Délibérations du comité sénatorial permanent
des finances nationales
Fascicule 5 - Procès-verbaux
OTTAWA, le mardi 4 avril 2000
(6)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui à huis clos, à 9 h 45, dans la salle 705 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable sénateur Lowell Murray, c.p. (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Bolduc, Cools, Doody, Finestone, c.p., Mahovlich, Moore, Murray, c.p. et Stratton (8).
Également présent: M. Guy Beaumier, attaché de recherche, Bibliothèque du Parlement.
Le comité délibère de ses travaux futurs.
À 10 h 43, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
OTTAWA, le mercredi 5 avril 2000
(7)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à 17 h 51, dans la salle 705 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable sénateur Lowell Murray, c.p. (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Bolduc, Cools, Finestone, c.p., Kinsella, Murray et Stratton (6).
Également présent: M. Guy Beaumier, attaché de recherche, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
TÉMOINS:
L'honorable sénateur Noël A. Kinsella, parrain du projet de loi.
À titre personnel:
M. Rubin Friedman.
De l'Alliance de la fonction publique du Canada:
Darryl Bean, président national.
En conformité avec l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le 22 février 2000, le comité entame son examen du projet de loi S-13, Loi visant à favoriser la prévention des conduites répréhensibles dans la fonction publique en établissant un cadre pour l'éducation en ce qui a trait aux pratiques conformes à l'éthique en milieu de travail, le traitement des allégations de conduites répréhensibles et la protection des dénonciateurs.
Les témoins font leurs exposés, puis répondent aux questions des membres du comité.
À 19 h 50, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier du comité,
Luc Bégin