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SOCI - Comité permanent

Affaires sociales, sciences et technologie

 

Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie

Deuxième session de la trente-sixième législature, 1999-2000

Président: L'honorable MICHAEL KIRBY
Le mercredi 20 septembre 2000

Fascicule no 19

Première et dernière réunion concernant: Le projet de loi C-5, Loi constituant la Commission canadienne du tourisme

Y COMPRIS:
LE DIXIÈME RAPPORT DU COMITÉ (le projet de loi C-5)


TÉMOINS:

De la Commission canadienne du tourisme:

Jim Watson, président;

Roger Wheelock, vice-président, Marketing;

Chantal Péan, directrice, Affaires internes et de l'industrie.

D'Industrie Canada:

Irving Miller, avocat-conseil, Services juridiques.


MEMBRES DU COMITÉ

Président: L'honorable Michael Kirby

Vice-présidente: L'honorable Marjory LeBreton

et

Les honorables sénateurs:

Banks, Beaudoin, * Boudreau, c.p. (ou Hays), Callbeck, Carstairs, Cohen, Cook, Fairbairn, c.p., Keon, * Lynch-Staunton (ou Kinsella), Robertson

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modification de la composition du comité:

Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:

Le nom de l'honorable sénateur Kennedy substitué à celui de l'honorable sénateur Pépin (le 15 septembre 2000).


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