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Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires juridiques et constitutionnelles

Deuxième session de la trente-sixième législature, 1999-2000

Présidente: L'honorable LORNA MILNE
Le mercredi 20 septembre 2000
Le jeudi 21 septembre 2000

Fascicule no 20

Première et deuxième réunions concernant: Le projet de loi C-16, Loi concernant la citoyenneté canadienne

COMPARAÎT:

L'honorable Elinor Caplan, c.p., députée, ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration

TÉMOINS:

Le mercredi 20 septembre 2000

Du ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration:

Janice Cochrane, sous-ministre;

Joan Atkinson, sous-ministre adjointe, Développement des politiques et programmes;

Norman Sabourin, greffier de la citoyenneté canadienne;

Rosaline Frith, directrice générale, Intégration.

Le jeudi 21 septembre 2000

Du Conseil canadien pour les réfugiés:

Janet Dench, directrice générale;

Nick Summers, membre du conseil national.

Du Comité inter-églises pour les réfugiés:

Tim Wichert, membre du conseil d'administration.

MEMBRES DU COMITÉ

Présidente: L'honorable Lorna Milne

Vice-président: L'honorable Gérald-A. Beaudoin

et

Les honorables sénateurs:

Andreychuk, * Boudreau, c.p. (ou Hays), Buchanan, c.p., Cools, Cordy, Fraser, Joyal, c.p., * Lynch-Staunton (ou Kinsella), Maheu, Moore, Nolin, Pearson

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité:

Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:

Le nom de l'honorable sénateur Poy est substitué à celui de l'honorable sénateur Christensen (le 13 septembre 2000).

Le nom de l'honorable sénateur Christensen est substitué à celui de l'honorable sénateur Fraser (le 19 septembre 2000).

Le nom de l'honorable sénateur Maheu est substitué à celui de l'honorable sénateur Poy (le 20 septembre 2000).

Le nom de l'honorable sénateur Finestone est substitué à celui de l'honorable sénateur Milne (le 20 septembre 2000).

Le nom de l'honorable sénateur Fraser est substitué à celui de l'honorable sénateur Christensen (le 21 septembre 2000).

Le nom de l'honorable sénateur Cordy est substitué à celui de l'honorable sénateur Finestone (le 21 septembre 2000).

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