Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie

Fascicule 6 - Procès-verbal

OTTAWA, le lundi 6 décembre 1999
(8)

[Traduction]

Le comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd'hui dans la pièce 705 de l'édifice Victoria, à 13 h 03, sous la présidence de l'honorable Michael Kirby (président).

Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Carstairs, Cook, Fairbairn, c.p., Finestone, c.p., Gill, Kirby, Murray, c.p., et Poulin (8).

Autres sénateurs présents: Les honorables sénateurs Beaudoin et Oliver (2).

Également présent: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: John Craig.

Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.

Le comité poursuit l'examen du projet de loi C-6, Loi visant à faciliter et à promouvoir le commerce électronique en protégeant les renseignements personnels recueillis, utilisés ou communiqués dans certaines circonstances, en prévoyant l'utilisation de moyens électroniques pour communiquer ou enregistrer de l'information et des transactions et en modifiant la Loi sur la preuve au Canada, la Loi sur les textes réglementaires et la Loi sur la révision des lois. (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure dans le fascicule no 1 des délibérations du comité du mercredi 24 novembre 1999.)

TÉMOIN:

À titre personnel:

Roger Tassé.

M. Tassé fait une déclaration et répond aux questions.

À 14 h 17, la séance est suspendue.

À 14 h 20, la séance reprend à huis clos.

Le sénateur Carstairs propose -- Que la présidence soit autorisée à déposer les deuxième et troisième rapports du comité relatifs à l'examen effectué par le comité sur le projet de loi C-6 dans la salle du Sénat, plus tard dans la journée.

La question, mise aux voix, est adoptée.

À 14 h 40, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

ATTESTÉ:

La greffière du comité,

Catherine Piccinin