Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie
Deuxième session de la trente-sixième législature, 1999-2000
Président: L'honorable MICHAEL KIRBYLe mardi 20 juin 2000
Le mercredi 21 juin 2000
Fascicule no 18
Première, deuxième et dernière réunions concernant: Le projet de loi C-12, Loi modifiant la partie II du Code canadien du travail, portant sur la santé et la sécurité au travail, apportant des modifications matérielles à la partie I du Code canadien du travail et modifiant d'autres lois en conséquenceset
Deuxième et dernière réunion concernant: Le projet de loi S-5, Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (poète officiel du Parlement)
Y COMPRIS: LES HUITIÈME ET NEUVIÈME RAPPORTS DU COMITÉ (les projets de loi C-12 et S-5)
- Ordre de renvoi
- Procès-verbal
- Les huitième et neuvième rapports du comité
- Témoignages du 20 juin 2000 (33K)
- Témoignages du 21 juin 2000 (25K)
TÉMOINS:
Le mardi 20 juin 2000Développement des ressources humaines Canada -- Programme du travail:
Warren Edmonson, sous-ministre adjoint, Travail;
Gerry Blanchard, directeur général, Opération du travail;
Bill Worona, directeur, Sécurité et santé au travail et prévention des incendies;
Rick Seaman, conseiller de programme, Unité d'observation de l'hygiène et de la sécurité du travail.
Le mercredi 21 juin 2000
Du Congrès du travail du Canada:
Hassan Yussuff, vice-président directeur.
Du Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes du Canada:
Jeff Bennie, représentant syndical national.
De l'Alliance de la fonction publique du Canada:
Denis St-Jean, agent en santé et sécurité.
D'Employeurs des transports et communications de régie fédérale (ETCOF):
Don Brazier, directeur exécutif.
COMPARAÎT:
L'honorable Claudette Bradshaw, c.p., députée, ministre du TravailMEMBRES DU COMITÉ
Président: L'honorable Michael KirbyVice-présidente: L'honorable Marjory LeBreton
et
Les honorables sénateurs:
Banks, Beaudoin, *Boudreau c.p. (ou Hays), Callbeck, Carstairs, Cohen, Cook, Fairbairn, Keon, *Lynch-Staunton (ou Kinsella), Pépin, Robertson.
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité:
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:
Le nom de l'honorable sénateur Banks est substitué à celui de l'honorable sénateur Bryden (le 21 juin 2000).
Le nom de l'honorable sénateur Fairbairn est substitué à celui de l'honorable sénateur Wiebe (le 21 juin 2000).
Le nom de l'honorable sénateur Beaudoin est substitué à celui de l'honorable sénateur DeWare (le 21 juin 2000).
Le nom de l'honorable sénateur Keon est substitué à celui de l'honorable sénateur Kinsella (le 21 juin 2000).
Le nom de l'honorable sénateur Carstairs est substitué à celui de l'honorable sénateur F. Robichaud (le 21 juin 2000).
Le nom de l'honorable sénateur DeWare est substitué à celui de l'honorable sénateur Beaudoin (le 20 juin 2000).
Le nom de l'honorable sénateur Kinsella est substitué à celui de l'honorable sénateur Keon (le 20 juin 2000).
Le nom de l'honorable sénateur Bryden est substitué à celui de l'honorable sénateur Banks (le 20 juin 2000).
Le nom de l'honorable sénateur Banks est substitué à celui de l'honorable sénateur Gill (le 15 juin 2000).
Le nom de l'honorable sénateur Gill est substitué à celui de l'honorable sénateur Ferretti Barth (le 15 juin 2000).
Le nom de l'honorable sénateur Wiebe est substitué à celui de l'honorable sénateur Fairbairn (le 14 juin 2000).
Le nom de l'honorable sénateur F. Robichaud est substitué à celui de l'honorable sénateur Carstairs (le 14 juin 2000).
Le nom de l'honorable sénateur Fairbairn est substitué à celui de l'honorable sénateur Corbin (le 12 juin 2000).
Le nom de l'honorable sénateur Pépin est substitué à celui de l'honorable sénateur Banks (le 8 juin 2000).