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Délibérations du Comité sénatorial permanent de l'Énergie, de l'environnement et des ressources naturelles

Première session de la trente-septième législature, 2001

Président: L'honorable NICHOLAS W. TAYLOR

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Le jeudi 20 septembre 2001

Fascicule no 13

Deuxième réunion concernant: Le projet de loi S-18, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (eau potable saine)

• Procès-verbal
• Témoignages (64K)

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TÉMOINS:

De ministère de la Justice:

Yves De Montigny, avocat général principal;

Guy Faggiolo, avocat général, Services juridiques, Santé Canada.

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MEMBRES DU COMITÉ

Président: L'honorable Nicholas W. Taylor

Vice-présidente: L'honorable Mira Spivak

et

Les honorables sénateurs:

Buchanan, c.p., *Carstairs, c.p. (ou Robichaud, c.p.), Christensen, Cochrane, Eyton, Finnerty, Kelleher, c.p., Kenny, *Lynch-Staunton (ou Kinsella), Mahovlich, Sibbeston, Wiebe

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité:

Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:

Le nom de l'honorable sénateur Mahovlich est substitué à celui de l'honorable sénateur Adams (le 18 septembre 2001).

Le nom de l'honorable sénateur Wiebe est substitué à celui de l'honorable sénateur Banks (le 20 septembre 2001).

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