Délibérations du comité sénatorial permanent
des finances nationales
Fascicule 7 - Procès-verbal
OTTAWA, le mercredi 12 avril 2000
(9)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à 17 h 50, dans la salle 705 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Anne C. Cools (vice-présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Bolduc, Cools, Finnerty, Kinsella, Mahovlich et Stratton (6).
Également présent: M. Guy Beaumier, attaché de recherche, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
TÉMOINS:
De l'Institut professionnel de la fonction publique du Canada:
Steve Hindle, président;
Sally Diehl, agente de recherche.
De la Fédération des contribuables canadiens:
Walter Robinson, directeur fédéral.
En conformité avec l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le 22 février 2000, le comité poursuit son examen du projet de loi S-13, Loi visant à favoriser la prévention des conduites répréhensibles dans la fonction publique en établissant un cadre pour l'éducation en ce qui a trait aux pratiques conformes à l'éthique en milieu de travail, le traitement des allégations et de conduites répréhensibles et la protection des dénonciateurs.
Les témoins font un exposé, puis répondent aux questions des membres du comité.
Il est convenu -- Que la lettre de M. Walter Robinson, porte-parole de la Fédération des contribuables canadiens (pièce 5900-2.36/N1-S-13-7-«1»), ainsi que la réponse du président du Conseil du Trésor, l'honorable Marcel Massé (pièce 5900-2.36/N1-S-13-7-«2»), figurent en annexe du procès-verbal d'aujourd'hui.
À 19 h 31, le comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier du comité,
Luc Bégin