Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie
Fascicule 12 - Procès-verbal
OTTAWA, le jeudi 6 avril 2000
(17)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd'hui à 11 h 08, dans la pièce 705 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Michael Kirby (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Callbeck, Carstairs, Cohen, Cook, Fairbairn, c.p., Gill, Kirby, LeBreton, Losier-Cool, Mahovlich (11 h 26), Robertson et Robichaud, c.p. (Saint-Louis-de-Kent) (11 h 26) (12).
Autre sénateur présent: L'honorable sénateur Roche (1).
Également présente: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Odette Madore.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 4 avril 2000, le comité poursuit son étude du projet de loi C-13, Loi portant la création des Instituts de recherche en santé du Canada, abrogeant la Loi sur le Conseil de recherches médicales et modifiant d'autres lois en conséquence. (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure dans le fascicule no 11 des délibérations du comité.)
TÉMOINS:
Des Associations nationales bénévoles oeuvrant dans le domaine de la santé:
Penelope Marrett.
Du Conseil pour la recherche en santé au Canada:
M. David Hill, président;
Dr Ronald Worton, directeur de la recherche.
M. Hill fait une déclaration. Le docteur Worton fait une déclaration. Mme Marrett fait une déclaration. Les témoins répondent aux questions.
Le président fait une déclaration.
Il est convenu -- Que le président écrive à M. Henry Friesen, président du conseil intérimaire d'administration des Instituts de recherche en santé du Canada à propos de lettres envoyées par le Congrès des peuples autochtones et par l'Association médicale canadienne au sujet du projet de loi C-13.
Il est proposé par le sénateur Carstairs -- De renvoyer le projet de loi C-13 au Sénat sans amendement et de joindre les observations du comité en annexe.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le jeudi 16 décembre 1999, le comité poursuit son étude spéciale sur l'état du système de santé au Canada. (Le texte complet de l'ordre de renvoi figure dans le fascicule no 8 des délibérations du comité.)
TÉMOINS:
De l'Université de la Colombie-Britannique:
Robert G. Evans, directeur, Programme de santé des populations.
Du Centre canadien de politiques alternatives:
Colleen Fuller, recherchiste associée.
De l'Institut Fraser:
Martin Zelder, directeur de la recherche sur les politiques de santé.
Le président fait une déclaration.
M. Zelder fait une déclaration. Mme Fuller fait une déclaration. M. Evans fait une déclaration. Les témoins répondent aux questions.
À 13 h 10, le sénateur Carstairs occupe le fauteuil.
À 13 h 12, le sénateur Kirby reprend le fauteuil.
À 13 h 48, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
La greffière du comité,
Catherine Piccinin