Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires étrangères

Première session de la trente-septième législature, 2001

Président: L'honorable PETER A. STOLLERY

Le mardi 27 novembre 2001

Fascicule no 18

Première réunion concernant: Le projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi du traité des eaux limitrophes internationales

COMPARAÎT:

L'honorable John P. Manley, c. p., ministre des Affaires étrangères

TÉMOINS:

Du ministère des Affaires étrangères:

M. Peter Fawcett, directeur adjoint, Direction des relations transfrontières avec les États-Unis.

Du ministère de l'Environnement du Canada:

M. John Cooper, directeur, Enjeux hydriques nationaux.

Du ministère de la Justice:

M. Jason Reiskind, conseiller juridique, Section du droit international.

Du Centre de droit et de politique commerciale de l'Université Carleton:

M. Michael Hart, professeur, Norman Paterson School of International Affairs.

De l'Université d'Ottawa:

Mme Ruth Sullivan, professeure, faculté de droit.

MEMBRES DU COMITÉ

Président: L'honorable Peter A. Stollery

Vice-présidente: L'honorable A. Raynell Andreychuk

Les honorables sénateurs:

Austin, c.p., Bolduc, Carney, c.p., *Carstairs, c.p. (ou Robichaud, c.p.), Cools, Corbin, De Bané, c.p., Graham, c.p., Losier-Cool, *Lynch-Staunton (ou Kinsella), Mahovlich, Murray, c.p., Phalen

* Membres d'office

(Quorum 4)

Modifications de la composition du comité:

Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:

Le nom de l'honorable sénateur Andreychuk est substitué à celui de l'honorable sénateur Stratton (le 27 novembre 2001).

Le nom de l'honorable sénateur Murray, c.p., est substitué à celui de l'honorable sénateur Di Nino (le 27 novembre 2001).

Le nom de l'honorable sénateur Mahovlich est substitué à celui de l'honorable sénateur Setlakwe (le 27 novembre 2001).

Le nom de l'honorable sénateur Cools est substitué à celui de l'honorable sénateur Austin (le 27 novembre 2001).