Délibérations du comité sénatorial permanent
des finances nationales
Fascicule 32 - Procès-verbal
OTTAWA, le mercredi 6 mars 2002
(43)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des finances nationales se réunit aujourd'hui, à 17 h 46, dans la pièce 705 de l'édifice Victoria, sous la présidence de l'honorable sénateur Murray, c.p., (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Banks, Cools, De Bané, c.p., Lynch-Staunton, Mahovlich, Murray, c.p., Rompkey, c.p., Stratton, Tunney (9).
Également présent: M. Guy Beaumier, attaché de recherche, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents: Les sténographs officiels du Sénat.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par le Sénat le 6 mars 2002, le comité examine le Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2002.
TÉMOINS:
Du Secrétariat du Conseil du Trésor:
M. Richard J. Neville, sous-contrôleur général, Direction de la fonction de contrôleur;
M. David Bickerton, directeur exécutif, Direction des opérations et prévisions des dépenses, Direction de la fonction de contrôleur.
M. Neville fait une déclaration et, de concert avec M. Bickerton, répond aux questions.
À 19 h 09, le comité poursuit ses travaux à huis clos.
Le comité discute de l'ébauche du budget.
Il est proposé par l'honorable sénateur Banks —
Que le budget de 15 000 $ soit adopté et présenté au Comité de la régie interne, des budgets et de l'administration.
La question, mise aux voix, est adoptée.
Le comité discute du projet de rapport sur la péréquation.
À 19 h 41, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
Le greffier du comité,
Tõnu Onu