Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie

Fascicule 8 - Cinquième rapport du comité

LE MARDI 29 février 2000

Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie a l'honneur de présenter son

CINQUIÈME RAPPORT

Votre comité, qui a été autorisé le 16 décembre 1999 à examiner pour en faire rapport l'état du système de santé au Canada, propose respectueusement qu'il soit habilité à retenir les services de conseillers, techniciens, employés de bureau et autres personnes nécessaires pour son étude.

Conformément à l'article 2:07 des Directives régissant le financement des comités du Sénat, sont annexés au présent rapport le budget présenté au Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration ainsi que le rapport de ce dernier sur le budget en question.

Respectueusement soumis,

Le président,

MICHAEL KIRBY

ÉTUDE SPECIALE SUR LE SYSTÈME DE SANTÉ

DEMANDE D'AUTORISATION DE BUDGET POUR L'EXERCICE SE TERMINANT LE 31 MARS 2000

Extrait des Journaux du Sénat du jeudi 16 décembre 1999:

Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Kirby, appuyée par l'honorable sénateur Mercier,

Que le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie soit autorisé à examiner pour en faire rapport l'état du système de santé au Canada. Plus particulièrement, que le Comité soit autorisé à examiner:

a) Les principes fondamentaux sur lesquels est fondé le système public de santé au Canada;

b) L'historique du système de santé au Canada;

c) Les systèmes de santé publics dans d'autres pays;

d) Le système de santé au Canada - pressions et contraintes;

e) Le rôle du gouvernement fédéral dans le système de santé au Canada;

Que le Comité présente son rapport final au plus tard le 14 décembre 2001; et

Que le Comité soit autorisé, par dérogation aux règles usuelles, à déposer tout rapport auprès du greffier du Sénat si le Sénat ne siège pas à ce moment-là; et que le rapport soit réputé avoir été déposé à la Chambre du Sénat.

Après débat, La motion, mise aux voix, est adoptée.

Le greffier du Sénat,

Paul Bélisle

SOMMAIRE

Services professionels et autres 9 500 $

Transports et communications nil

Autres dépenses 500 $

TOTAL 10 000 $

Le budget ci-dessus a été approuvé par le Comité le ____________________________________.

Le soussigné ou son remplaçant assistera à la scéance au cours de laquelle le présent budget sera étudié.

________________ _________________________________________________
Date L'hon. Sénateur Michael Kirby Président, Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie

________________ _________________________________________________
Date L'hon. Senateur William Rompkey Président, Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration

EXPLICATIONS DES POSTES DE DÉPENSES

SERVICES PROFESSIONNELS ET AUTRES

1. Services professionnels (0401)
Les réseaux canadiens de recherche en politiques publiques inc. Services de recherches 8 000 $

2. Repas de travail (0415) 1 500 $

Sous total 9 500 $ 9 500 $

TRANSPORTS ET COMMUNICATIONS

Sous total Nil

AUTRES DÉPENSES

1. Divers (0799) 500 $

Sous total 500 $ 500 $

TOTAL 10 000 $

L'administration du Sénat a examiné le budget

____________________________________________ _____________________
Heather Lank Directeur des Comités et de la Législation privée Date

____________________________________________ _____________________
Richard Ranger Directeur des Finances Date

ANNEXE (B) AU RAPPORT

Le MARDI 29 février 2000

Le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration a examiné et approuvé le budget présenté par le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie pour les dépenses projetées dudit Comité pour l'exercice se terminant le 31 mars 2000 aux fins de leur Étude spéciale sur le système de santé tel qu'autorisé par le Sénat le jeudi 16 décembre 1999. Ledit budget se lit comme suit :

Services professionnels et autres 9 500 $

Transportation et communications 0

Autres dépenses 500 $

TOTAL 10 000 $

Respectueusement soumis,

Le président,

WILLIAM ROMPKEY