Délibérations du comité sénatorial permanent des
Affaires sociales, des sciences et de la technologie
Fascicule 21 - Procès-verbal
OTTAWA, le jeudi 5 octobre 2000
(29)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie se réunit aujourd'hui, à 11 h 13, dans la pièce 705 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable Marjory LeBreton (vice-présidente).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Cohen, Fairbairn, c.p., Kennedy et Lebreton (4).
Autres sénateurs présents: Les honorables sénatrices Jane Marie Cordy et Sheila Finestone, c.p. (2).
Également présente: De la Direction de la recherche parlementaire, de la Bibliothèque du Parlement, Kate Dunkley.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
TÉMOINS:
L'honorable Sheila Finestone, c.p., parrain du projet de loi;
Eugene Oscapella, conseiller juridique et spécialiste en droits de la personne.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le mardi 27 juin 2000, le comité entreprend son étude du projet de loi S-27, Loi visant à garantir le droit des individus au respect de leur vie privée.
La vice-présidente faite une déclaration.
Le sénateur Finestone fait une déclaration et répond aux questions avec l'aide de M. Oscapella.
À 12 h 04, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
La greffière du comité,
Catherine Piccinin