Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Finances nationales

Première session de la trente-septième législature, 2001

Président: L'honorable LOWELL MURRAY, c.p.

Le mardi 6 novembre 2001

Fascicule no 27

Septième réunion concernant: L'efficacité et les améliorations possibles de la politique actuelle de péréquation pour ce qui est de donner aux gouvernements provinciaux des revenus suffisants pour leur permettre d'assurer les services publics à un niveau de qualité et de fiscalité sensiblement comparables

COMPARAÎT:

Neil LeBlanc, ministre des Finances de la Nouvelle-Écosse

TÉMOIN:

Du gouvernement de la Nouvelle-Écosse:

Elizabeth A. Cody, directrice exécutive, Politiques fiscales et économiques, ministère des Finances de la Nouvelle-Écosse.

MEMBRES DU COMITÉ

Président: L'honorable Lowell Murray, c.p.

Vice-présidente: L'honorable Isobel Finnerty

Les honorables sénateurs:

Banks, Bolduc, *Carstairs, c.p. (ou Robichaud, c.p.), Cools, Doody, Ferretti Barth, Furey, Kinsella, *Lynch-Staunton (ou Kinsella), Mahovlich, Stratton, Tunney

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité:

Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:

Le nom de l'honorable sénateur Stratton substitué à celui de l'honorable sénateur Comeau (le 6 novembre 2001)

Le nom de l'honorable sénateur Comeau substitué à celui de l'honorable sénateur Stratton (le 5 novembre 2001)