Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie
Fascicule 19 - Procès-verbal
OTTAWA, le mercredi 20 septembre 2000
(27)
[Traduction]
Le comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd'hui, à 15 h 50, dans la pièce 705 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Michael Kirby (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Banks, Callbeck, Carstairs, Cohen, Fairbairn, c.p., Kennedy, Kirby, Keon et LeBreton (9).
Autre sénateur présent: L'honorable sénateur Jane Marie Cordy (1).
Également présent: De la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement: Gérard Lafrenière.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
TÉMOINS:
De la Commission canadienne du tourisme:
Jim Watson, président;
Roger Wheelock, vice-président, Marketing;
Chantal Péan, directrice, Affaires internes et de l'industrie.
D'Industrie Canada:
Irving Miller, avocat-conseil, Services juridiques.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mercredi 28 juin 2000, le comité entreprend son étude du projet de loi C-5, Loi constituant la Commission canadienne du tourisme.
Le président fait une déclaration.
M. Watson fait une déclaration et, avec l'aide de M. Wheelock, répond aux questions.
Il est proposé par l'honorable sénateur Banks -- Que le comité procède à l'étude article par article du projet de loi C-5.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par le sénateur Carstairs -- Que le comité se passe de l'étude article par article du projet de loi C-5.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Il est proposé par le sénateur LeBreton -- Que le président fasse rapport du projet de loi C-5 au Sénat sans amendement.
La question, mise aux voix, est adoptée.
À 16 h 57, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
La greffière du comité,
Catherine Piccinin