Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie

Fascicule 2 - Ordre de renvoi

Extrait des Journaux du Sénat du jeudi 25 novembre 1999:

Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Carstairs, appuyée par l'honorable sénateur Mercier,

Que le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie soit autorisé à examiner pour en faire rapport les faits nouveaux survenus depuis le dépôt, en juin 1995, du rapport final du Comité sénatorial spécial sur l'euthanasie et l'aide au suicide intitulé De la vie et de la mort. Plus particulièrement, que le Comité soit autorisé à examiner:

La mesure dans laquelle ont été mises en oeuvre les recommandations unanimes présentes dans le rapport;

L'évolution au Canada des différentes questions étudiées dans le rapport;

L'évolution à l'étranger des différentes questions étudiées dans le rapport;

Que le Comité présente son rapport final au plus tard le 6 juin 2000.

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat,

Paul C. Bélisle