Délibérations du Comité
sénatorial permanent des
Finances nationales
Première session de la trente-septième législature, 2001- 2002
Président: L'honorable LOWELL MURRAY, c.p.
Le mercredi 6 mars 2002
Fascicule no 32
Première et dernière réunion concernant:
Le Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2002
Y COMPRIS:
LE DIXIÈME RAPPORT DU COMITÉ
(Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2002)
TÉMOINS:
Du Secrétariat du Conseil du Trésor:
M. Richard J. Neville, sous-contrôleur général, Direction de la fonction de contrôleur;
M. David Bickerton, directeur exécutif, Direction des opérations et prévisions des dépenses, Direction de la fonction de contrôleur.
MEMBRES DU COMITÉ
Président: L'honorable Lowell Murray, c.p.
Vice-présidente: L'honorable Anne C. Cools
et
Les honorables sénateurs:
Banks, Bolduc, *Carstairs, c.p., (ou Robichaud, c.p.), Cook, De Bané, Kinsella, *Lynch-Staunton, (ou Kinsella), Mahovlich, Rompkey, c.p., Stratton, Tunney
*Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité:
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:
Le nom de l'honorable sénateur Rompkey, c.p. est substitué à celui de l'honorable sénateur Furey (le 6 mars 2002).
Le nom de l'honorable sénateur Cook est substitué à celui de l'honorable sénateur Rompkey, c.p. (le 6 mars 2002).
Le nom de l'honorable sénateur Mahovlich est substitué à celui de l'honorable sénateur Setlakwe (le 6 mars 2002).