Délibérations du comité sénatorial permanent
des
Finances nationales
Première session de la trente-sixième législature, 1997-1998-1999
Président: L'honorable TERRANCE R. STRATTON
Le mercredi 17 mars 1999
Fascicule no 29
Sixième réunion concernant: Le projet de loi C-43, Loi portant création de l'Agence des douanes et du revenu du Canada, et modifiant et abrogeant certaines lois en conséquence
TÉMOINS:
De l'Association des courtiers en douanes du Canada (ACDC):
Levon Markaroglu, directeur des opérations.
De l'Institut Fraser:
Owen Lippert, directeur, Projet sur le droit et les marchés.
À titre personnel:
Neil Crothall;
Barbara Stewart.
Du Bureau du vérificateur général du Canada:
Shahid Minto, vérificateur général adjoint;
Barry Elkin, directeur principal.
De l'Alliance de la fonction publique du Canada (AFPC):
John Baglow, vice-président exécutif régional -- RCN.
Du Congrès du travail du Canada:
Andrew Jackson, économiste principal.
MEMBRES DU COMITÉ
Président: L'honorable Terrance R. Stratton
Vice-présidente: L'honorable Anne C. Cools
et
Les honorables sénateurs:
Bolduc, Butts, Carstairs, Cook, Ferretti Barth, Fraser, * Graham, c.p. (ou Carstairs), Johnstone, Lavoie-Roux, * Lynch-Staunton (ou Kinsella (suppléant)), St. Germain, c.p., Tkachuk
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité:
Conformément à l'article 85 (4) du Règlement, la liste des membres du comité a été modifiée ainsi qu'il suit:
Les noms des honorables sénateurs Johnstone, Butts et Carstairs sont substitués à ceux des honorables sénateurs Robichaud (Saint-Louis-de-Kent ), Mahovlich et Moore (le 16 mars 1999).