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Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Peuples autochtones

Première session de la trente-septième législature, 2001

Présidente: L'honorable THELMA J. CHALIFOUX

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Le mardi 8 mai 2001
Le mercredi 9 mai 2001

Fascicule no 4

Troisième et quatrième réunions concernant: Le projet de loi S-24, Loi visant à mettre en oeuvre l'entente conclue par les Mohawks de Kanesatake et Sa Majesté du chef du Canada concernant l'exercice de pouvoirs gouvernementaux par ceux-ci sur certaines terres et modifiant une loi en conséquence

Y COMPRIS:
LE TROISIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(projet de loi S-24)

• Procès-verbaux
• Le troisième rapport
• Témoignages du 8 mai 2001 (49K)
• Témoignages du 9 mai 2001 (68K)

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TÉMOINS:

Le mardi 8 mai 2001

À titre individuel:

Pierre Goyette.

Le mercredi 9 mai 2001

À titre individuel:

Ellen Gabriel;

Marie David.

De la municipalité d'Oka:

Yvan Patry, maire;

Marie Daoust, secrétaire-trésorière municipale.

Du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien:

Deborah Corber, négociatrice principale.

Du ministère de la Justice:

Sylvia Cox-Duquette, conseillère juridique.

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MEMBRES DU COMITÉ

Présidente: L'honorable Thelma J. Chalifoux

Vice-présidente: L'honorable Janis G. Johnson

et

Les honorables sénateurs:

Carney, c.p., * Carstairs, c.p. (ou Robichaud, c.p.), Christensen, Cochrane, Fraser, Gill, Hubley, * Lynch-Staunton (ou Kinsella), Pearson, Sibbeston, St. Germain, c.p., Tkachuk

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modification de la composition du comité:

Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:

Le nom de l'honorable sénateur Hubley est substitué à celui de l'honorable sénateur Rompkey, c.p. (le 9 mai 2001).

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