Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie

Fascicule 8 - Ordre de renvoi

Extrait des Journaux du Sénat du jeudi 16 décembre 1999:

Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Kirby, appuyée par l'honorable sénateur Mercier,

Que le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie soit autorisé à examiner pour en faire rapport l'état du système de santé au Canada. Plus particulièrement, que le Comité soit autorisé à examiner:

(a) Les principes fondamentaux sur lesquels est fondé le système public de santé au Canada;

b) L'historique du système de santé au Canada;

c) Les systèmes de santé publics dans d'autres pays;

d) Le système de santé au Canada -- pressions et contraintes;

e) Le rôle du gouvernement fédéral dans le système de santé au Canada;

Que le Comité présente son rapport final au plus tard le 14 décembre 2001; et

Que le Comité soit autorisé, par dérogation aux règles usuelles, à déposer tout rapport auprès du greffier du Sénat si le Sénat ne siège pas à ce moment-là; et que le rapport soit réputé avoir été déposé à la Chambre du Sénat.

Après débat,

La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat,

Paul C. Bélisle