Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Peuples autochtones

Première session de la trente-septième législature, 2001

Présidente: L'honorable THELMA J. CHALIFOUX

Le mardi 20 mars 2001 (à huis clos)
Le mardi 3 avril 2001 (à huis clos)
Le mardi 24 avril 2001 (à huis clos)
Le mercredi 25 avril 2001

Fascicule no 2

Travaux futurs et première réunion concernant: Le projet de loi S-24, Loi visant à mettre en oeuvre l'entente conclue par les Mohawks de Kanesatake et Sa Majesté du chef du Canada concernant l'exercice de pouvoirs gouvernementaux par ceux-ci sur certaines terres et modifiant une loi en conséquence

Y COMPRIS: LE DEUXIÈME RAPPORT DU COMITÉ (Budget)

COMPARAÎT:

L'honorable Robert Nault, c.p., député, ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien

TÉMOINS:

Le mercredi 25 avril 2001

Du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien:

Deborah Corber, négociatrice principale du gouvernement fédéral, Direction générale de l'autonomie gouvernementale;

Walter Walling, négociateur principal, Dossiers particuliers, Négociations et mise en oeuvre des ententes.

Du ministère de la Justice:

Mme Sylvia Cox-Duquette, conseillère juridique, Section du droit des Autochtones.

MEMBRES DU COMITÉ

Présidente: L'honorable Thelma J. Chalifoux

Vice-présidente: L'honorable Janis G. Johnson

Les honorables sénateurs:

Carney, c.p., *Carstairs, c.p. (ou Robichaud, c.p.), Christensen, Cochrane, Fraser, Gill, *Lynch-Staunton (ou Kinsella), Pearson, Rompkey, c.p., Sibbeston, St. Germain, c.p., Tkachuk.

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité:

Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:

Le nom de l'honorable sénateur Hubley est substitué à celui de l'honorable sénateur Cordy (le 13 mars 2001).

Le nom de l'honorable sénateur Milne est substitué à celui de l'honorable sénateur Hubley (le 30 mars 2001).

Le nom de l'honorable sénateur St. Germain, c.p. est substitué à celui de l'honorable sénateur Wilson (le 3 avril 2001).

Le nom de l'honorable sénateur Fraser est substitué à celui de l'honorable sénateur Hubley (le 25 avril 2001).