Délibérations du comité sénatorial permanent des
Transports et des communications

Première session de la trente-sixième législature, 1997-1998-1999

Présidente: L'honorable LISE BACON

Le mardi 13 avril 1999

Fascicule no 22

Première réunion concernant Projet de loi C-55, Loi concernant les services publicitaires fournis par des éditeurs étrangers de périodiques

COMPARAÎT:

L'honorable Sheila Copps, c.p., députée ministre du Patrimoine canadien

TÉMOINS:

De Patrimoine canadien:

Michael Wernick, sous-ministre adjoint, Développement culturel;

Allan Clarke, directeur, Politique et programmes de l'édition;

Jeff Richstone, conseiller juridique.

MEMBRES DU COMITÉ

Présidente: L'honorable Lise Bacon

Vice-président: L'honorable J. Michael Forrestall

Les honorables sénateurs:

Adams, Buchanan, c.p., Fitzpatrick, * Graham, c.p. (ou Carstairs), Johnson, Joyal, c.p., * Lynch-Staunton (ou Kinsella), Maheu, Perrault, c.p., Poulin, Roberge, Spivak

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité:

Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:

Le nom de l'honorable sénateur Rompkey est substitué à celui de l'honorable sénateur Maloney (le 17 mars 1999).

Le nom de l'honorable sénateur Joyal est substitué à celui de l'honorable sénateur De Bané (le 17 mars 1999).