Délibérations du comité sénatorial permanent
des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie
Fascicule 4 - Procès-verbal
OTTAWA, le mercredi 1er décembre 1999
(6)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd'hui à 15 h 37, dans la pièce 705 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Michael Kirby (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Callbeck, Carstairs, Cohen, Cook, Finestone, c.p., Gill, Kirby, LeBreton, Murray, c.p., et Robertson (10).
Autres sénateurs présents: Les honorables sénateurs Oliver, Roche et Wilson (3).
Également présent: La Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement; John Craig
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Le comité poursuit son étude de la teneur du projet de loi C-6, Loi visant à faciliter et promouvoir le commerce électronique en protégeant les renseignements personnels recueillis, utilisés ou communiqués dans certaines circonstances, en prévoyant l'utilisation de moyens électroniques pour communiquer ou enregistrer de l'information et des transactions et en modifiant la Loi sur la preuve au Canada, la Loi sur les textes réglementaires et la Loi sur la révision des lois. (Pour le texte intégral de l'ordre de renvoi, voir les délibérations du comité, fascicule no 1 du mercredi 24 novembre 1999.)
TÉMOINS:
À titre personnel:
Valerie Steeves, directrice du projet de la technologie du Centre for Law and Social Change, Carleton University;
Ian Lawson
Du Bureau du Commissaire à la protection de la vie privée:
Bruce Phillips, commissaire à la protection de la vie privée;
Julien Delisle, directeur général;
Brian Foran, directeur, Gestion et évaluation des questions.
Mme Steeves fait une déclaration. M. Lawson fait une déclaration. Les témoins répondent aux questions.
M. Phillips fait une déclaration et, à l'aide des autres témoins, répond aux questions.
À 17 h 52, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle comparution de la présidence.
ATTESTÉ:
La greffière du comité,
Catherine Piccinin