Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie

Fascicule 18 - Les huitième et neuvième rapports

Le jeudi 22 juin 2000

Le comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie a l'honneur de présenter son

HUITIÈME RAPPORT

Votre comité, auquel a été déféré le Projet de loi C-12, Loi modifiant la partie II du Code canadien du travail, portant sur la santé et la sécurité au travail, apportant des modifications matérielles à la partie I du Code canadien du travail et modifiant d'autres lois en conséquence, conformément à l'ordre de renvoi du jeudi 15 juin 2000, a étudié ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans modifications.

Respectueusement soumis,

Le jeudi 22 juin 2000

Le comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie a l'honneur de présenter son

NEUVIÈME RAPPORT

Votre comité, auquel a été déféré le Projet de loi S-5, Loi modifiant la Loi sut le Parlement du Canada (poète officiel du Parlement), conformément à l'ordre de renvoi du mardi 22 février 2000, a étudié ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans modifications.

Respectueusement soumis,

Le président,

MICHAEL KIRBY