Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles

Deuxième session de la trente-sixième législature, 1999-2000

Présidente: L'honorable LORNA MILNE

Le mercredi 10 mai 2000 (à huis clos)
Le jeudi 11 mai 2000
Le mercredi 17 mai 2000
Le jeudi 18 mai 2000

Fascicule no 15

Première, deuxième et troisième réunions concernant: Le projet de loi C-23, Loi visant à moderniser le régime d'avantages et d'obligations dans les Lois du Canada

COMPARAÎT:

L'honorable Anne McLellan, c.p., députée, Ministre de la Justice et procureure générale du Canada

TÉMOINS:

Le jeudi 11 mai 2000:

Du ministère de la Justice:

Janice Charette, sous-ministre adjointe principale, Secteur des politiques;

Michelle Gosselin, gestionnaire de projet, Modernisation des avantages sociaux;

Lisa Hitch, avocate conseil, Modernisation des avantages sociaux;

Mark Jewett, c.r., sous-ministre adjoint principal.

Le mercredi 17 mai 2000:

De l'Alliance évangélique du Canada:

Dr. Janet Epp Buckingham.

De Focus on the Family (Canada) Association:

Derek Rogusky, recherchiste.

De Femmes pour la vie, la foi et la famille:

Diane Watts, présidente national.

De la Toronto District Muslim Education Assembly:

Ibrahim El-Sayed, président;

M. Mobarak Ali.

De la Metropolitan Community Church of Toronto:

Paul Fairley, directeur, Congregational Life.

De L'église unie du Canada:

William Doyle, coprésident, Church in Society Co-ordinating Group.

De la Nation Naskapi de Kawawachikamach:

John Mameamskum, directeur general;

Willie Mameanskum, conseiller;

Robert Pratt, conseiller juridique.

Le jeudi 18 mai 2000:

D'Egalité pour les gaies et les lesbiennes (EGALE):

Kim Vance, présidente;

John Fisher, directeur général.

De la Coalition gaie et lesbienne du Québec:

Claudine Ouellet, directrice générale.

Du Comité d'action sur la situation de la femme:

Jon Leah Hopkins, présidente, Comité des questions lesbiennes.

De la Fondation en faveur de l'égalité des familles:

David Corbett, conseiller juridique.

MEMBRES DU COMITÉ

Présidente: L'honorable Lorna Milne

Vice-président: L'honorable Gérald-A. Beaudoin

Les honorables sénateurs:

Andreychuk, * Boudreau, c.p. (ou Hays), Buchanan, c.p., Cools, Fraser, Joyal, c.p., * Lynch-Staunton (ou Kinsella), Moore, Nolin, Pearson, Pépin

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité:

Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:

Le nom de l'honorable sénateur Poy est substitué à celui de l'honorable sénateur Mahovlich (le 3 mai 2000).

Le nom de l'honorable sénateur Pépin est substitué à celui de l'honorable sénateur Poy (le 9 mai 2000).

Le nom de l'honorable sénateur Banks est substitué à celui de l'honorable sénateur Pépin (le 10 mai 2000).

Le nom de l'honorable sénateur Pépin est substitué à celui de l'honorable sénateur Banks (le 11 mai 2000).

Le nom de l'honorable sénateur Bryden est substitué à celui de l'honorable sénateur Pearson (le 11 mai 2000).

Le nom de l'honorable sénateur Murray, c.p., est enlevé (le 5 mai 2000).