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Délibérations du comité sénatorial permanent des Affaires juridiques et constitutionnelles

Deuxième session de la trente-sixième législature, 1999-2000

Présidente: L'honorable LORNA MILNE

Le mardi 26 septembre 2000 (avant-midi)
Le mardi 26 septembre 2000 (après-midi)
Le mercredi 27 septembre 2000

Fascicule no 21

Troisième, quatrième et cinquième réunions concernant: Le projet de loi C-16, Loi concernant la citoyenneté canadienne

TÉMOINS:

Le mardi 26 septembre 2000 (séance de l'avant-midi)

De la Ligue monarchiste du Canada:

John Aimers, président du Dominion.

Du B'nai Brith Canada Institute for International Affairs:

David Matas, conseiller principal.

Le mardi 26 septembre 2000 (séance de l'après-midi)

De l'Association du Barreau canadien:

Benjamin J. Trister, vice-président, Section juridique nationale de l'immigration et de la citoyenneté;

Gabriela Ramo, membre, Section nationale du droit de l'immigration et de la citoyenneté;

Tamra L. Thomson, directrice, Législation et réforme du droit.

Du Barreau du Québec:

Hugues Langlais, avocat, président du Comité sur les communautés culturelles;

Noël St-Pierre, avocat, membre du Comité sur les communautés culturelles;

Carole Brosseau, avocate, secrétaire du Comité sur les communautés culturelles.

De la Chambre de commerce du Canada:

Benjamin J. Trister, conseiller.

Du Congrès juif canadien:

Jack Silverstone, vice-président exécutif et avocat général;

Eric Vernon, directeur des affaires gouvernementales.

Du Congrès hellénique canadien:

Nicholas Katsepontes, conseiller.

De la Fédération canado-arabe:

Jehad Aliweiwi, directeur exécutif;

Linda Tabar, bénévole.

De la Fédération nationale lettone au Canada:

Harold Otto, historien.

Du Congrès ukrainien canadien:

Eugene Czolij, président national;

Peter Doody, conseiller.

Du Congrès canadien-polonais:

Andrzej Garlicki, premier vice-président.

Du Congrès germano-canadien:

Dietrich Kiesewalter, directeur;

Joachim Moskou, représentant.

Le mercredi 27 septembre 2000

De l'Université du Nouveau-Brunswick:

Alan M. Sears, professeur.

Du Saskatchewan Institute of Public Policy:

Raymond Blake, directeur.

De l'Université d'Ottawa:

André Braen, professeur.

De la Coalition des synagogues concernant le droit relatif aux crimes de guerre et aux crimes contre l'humanité, y compris ceux de l'holocauste:

Kenneth M. Narvey, chercheur juridique et dirigeant responsable des opérations.

Du Kitchener-Waterloo Multicultural Centre:

Vera Golini, membre du conseil d'administration.

De la Metro Toronto Chinese & Southeast Asian Legal Clinic:

Victor Wong, représentant.

MEMBRES DU COMITÉ

Présidente: L'honorable Lorna Milne

Vice-président: L'honorable Gérald-A. Beaudoin

et

Les honorables sénateurs:

Andreychuk, *Boudreau, c.p. (ou Hays), Buchanan, c.p., Cools, Finestone, c.p., Fraser, Grafstein, Joyal, c.p.,*Lynch-Staunton (ou Kinsella), Moore, Nolin, Pearson

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité:

Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:

Le nom de l'honorable sénateur Losier-Cool est substitué à celui de l'honorable sénateur Cordy (le 25 septembre 2000).

Le nom de l'honorable sénateur Finestone est substitué à celui de l'honorable sénateur Maheu (le 25 septembre 2000).

Le nom de l'honorable sénateur Grafstein est substitué à celui de l'honorable sénateur Losier-Cool (le 27 septembre 2000).

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