Délibérations du comité sénatorial permanent des
Peuples autochtones
Deuxième session de la trente-sixième législature, 1999-2000
Président: L'honorable JACK AUSTIN, c.p.
Le mardi 22 février 2000
Le mercredi 23 février 2000
Fascicule no 4
Deuxième et troisième réunions concernant:
Le projet de loi C-9, Loi portant mise en vigueur de l'Accord définitif Nisga'a
TÉMOINS:
Le mardi 22 février 2000:
Du Conseil tribal Nisga'a:
Dr. Joseph Gosnell père, président;
Edmond Wright, secrétaire-trésorier;
Nelson Leeson, président-directeur général;
Harry Nyce père, négociateur principal des ressources;
James Aldridge, conseiller juridique.
Le mercredi 23 février 2000:
Du Parti libéral de la Colombie-brittanique:
Michael de Jong, député.
De l'Institut Fraser:
Gordon Gibson, agrégé supérieur de recherche, Études canadienne.
De la Commission des traités de la Colombie-Brittanique:
Miles Richardson, commissaire en chef.
De l'Université d'Ottawa:
Bradford Morse, Faculté de droit.
De la Nation gitxsane:
Charlotte Sullivan;
Elmer Derrick;
Earl Muldon;
Art Wilson;
Barbara Clifton.
MEMBRES DU COMITÉ
Président: L'honorable Jack Austin, c.p.
Vice-président: L'honorable Gerry St. Germain, c.p.
et
Les honorables sénateurs:
Andreychuk, * Boudreau, c.p. (ou Hays), Chalifoux, Christensen, DeWare, Gill, Johnson, * Lynch-Staunton (ou Kinsella), Pearson, Sibbeston, Tkachuk, Watt
* Membres d'office
(Quorum 4)