Délibérations du comité sénatorial permanent
des finances nationales
Fascicule 27 - Procès-verbal
OTTAWA, le mardi 6 novembre 2001
(32)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui à 9 h 32, dans la salle 705 del'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable sénateur Murray, c.p. (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Banks, Bolduc, Comeau, Cools, Doody, Ferretti Barth, Finnerty, Furey, Mahovlich, Murray, c.p. et Tunney (11).
Autre sénateur présent: L'honorable sénateur Oliver (1).
Également présent: M. Guy Beaumier, attaché de recherche, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
COMPARAÎT:
Neil LeBlanc, ministre des Finances de la Nouvelle-Écosse.
TÉMOIN:
Du gouvernement de la Nouvelle-Écosse:
Elizabeth A. Cody, directrice exécutive, Politiques fiscales et économiques, ministère des Finances de la Nouvelle-Écosse.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le 12 juin 2001, le comité poursuit l'examen de l'efficacité et des améliorations possibles de la politique actuelle de péréquation pour ce qui est de donner aux gouvernements provinciaux des revenus suffisants pour leur permettre d'assurer les services publics à un niveau de qualité et de fiscalité sensiblement comparable.
M. LeBlanc fait une déclaration et répond aux questions posées par les membres du comité.
À 11 h 05, le comité poursuit ses travaux à huis clos pour discuter du budget proposé.
Le président propose aux membres du comités le budget suivant pour l'exercice 2001-2002:
| Services professionnels et autres | 3 000 $ |
| Total | 3 000 $ |
Après discussion, l'honorable sénateur Doody propose que le comité adopte le budget proposé et que le président le soumette au Comité sénatorial permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration.
La question, mise aux voix, est adoptée.
À 11 h 20, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier du comité,
Tõnu Onu