Délibérations du comité sénatorial permanent
des
Affaires étrangères
Première session de la trente-sixième législature, 1997-1998
Président: L'honorable JOHN B. STEWART
Le mardi 26 mai 1998
Fascicule no 20
Premième et seule réunion concernant: Le projet de loi S-16, Loi mettant en oeuvre un accord conclu entre le Canada et la République socialiste du Viêtnam, un accord conclu entre le Canada et la République de Croatie et une convention conclue entre le Canada et la République du Chili, en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu.
Y COMPRIS: LE SIXIÈME RAPPORT DU COMITÉ (projet de loi S-16)
TÉMOINS:
Du ministère des Finances:
M. Jean-Marc Déry, chef, Conventions fiscales, Division de la législation de l'impôt;
M. Daniel MacIntosh, directeur, Division de la législation de l'impôt.
MEMBRES DU COMITÉ
Président: L'honorable John B. Stewart
Vice-présidente: L'honorable A. Raynell Andreychuk
et
Les honorables sénateurs:
Bolduc, Carney, c.p., Corbin, De Bané, c.p., Di Nino, Doody, Grafstein, * Graham, c.p. (ou Carstairs), Losier-Cool, * Lynch-Staunton (ou Kinsella (suppléant)), Stollery, Whelan, c.p.
* Membres d'office
(Quorum 4)