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Délibérations du comité sénatorial permanent des
Transports et des communications

Première session de la trente-sixième législature, 1997-1998

Présidente: L'honorable LISE BACON

Le lundi 27 avril 1998

Fascicule no 12

Deuxième réunion concernant: L'étude du projet de loi C-9, Loi maritime du Canada

TÉMOINS:

Des Commissaires du havre de Toronto:

M. Harold Peerenboom, président;

M. Charles Parmelee, vice-président;

M. Gary F. Reid, directeur général;

M. Bill Jackman, secrétaire général;

M. Howard Joy, commissaire;

M. Steve Ellis, commissaire; et

M. Michael Walker, commissaire.

De la Ville de Toronto:

M. Tom Jakobek, conseiller municipal

TCA -- Travailleurs canadiens de la Voie maritime

M. Gary Fane, directeur national des transports des TCA;

M. Joel Fournier, président de la section locale 4212, TCA; et

M. Vince Hearn, président du conseil d'administration de la section locale 4212, TCA.

De la Chambre de commerce maritime:

M. Doug Smith, président.

De l'Association des armateurs canadiens:

M. Donald N. Morrison, président.

MEMBRES DU COMITÉ

Présidente: L'honorable Lise Bacon

Vice-président: L'honorable J. Michael Forrestall

et

Les honorables sénateurs:

Adams, Bryden, Buchanan, c.p., * Graham, c.p. (ou Carstairs), Johnson, * Lynch-Staunton (ou Kinsella (suppléant)), Milne, Perrault, c.p., Poulin, Roberge, Rompkey, c.p., Spivak.

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité:

Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:

Le nom de l'honorable sénateur Milne est substitué à celui de l'honorable sénateur De Bané (le 27 avril 1998).

Le nom de l'honorable sénateur Perrault est substitué à celui de l'honorable sénateur Johnstone (le 27 avril 1998).

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