et deuxièmement, à intervenir vigoureusement sur la scène intérieure.
À mon avis, il y a un lien entre tout ceci et l'exposé que nous a présenté hier soir M. McBean, le sous-ministre adjoint d'Environnement Canada. Il nous a présenté des statistiques très intéressantes concernant la situation météorologique mondiale et ses effets sur notre pays. Vous connaissez cela mieux que moi. Je suis sûr que le ministère vous en a informé à maintes reprises. Les risques d'inondation, de verglas, de tornades et d'événements de ce genre sont de plus en plus élevés. Dieu nous vienne en aide dans l'éventualité d'un tremblement de terre à Vancouver. Je suis sûr que cela fait partie de votre programme et que vous avez fait des recherches.
Nous savons que vous avez à coeur d'accomplir votre tâche. Nous savons aussi que vous avez des sources de tension, c'est du moins ce qu'a dit le chef d'état-major de la Défense, et qu'il y a des limites à ce que vous pouvez faire. Que se passera-t-il si soudain, au printemps prochain, alors que vous faites face à vos engagements outremer, il se produit ici une inondation ou une vague de verglas? Comment réagirez-vous?
Le général Henault: Vous avez absolument raison, monsieur le président, il y a des limites à ce que nous pouvons faire. Cependant, cela fait partie du processus que nous avons mis au point. Nous faisons une évaluation des effectifs que nous pouvons déployer dans chaque opération, y compris dans les opérations internationales. Nous essayons de préserver l'équilibre entre cette exigence de soutien envers le gouvernement du Canada et la décision de ce dernier d'engager des Forces canadiennes dans diverses opérations multinationales.
Nous intervenons actuellement non seulement dans les Balkans, comme vous le savez, mais également dans 18 ou 19 autres missions de soutien à l'extérieur du Canada. Actuellement plus de 2 500 militaires canadiens sont déployés. Il y en aura bientôt davantage, lorsque notre navire aura rejoint l'Adriatique pour venir en aide à la force navale permanente de l'Atlantique.
Un certain nombre de facteurs continuent à atténuer notre capacité d'intervention au Canada. Cependant, nous prenons très au sérieux nos responsabilités au plan intérieur, et c'est pourquoi nous dressons un bilan minutieux de nos besoins lorsqu'on nous soumet des missions supplémentaires. Nous voyons ce que nous pouvons faire pour maintenir notre capacité d'intervention, non seulement pour répondre à de nouvelles missions internationales, mais également pour assumer les missions au plan intérieur, qui restent très importantes pour nous. Nous veillons très soigneusement à notre capacité de faire face aux catastrophes de ce genre.
Je m'empresse d'ajouter que nous avons un plan national d'intervention en cas de tremblement de terre, auquel nous travaillons en permanence. Nous l'élaborons en collaboration avec nos homologues de la protection civile ainsi qu'avec les provinces et les forces armées, en particulier dans l'Ouest du Canada, où nous pouvons faire appel aux forces régulières ainsi qu'aux réserviste pour faire face à tous ces besoins.
L'un des facteurs à prendre en compte, c'est que, dans les opérations internationales, la grande majorité des soldats canadiens qui interviennent dans les opérations internationales sont membres de la force régulière. Lorsque nous nous déployons à l'étranger, nous sommes accompagnés par un contingent de réservistes. Dans la plupart des cas, ce contingent représente de 10 à 20 p. 100 de l'ensemble des effectifs déployés, ce qui nous laisse une bonne partie de nos forces de réserve disponible au Canada. Ces forces s'entraînent et se préparent en permanence, non seulement en prévision des opérations intérieures, mais également aux interventions internationales. Nous comptons sur leur disponibilité à intervenir face à une urgence comme la vague de verglas, les inondations au Manitoba ou, qu'à Dieu ne plaise, un tremblement de terre en Colombie-Britannique.
Au cours des dernières années, nous avons connu des événements de ce genre et nos plans ont très bien fonctionné. Nous avons vu nos militaires à l'oeuvre lors de la vague de verglas, qui est sans doute l'événement le plus frais dans ma mémoire, avec le déploiement d'environ 4 000 réserviste dans le cadre de cette opération. Si nous devons intervenir au Canada dans des situations d'urgence du genre de celle dont vous avez parlé, nous espérons pouvoir le faire en faisant appel non seulement à la force régulière, qui en assurera le commandement et le contrôle, la surveillance et éventuellement les transports nécessaires pour déplacer les ressources, mais aussi en lui demandant d'assurer la surveillance de nos réservistes et de nos membres civils. Les réservistes et les civils sont une partie essentielle de notre capacité de réaction et ils restent principalement au Canada pour réagir aux situations d'urgence.
Je suis tout à fait confiant de pouvoir faire face aux situations de ce genre, même si plusieurs d'entre elles se produisent en même temps. Nos préparatifs actuels pour l'opération Abacus, par exemple, en sont un bon exemple. L'opération Abacus nous permet d'étudier les besoins intérieurs au Canada dans l'éventualité de difficultés sérieuses qui, nous l'espérons, ne se réaliseront pas. Néanmoins, cette opération vise à préserver l'équilibre dont je parlais tout à l'heure entre la capacité de réaction au Canada et la capacité d'intervention au niveau international. À notre avis, les deux éléments sont liés et visent à nous mettre au service des Canadiens, que ce soit au Canada ou au niveau international, la priorité absolue -- et j'insiste sur ce point -- étant le soutien aux opérations intérieures.
J'espère que cela répond à vos questions. Notre intention est d'assurer un soutien au plan intérieur et au plan international dans toutes les opérations.
Le président: C'est bien clair, et je vous en remercie. Cela nous rassure quant à votre capacité de réagir à un événement comme la vague de verglas.
Si vous êtes intervenu avec 4 000 réservistes, combien de membres de la force régulière auriez-vous pu faire intervenir, et en avez-vous fait intervenir lors de la crise du verglas?
Le général Henault: Nos effectifs totaux ont été d'environ 15 000 militaires. Nous avons déployé environ 20 000 personnes pour répondre aux exigences de la tempête de verglas. Ce fut le plus vaste déploiement au plan intérieur de l'histoire des Forces armées canadiennes, monsieur le président. Avant cela, il y a eu l'inondation au Manitoba, où nous avons déployé de 13 000 à 14 000 personnes.
Le président: Et êtes-vous prêt à déployer 15 000 membres de la force régulière et 4 000 réservistes lors d'un incident semblable qui se produirait au printemps ou à l'hiver prochain?
Le général Henault: L'hypothèse de l'opération Abacus, par exemple, prévoit un contingent de la force régulière d'environ 14 500 militaires. C'est ce qui était prévu au début de l'opération. Nous misons également sur le soutien d'environ 50 p. 100 de nos forces de réserve au Canada lors du passage à l'an 2000.
Compte tenu de nos déploiements au Kosovo, des exigences de rotation, et cetera, les effectifs de la force régulière, ou de la force mobile, comme nous l'appelons, pour faire face aux situations d'urgence au Canada sont de l'ordre de 13 000 militaires, auxquels s'ajoutent les réservistes.
Si on nous demande des effectifs supplémentaires -- et je sais que le ministre vient de signaler qu'on nous a demandé d'en fournir et que nous devons actuellement étudier cette demande, le total des effectifs disponibles va diminuer. Lorsque je parle de 13 000 militaires, ce nombre pourrait diminuer si nous avons des besoins supplémentaires dans la région des Balkans; et il s'agit là de la force mobile. L'ensemble des Forces armées canadiennes va être engagé pour faire face aux exigences du passage à l'an 2000 ou de toute autre situation d'urgence au plan intérieur et qui pourrait se présenter pendant la même période. Ce sont là les engagements pris par le chef d'état-major.
Pour préciser encore le contexte, je signale que les Forces armées canadiennes ont suspendu tous les congés annuels au 30 décembre de cette année de façon que tous les membres des forces armées -- du moins ceux de la force régulière -- soient disponibles pour faire face aux exigences éventuelles de nos provinces et territoires. Encore une fois, je suis tout à fait confiant de notre capacité à réagir à cette situation.
Le président: Je vous remercie de votre réponse. Il semble que vous soyez presque à la limite de vos capacités.
Le sénateur Fraser: Grâce à une planification et une gestion minutieuses, vous parvenez à faire face aux exigences militaires et à celles qui résultent des situations d'urgence. Cependant, si les prévisions concernant l'augmentation du nombre des catastrophes naturelles se concrétisent, vous allez être soumis à une plus forte demande, non seulement pour intervenir comme vous l'avez fait l'année dernière, mais pour le faire de façon répétée, éventuellement plus d'une fois par an.
Est-ce que vous en tenez compte dans votre planification? Faudra-t-il recourir davantage aux réservistes à l'avenir? Faudra-t-il créer une nouvelle catégorie de réserve? Que peut-on faire, face aux risques de multiplication de ces désastres?
Le général Henault: En l'occurrence, on ne peut que spéculer, sénateur, car nous n'avons aucune idée du nombre de catastrophes qui peuvent se produire. Pour l'instant du moins, cela ne nous a pas amené à augmenter les effectifs des Forces armées canadiennes. Nous avons dû procéder à des compressions qui ont porté l'effectif total à 60 000 personnes environ. Nous avons 30 000 réservistes, conformément à nos objectifs, ainsi qu'un supplément d'environ 20 000 civils.
La seule chose qui nous permettrait d'augmenter nos effectifs serait de procéder à une mobilisation, avec toutes les conséquences financières d'une telle opération. Il faudrait faire adopter une loi pour réaliser la phase 4 de la mobilisation, mais c'est à ce prix qu'on pourrait obtenir un soutien supplémentaire. Encore une fois, il n'est nullement prévu, à l'heure actuelle, d'augmenter les effectifs de la force régulière ou de la réserve.
Le sénateur Fraser: Quelle est l'échéance de ces plans?
Le général Henault: Notre stratégie à long terme a une échéance d'environ 20 ans. Nous mettons la dernière touche à une formule appelée Stratégie 20/20 qui dessine l'évolution des Forces armées canadiennes et du ministère de la Défense nationale au cours des 20 prochaines années. Cette stratégie comprend non seulement nos besoins militaires, mais également notre capacité de soutien au plan intérieur, les effectifs, les capacités dont nous avons besoin, les immobilisations, les infrastructures, et cetera. Notre guide de planification ministérielle porte sur cinq ans environ. Il s'intéresse avant tout à la première et à la deuxième année, et dans une moindre mesure, à la troisième, la quatrième et la cinquième. Voilà les structures de planification avec lesquelles nous travaillons actuellement.
Le sénateur Fraser: Vous étiez là, je crois, lorsque le ministre a dit que l'une de ses priorités actuelles est d'améliorer le délai de réaction aux situations d'urgence.
Nous savons que ce délai est déjà très bon. Pouvez-vous nous parler des problèmes qui se posent dans ce domaine et de ce qu'on peut faire pour y remédier?
Le général Henault: Notre réaction immédiate est relativement rapide, comme vous l'avez dit. Nous avons des forces de réaction immédiate dans tous les secteurs des forces terrestres dont j'ai parlé. Tous les commandants des forces d'intervention et les commandants de secteurs disposent, dans la plupart des cas, de forces de réaction immédiate, dont un élément avancé qui intervient dans les six heures et ensuite, d'autres unités qui ont 24 heures pour se déployer sur place. C'est généralement ce que nous appelons une compagnie, soit environ 400 à 500 personnes. Cette formule donne d'assez bons résultats, si l'on se fie à la réaction rapide à la tempête de neige de Toronto en décembre dernier, où l'on a vu la force de réaction immédiate à l'oeuvre.
Nous sommes tout à fait à l'aise dans les missions de ce genre. Nous avons des engagements de réaction internationale, qui sont un peu différents, et qui comportent évidemment des délais plus longs, pouvant attendre 21, voire même 90 jours, selon l'effectif du contingent demandé et les détails de l'engagement.
Nous veillons à ce que les choses soient bien définies et que nous puissions assurer la meilleure connectivité. En fait, lorsque le ministre a parlé d'améliorations, il faisait référence, je crois, à la coordination entre l'armée, les services fédéraux et les services provinciaux. C'est essentiellement la protection civile qui assure la connectivité dans l'organisation des mesures d'urgence au niveau provincial.
En ce qui concerne l'amélioration des délais de réaction, ce que nous faisons porte en grande partie sur le passage à l'an 2000. Mme Sahagian aura peut-être d'autres remarques à vous faire à ce sujet. Elle travaille beaucoup sur le passage à l'an 2000 et elle aide directement le groupe national de planification d'urgence pour essayer d'améliorer les relations entre le fédéral et les provinces. Il faut un lien étroit entre les autorités provinciales chargées de l'organisation des mesures d'urgence et nos commandants de secteurs, qui présentent des exigences de réactions immédiates pour responsables provinciaux. Nous devons disposer d'une capacité d'intervention directe et précise qui nous permette de réagir plus rapidement lorsqu'un événement se produit.
Dans le cas des inondations au Manitoba, par exemple, nous avons constaté très tôt que la situation se détériorait. Nous avons pu établir bien à l'avance tous les besoins de commandement et de contrôle. Nous avons mis nos effectifs en attente. Nous ne nous attendions pas à des inondations d'une telle ampleur, mais nous avons réussi à augmenter nos effectifs.
Pour l'an 2000, nous avons également un processus de planification très bien pensé qui nous aidera à réagir. Les tremblements de terre, c'est une autre affaire. Les inondations du Saguenay sont un bon exemple d'une situation où il est nécessaire de coordonner les opérations avec les autorités provinciales et établir un plan d'intervention très rapidement sur la base des rapports que nous recevons.
Il existe un plan de soutien national dont Mme Sahagian est responsable. Il fait appel au Comité national de soutien qui est constitué de représentants des ministères et de l'équipe fédérale de réaction. En fait, le plan de commandement de l'an 2000 a été préparé sur la base de ce plan de soutien national.
Voilà donc les améliorations que nous avons l'intention d'apporter, et en fait, l'an 2000 est un catalyseur qui, avec le temps, permettra d'apporter une bonne partie de ces améliorations.
Mme Sahagian: J'aimerais insister sur ce que le général Henault a dit. L'an 2000 est une situation unique car nous sommes prévenus d'avance et nous savons approximativement à quel moment ses effets se feront sentir. Par contre, nous ne connaissons pas la nature exacte des situations qui pourraient se produire à cause des pannes provoquées par l'an 2000. Le plan national de soutien et la structure pour la coordination de notre réaction en cas de catastrophes et de situation d'urgence étaient, au départ, axés sur des incidents bien précis: tremblements de terre, inondations, ou d'autres types d'incidents comme le verglas. Lorsque ces incidents sont des désastres naturels, ils ont tendance à se limiter à une certaine région géographique. En cela ils diffèrent de ce qui pourrait se produire en l'an 2000.
En effet, plusieurs types d'événements pourraient se produire dans diverses régions du pays à des moments différents. La réaction coordonnée des autorités fédérales pourrait être ou ne pas être nécessaire.
Nous travaillons en étroite collaboration avec nos homologues au fédéral et dans les provinces et avec d'autres services avec lesquels nous travaillons normalement lorsqu'il s'agit de coordonner une réaction à une situation d'urgence. En effet, nous voulons nous assurer que la structure actuelle sera suffisamment solide pour faire face à de multiples événements.
Je répète ce que le lieutenant général Henault a dit, à tous les niveaux nous considérons que c'est une occasion unique de renforcer un mécanisme déjà excellent pour intervenir de façon efficace et rapide lorsque le besoin se présentera.
Le sénateur Fraser: Soit dit en passant, je tiens à vous remercier pour cette petite montagne de documentation que vous nous avez apportée. Je n'ai pas encore tout lu.
Lorsqu'un événement imprévisible se produit, une rupture de barrage ou une tornade, combien de temps vous faut-il actuellement pour réagir?
Mme Sahagian: Cela dépend de la nature de l'incident, mais d'ordinaire les autorités locales chargées d'intervenir réagissent immédiatement. Lorsqu'un incident se produit, la municipalité est le premier palier d'intervention. À ce niveau-là, il y a des plans d'urgence et des procédures pour une première intervention à laquelle participent le service des incendies, la police, et cetera.
Si ces services-là ne peuvent pas faire face à la situation, ils font appel au gouvernement provincial. À ce moment-là, nous avons déjà reçu des informations car nous avons des directeurs responsables des provinces et des territoires qui travaillent en étroite collaboration avec les bureaux des mesures d'urgence dans les provinces. Comme nous les consultons systématiquement, l'information parvient immédiatement à notre organisme central de coordination, qui est le centre de coordination des opérations d'urgence du gouvernement. Dès ce moment-là, nous nous préparons au cas où on nous demanderait d'intervenir, et si cela se produit, nous pouvons nous mobiliser très rapidement.
Le sénateur Fraser: En l'espace de quelques heures?
Mme Sahagian: En l'espace de quelques heures, facilement. Nous commençons dès que l'information nous parvient et elle nous parvient presque instantanément.
D'autre part, les forces terrestres ont des commandants régionaux qui travaillent, eux aussi, en étroite collaboration avec le Centre de coordination des opérations d'urgence du gouvernement et avec les bureaux provinciaux de l'OMU. Il était aussi possible d'envoyer les demandes directement. En cas d'incident majeur, quelque chose qui exige une intervention immédiate, les particuliers pourraient aller directement de la province aux Forces armées canadiennes.
Le général Henault: Mme Sahagian a très bien décrit cela; j'ajouterai que pendant les inondations du Saguenay, par exemple, nous sommes intervenus à peine quelques heures après avoir reçu la demande.
M. André Tremblay, qui, à l'époque, travaillait au Bureau des mesures d'urgence à Québec, a également coordonné l'intervention des Forces canadiennes. Je suis certain que M. Tremblay se ferait un plaisir de vous expliquer à quel point le système a bien fonctionné.
Nous pensons à la possibilité d'incidents qui se produisent en même temps, et nous voulons pouvoir intervenir en cas d'événements multiples. Pour cette raison, un nouveau centre de commandement a été créé au QGDN. C'est un centre de commandement perfectionné et modernisé qui est relié à toutes nos activités militaires connexes, d'une part, mais également relié aux provinces dans le cadre de Protection civile Canada. Le centre a été conçu et construit spécifiquement pour faire face à des événements multiples, nationaux et internationaux. En effet, nous sommes conscients de la nécessité de respecter nos engagements internationaux en même temps que nous nous occupons du problème de l'an 2000, et également de l'Opération Abacus. Tous ces éléments sont conçus pour améliorer la façon dont nous intervenons.
Nous savons qu'un des problèmes posés par ce type d'intervention est de transporter et de déplacer le matériel dans tout le pays. La capacité de PCC a été améliorée grâce à la création du Centre de gestion des opérations logistiques. Lorsqu'un plan national de soutien ou un plan d'urgence sera exécuté, les experts des Forces armées canadiennes en matière de transport et de déplacement s'intégreront à Protection civile Canada pour aider à coordonner le mouvement du matériel dans tout le pays. C'est un système que nous commençons tout juste à utiliser, et nous l'avons mis à l'épreuve pendant les premiers essais en préparation de l'an 2000. Par exemple, c'est pendant l'exercice CANATEX 3 que le bureau a fonctionné pour la première fois.
Là encore, cela fait partie d'un exercice destiné à améliorer la capacité d'intervention en cas d'urgence.
Le sénateur Fraser: Cela prend du temps d'expédier du matériel lourd par avion; avez-vous prévu d'entreposer du matériel dont vous n'avez plus besoin au Kosovo, mais qui pourrait être utile en cas de tremblement de terre? Comment procédez-vous?
Le général Henault: Il ne serait pas forcément réaliste d'entreposer du matériel dans différentes régions du pays sans savoir quels types d'urgence pourraient survenir.
Je ne parlerai pas des opérations intensives de recherche et de sauvetage urbains car Mme Sahagian vous en a déjà parlé. Pour ces opérations intensives de recherche et de sauvetage en milieu urbain, il faut installer d'avance une certaine quantité de matériel dans les villes qui participent au programme. Toutefois, sur le plan de la capacité militaire, nous avons des forces terrestres, nous avons, un peu partout au Canada, des bases de la marine et de l'armée qui disposent d'une certaine quantité de matériel lourd, par exemple des niveleuses, des camions-benne, des semi-remorques ou des pelles mécaniques, selon les cas. Au besoin, nous pouvons également fournir des véhicules blindés équipés en bulldozers, par exemple.
Nous pensons pouvoir intervenir dans différentes régions du Canada avec le matériel qui est disponible dans la région même. Si cela n'est pas possible, nous pouvons expédier le matériel par tous les moyens nécessaires. Le matériel serait principalement expédié par rail, car il est difficile d'expédier par avion ce type de matériel lourd.
Tout cela fait partie du système de gestion des opérations logistiques dont j'ai parlé et qui consiste à utiliser, chaque fois que cela est nécessaire, les moyens les plus efficaces et économiques ou les plus rapides pour expédier ce matériel d'une région à une autre.
[Français]
Le sénateur Ferretti-Barth: J'aimerais vous ramener au sujet de la formation et de l'éducation populaire. Vous savez sans doute que la population vieillit. Je constate que vous avez bien préparé vos équipes au sein de l'armée ainsi que des bénévoles. J'ai fondé 72 clubs de l'âge d'or: ce sont 12,000 personnes qui se rencontrent chaque semaine dans des locaux.
Imaginez qu'il y ait un tremblement de terre. Pouvez-vous imaginer la panique de ces gens-là? Ils n'ont aucune formation. Mme Sahagian disait qu'à Toronto il y avait un programme de formation où divers comités sont formés pour donner l'information ailleurs. Chez nous, au Québec, nous ne sommes pas l'orphelin du Canada. Nous faisons partie du Canada. Nous n'avons rien de cela. Même cela, personne ne le connaît.
J'ai fait une petite enquête au sein du comité culturel, parce que je m'occupe aussi de culture et je n'ai jamais vu une chose comme celle-là. Nous ne savions pas où nous tourner. Nous n'en connaissions même pas l'existence. Je ne vous dis pas cela pour vous critiquer; je vous raconte la réalité.
Je m'occupe aussi de cadets: nous avons un camp de cadets à Longue-Pointe dans le quartier Hochelaga à Montréal. Ces jeunes démontrent un désir et une nécessité pour une formation bien disciplinée. Ils veulent se mettre au service de la population et de leurs concitoyens. Ce sont des jeunes de 12 à 19 ans. De 12 à 15 ans ce sont des adolescents et de 15 ans à 19 ans, ce sont des jeunes adultes. Il n'y a aucun programme de formation en cas d'urgence; rien. Il faut innover.
Les jeunes ne sont pas formés pour répondre aux situations d'urgence. Ils ont peut-être reçu des cours de l'Ambulance Saint-Jean. Les officiers qui s'occupent des cadets sont un peu mieux formés pour faire des évacuations mais ils ne participeront pas nécessairement avec les gens de la Défense nationale lors d'une catastrophe.
Mais nous avons les outils alors pourquoi ne pas les former? Je me demande comment nous pouvons former les cadets. Nous pouvons mettre dur pied des comités, comme le disait madame Sahagian, et créer un rapprochement entre les générations et prendre ces cadets et les valoriser en les envoyant dans des centres pour personnes âgées où ils pourront dire aux grand-parents quoi faire en cas d'urgence.
Ceci m 'effraie beaucoup parce qu'il y a une grande ignorance dans la masse de la population. Si vous êtes bien formé, vous mettrez une marmite sur la cuisinière et vous ferez bouillir l'eau. Mais si vous n'avez rien à mettre là-dedans, qu'est-ce que vous allez faire? C'est là mon point. Je suis habituée à parler avec les personnes âgées issues des communautés culturelles qui ont un langage très simple. Moi aussi je suis simple, et c'est pour cela que je vous explique ma préoccupation.
J'ai fait cette enquête. Je vous demande de regarder vers un programme qui incitera la population à s'informer, à s'éduquer en cas d'urgence. Nous avons vu, pendant la tempête du verglas, qu'il y a eu beaucoup de résistance parmi les personnes âgées. Plusieurs personnes âgées de Montréal se regroupent continuellement. La population vieillit et les gens sse réunissent pour avoir des loisirs, pour faire des rencontres, pour bien se sentir. Ces gens-là ne connaissent pas Internet. Vous avez un programme sur Internet, mais ils ne le comprennent pas. Il y a encore des gens qui préfèrent se parler, faire du bouche à oreille. C'est là ma préoccupation.
Vous êtes bien organisés, vous faites des choses merveilleuses. Votre intervention est fantastique, mais les gens comprennent-ils cela?
J'aimerais aussi mentionner que j'ai fait part au greffier de ce comité que j'aimerais me procurer 1 000 exemplaires de votre brochure. Nous avons demandé d'autres guides comme celui-là des autres ministères. Nous faisons la traduction en italien, en chinois, en portugais ou en grec et nous les envoyons au ministère. Le ministère a publié le guide dans deux ou trois langues. La communauté italienne prend ce travail en charge. Mais le gros problème qui demeure, c'est l'ignorance de la population.
Le général Héneault: Nous reconnaissons vos commentaires et les prenons en note. Dans les Forces armées canadiennes nous avons des programmes de formation des jeunes, comme vous l'avez mentionné pour les cadets; les cadets de l'air, de la marine et de l'armée de terre. Ce sont des programmes avec lesquels nous essayons de former les jeunes, de leur démontrer des valeurs canadiennes et aussi nous les formons pour donner les premiers soins et ainsi de suite. Nous espérons que cette formation leur permettront d'aider les gens dans des situations d'urgences.
Nous avons aussi des programmes d'emploi pour les jeunes, les "Youth Employment Programs" que nous poursuivons durant les mois d'été. C'est de cette façon que nous essayons de former nos jeunes.
Le sénateur Ferretti-Barth: À travers le Canada ou seulement à Toronto, en Ontario?
Le général Héneault: C'est à travers le Canada.
Le sénateur Ferretti-Barth: Ah oui?
Le général Héneault: Oui, les cadets principalement sont à travers le Canada.
Le sénateur Ferretti-Barth: Je connais le commandant et je lui ai demandé s'il avait un programme de formation en cas d'urgence ou de désastre. C'est la réponse que j'ai eue. Cela me préoccupe beaucoup.
Le général Héneault: Pour ce faire, nous essayons de leur donner des cours de premiers soins afin qu'ils puissent assister, dans la mesure où ils le peuvent comme jeunes, dans des situations d'urgences qui se produisent au Canada. Mais vous dire qu'ils recoivent une formation telle la formation au niveau provinciale que Mme Sahagian a mentionnée, c'est-à-dire tout le programme ou tout le processus de formation que nous faisons du niveau fédéral au provincial, je ne peux pas dire que les jeunes sont inclus dans cette formation. Je pense que cette formation se situe au niveau provincial. Il faut s'adresser principalement pour la formation des organisateurs, des coordonnateurs municipaux et provinciaux aux provinces. Il faudrait que l'on se tourne vers les jeunes dans les écoles, ce qui est dans l'art du possible. Nous n'avons pas juridiction sur les provinces, et c'est peut-être une des raisons pour lesquelles cela ne s'est pas prolongé plus loin.
Le sénateur Ferretti-Barth: Je pense que les provinces accepteront bien volontiers cette initiative, parce que c'est pour le bien de la collectivité. Votre département s'occupe de l'administration municipale donc de la vie humaine. Alors, il faut prendre tous les outils nécessaires pour voir à ce que cette vie humaine soit sauvée.
Le général Héneault: Je suis d'accord.
Le sénateur Ferretti-Barth: Je vous remercie.
Le général Héneault: Je vous remercie de vos commentaires.
[Traduction]
Madame Sahagian, avez-vous quelque chose à ajouter?
Mme Sahagian: Le lieutenant général Henault a dit que nous devons travailler en étroite collaboration avec les provinces dans le domaine de la formation. En effet, il faut comprendre que la préparation individuelle est principalement une responsabilité des provinces.
Protection civile Canada a des ententes avec toutes les provinces, y compris la province de Québec, et doit former les responsables provinciaux et municipaux, et également leur fournir du soutien et de l'aide lorsqu'ils entreprennent des programmes pour former les citoyens dans leurs collectivités.
Nous sommes également chargés d'informer les gens et de les mettre au courant. Ce que vous avez dit au sujet de cet élément de notre mandat me tient très à coeur, c'est quelque chose que je prends au sérieux et que nous allons examiner attentivement.
Le sénateur Fraser: On a beaucoup parlé de la possibilité pour le gouvernement fédéral d'administrer une sorte de fonds d'atténuation des impacts. Je ne vous me demande pas si vous trouvez que c'est une bonne idée, mais à supposer que le gouvernement décide que c'est une bonne idée, à qui pensez-vous qu'il faudrait confier ce travail? Par exemple, est-ce que cela aurait sa place dans un PCPU élargi?
Le général Henault: Je vais demander à Mme Sahagian de vous répondre car, en général, c'est elle qui s'occupe de l'atténuation des impacts.
Je reconnais que l'atténuation des impacts est une chose importante. Étant moi-même du Manitoba, ayant vu l'utilité des canaux de dérivation et des digues autour des petites villes du sud du Manitoba -- je suis d'une de ces villes, St-Jean Baptiste -- je sais à quel point les mesures d'atténuation sont importantes. Cela dit, je ne saurais vous dire quel niveau d'atténuation est souhaitable.
Mme Sahagian: Il faudrait que je fasse une supposition, et en fait, j'avoue que je suis assez mal placée pour départager les responsabilités respectives de tous les intéressés.
En ce qui concerne un fonds pour l'atténuation des impacts, ce n'est pas une responsabilité uniquement fédérale, ce n'est pas non plus considéré comme tel. D'après les dix conclusions clés des groupes de travail et de la conférence nationale sur l'atténuation des impacts, il est certain que chaque collectivité se sent directement responsable, de même que les provinces et nos partenaires du secteur privé. Chacun de ces intéressés a une contribution à faire, qu'il s'agisse de financement, de programmation ou d'autres types de participation pour atténuer les impacts.
Nous examinons toute la question de l'atténuation et nous nous interrogeons sur le rôle du gouvernement fédéral. Toutefois, il est encore trop tôt pour que je puisse vous dire à qui un programme de financement devrait être confié.
Le sénateur Fraser: En vous écoutant expliquer les services qui existent actuellement, je me dis que c'est à vous, madame Sahagian, qu'on devrait confier la principale responsabilité de cette coordination au niveau fédéral. En même temps, vous semblez avoir déjà tellement à faire que cela pourrait vous empêcher d'accomplir votre mission.
Savez-vous comment d'autres pays ont réglé cette question?
Mme Sahagian: M. Braham a peut-être des informations sur l'aspect international. Je sais que pour PCC, l'atténuation des impacts est un dossier très important. Sans aucun doute, nous considérons que PCC a un rôle prépondérant à jouer, et c'est la raison pour laquelle nous avons été très actifs sur le plan des consultations jusqu'à présent. En ce qui concerne ce rôle prépondérant, il est certain que nous avons une responsabilité, un rôle à jouer, mais en même temps nous devons nous assurer que d'autres intéressés participent également au processus.
Nous en sommes encore aux étapes préliminaires. M. Braham pourra peut-être vous en dire un peu plus au sujet de la situation dans d'autres pays en ce qui concerne des programmes internationaux d'atténuation des impacts.
M. Michael Braham, directeur, Protection civile Canada, Programmes et exercices d'urgence, ministère de la Défense nationale: La seule situation que je connaisse un peu est celle des États-Unis. Nous suivons attentivement ce qu'ils font. Je dois dire qu'ils consacrent beaucoup d'argent à l'atténuation des impacts, au financement avant et après catastrophe.
Dans le cadre ce qui correspond aux Accords d'aide financière en cas de catastrophe, par exemple, ils réservent un certain budget à l'atténuation des impacts. C'est une activité après catastrophe. À part cela, il y a également des fonds qui sont dépensés par anticipation, un peu comme le PCPU, mais c'est un pourcentage relativement beaucoup plus élevé.
Le programme américain, indépendamment de l'argent qu'ils y consacrent, contient un élément important: ils cherchent à inculquer la notion d'atténuation des impacts dans la mentalité des collectivités, dans la façon d'envisager l'avenir. Toutes les mesures d'atténuation n'exigent pas des ressources considérables, parfois il s'agit de simples attitudes. Toutefois, quand on construit un nouvel immeuble, il faut éviter de le construire dans une zone d'inondation. C'est le genre d'attitude qu'ils essaient là-bas d'inculquer à leurs municipalités.
Comme Mme Sahagian l'a dit, ce sont les municipalités qui sont responsables en grande partie d'un programme d'atténuation réussi.
Le sénateur Fraser: Mais au niveau national, au niveau fédéral, est-ce l'organisme de protection civile ou un autre organisme qui s'occuperait de cette question?
M. Braham: Aux États-Unis, cela relève de la Federal Emergency Management Agency, qui est responsable de la partie fédérale d'un programme national et qui assure le financement fédéral du programme national. Les municipalités et les États financent de façon paritaire le financement fourni par le gouvernement national.
Le sénateur Fraser: Quels seraient les premiers efforts d'atténuation que vous mettriez en place si, comme par enchantement, cela pouvait se faire?
Mme Sahagian: Je ne saurais pas par où commencer.
Le sénateur Fraser: Par exemple, est-il plus important d'avoir de bons règlements de zonage et de bons codes de construction, de s'assurer que les particuliers comprennent ce qui est un comportement approprié ou pas ou qui ne l'est pas -- ou est-il plus important de faire de gros travaux d'infrastructure, comme un canal de dérivation?
Mme Sahagian: On peut diminuer la nécessité d'avoir ces énormes programmes d'infrastructure si la population est bien informée, et si nous sommes prêts à mettre au point une approche qui met l'accent sur l'atténuation, à partie de la base, comme M. Braham l'a dit.
Nous pouvons éviter des frais si nous renforçons les codes de construction, par exemple, pour que les édifices résistent mieux aux tremblements de terre. Nous pouvons également avoir le zonage voulu en ce qui concerne les lits d'inondation ou les lignes de failles. Les collectivités devraient établir leurs propres projets concernant la sécurité en cas de sinistres ou d'autres situations d'urgence.
Il faut commencer par sensibiliser la population à l'importance de l'atténuation. À long terme, ce serait la façon la plus rentable d'investir nos ressources pour rendre les collectivités plus sécuritaires.
Le président: Merci de votre intérêt. Il se peut qu'on vous reconvoque plus tard pendant nos travaux.
Je dois demander ceci au lieutenant général Henault: combien de sacs à sable avez-vous déjà remplis?
Le général Henault: J'en ai rempli pas mal quand j'étais jeune, monsieur le président.
La séance est levée.