Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie

Fascicule 17 - Le septième rapport du comité

Le MARDI 6 juin 2000

Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie a l'honneur de déposer son

SEPTIÈME RAPPORT

Votre Comité, qui a été autorisé par le Sénat le jeudi 25 novembre 1999 à examiner, pour en faire rapport, les faits nouveaux survenus depuis le dépôt, en juin 1995, du rapport final du Comité sénatorial spécial sur l'euthanasie et l'aide au suicide, intitulé: De la vie et de la mort, dépose maintenant son rapport final intitulé: Des soins de fin de vie de qualité: Chaque Canadien et Canadienne y a droit.

Respectueusement soumis,

Le président,

MICHAEL KIRBY