Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie

Fascicule 7 - Témoignages

OTTAWA, le mardi 7 décembre 1999

Le comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie à qui a été renvoyé le projet de loi C-6, Loi visant à faciliter et à promouvoir le commerce électronique en protégeant les renseignements personnels recueillis, utilisés ou communiqués dans certaines circonstances, en prévoyant l'utilisation de moyens électroniques pour communiquer ou enregistrer de l'information et des transactions et en modifiant la Loi sur la preuve au Canada, la Loi sur les textes réglementaires et la Loi sur la révision des lois, se réunit aujourd'hui à 9 h 10 pour en étudier la teneur.

Le sénateur Michael Kirby (président) occupe le fauteuil.

[Traduction]

Le président: Honorables sénateurs, le projet de loi est maintenant officiellement devant le comité. Vous avez sous la main une ébauche de rapport qui officialise l'amendement qui figurait dans le rapport que nous avons déposé hier. L'amendement est en tout point semblable à celui d'hier.

Si personne n'a d'observations à faire, je suis disposé à recevoir une motion nous dispensant de l'étude article par article du projet de loi.

Le sénateur Murray: Je propose que le comité se dispense d'étudier le projet de loi article par article et que nous examinions les amendements qui ont été soumis.

Le président: Quelqu'un peut-il proposer que je fasse rapport au Sénat cet après-midi du quatrième rapport du comité que vous avez sous les yeux?

Le sénateur Callbeck: Je le propose, monsieur le président.

Le président: Merci. Le comité s'ajourne.

La séance est levée.

OTTAWA, le mercredi 8 décembre 1999

Le comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd'hui à 15 h 32 pour étudier le budget du sous-comité de mise à jour du rapport intitulé: De la vie et de la mort.

Le sénateur Michael Kirby (président) occupe le fauteuil.

[Traduction]

Le président: Sénateurs, nous avons un seul point à notre ordre du jour dont nous allons discuter en public, c'est-à-dire l'approbation du budget de 7 890 $ du sous-comité. Je croyais que ce budget avait déjà été approuvé par le comité parce qu'il lui avait été soumis il y a quelque temps. De toute façon, il s'agit du budget jusqu'à la fin du présent exercice, le 31 mars de l'an 2000, du sous-comité du comité principal qui procédera à la mise à jour du rapport De la vie et de la mort. Vous vous rappellerez que le mandat consiste à terminer la mise à jour et à la publier le cinquième anniversaire du dépôt du premier rapport, c'est-à-dire au début du mois de juin. J'ai besoin d'une motion pour approuver le budget.

Le sénateur Carstairs: Honorables sénateurs, je propose:

Que cette demande budgétaire pour l'année financière 1999-2000, approuvée par le sous-comité de mise à jour de De la vie et de la mort le mardi 30 novembre 1999, soit approuvée et que le président soumette ledit budget au comité sénatorial permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration:

Le président: Les honorables sénateurs sont-ils d'accord?

Des voix: D'accord.

Le président: Adopté.

Honorables sénateurs, nous allons poursuivre nos travaux à huis clos.

La séance se poursuit à huis clos.