Délibérations du comité sénatorial permanent des
Peuples autochtones
Deuxième session de la trente-sixième législature, 1999-2000
Président: L'honorable JACK AUSTIN, c.p.
Le mardi 28 mars 2000
Fascicule no 8
Neuvième réunion concernant: Le projet de loi C-9, Loi portant mise en vigueur de l'Accord définitif nisga'a
Y COMPRIS: LE QUATRIÈME RAPPORT DU COMITÉ (Le projet de loi C-9, Loi portant mise en vigueur de l'Accord définitif nisga'a)
MEMBRES DU COMITÉ
Président: L'honorable Jack Austin, c.p.
Vice-président: L'honorable Gerry St. Germain, c.p.
et
Les honorables sénateurs:
Andreychuk, *Boudreau, c.p. (ou Hays), Christensen, DeWare, Finestone, c.p., Gill, *Lynch-Staunton (ou Kinsella), Nolin, Pearson, Rompkey, c.p., Sibbeston, Tkachuk
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité:
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:
Le nom de l'honorable sénateur Finestone, c.p. est substitué à celui de l'honorable sénateur Chalifoux (le 28 mars 2000).
Le nom de l'honorable sénateur Nolin est substitué à celui de l'honorable sénateur Johnson (le 28 mars 2000).
Le nom de l'honorable sénateur Johnson est substitué à celui de l'honorable sénateur Beaudoin (le 24 mars 2000).