Délibérations du Comité sénatorial permanent des Affaires étrangères

Première session de la trente-septième législature, 2001

Président: L'honorable PETER A. STOLLERY

Le mardi 20 novembre 2001

Fascicule no 17

Première et seule réunion concernant: Le projet de loi C-32, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de libre-échange entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République du Costa Rica

Y COMPRIS: LE SEPTIÈME RAPPORT DU COMITÉ

COMPARAÎT:

M. Patrick O'Brien, député, secrétaire parlementaire du ministre du Commerce international

TÉMOIN:

Du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international:

Mme Heather Grant, négociatrice en chef adjointe, Accord de libre-échange entre le Canada et le Costa Rica.

MEMBRES DU COMITÉ

Président: L'honorable Peter A. Stollery

Vice-présidente: L'honorable A. Raynell Andreychuk

Les honorables sénateurs:

Austin, c.p., Bolduc, Carney, c.p., *Carstairs, c.p. (ou Robichaud, c.p.), Corbin, De Bané, c.p., Di Nino, Grafstein, Graham, c.p., Losier-Cool, *Lynch-Staunton (ou Kinsella), Setlakwe, Stratton

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modification de la composition du comité:

Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:

Le nom de l'honorable sénateur Stratton est substitué à celui de l'honorable sénateur Andreychuk (le 20 novembre 2001).