Délibérations du Comité sénatorial permanent des
Affaires étrangères
Première session de la trente-septième législature, 2001
Président: L'honorable PETER A. STOLLERY
Le mercredi 28 novembre 2001
Fascicule no 19
Deuxième réunion concernant: Le projet de loi C-6, Loi modifiant la Loi du traité des eaux limitrophes internationalesTÉMOINS:
À titre personnel:M. Howard Mann, juriste et avocat-conseil en droit international de l'environnement et du développement durable.
D'Appleton and associates:
M. Barry Appleton, avocat commercial.
MEMBRES DU COMITÉ
Président: L'honorable Peter A. StolleryVice-présidente: L'honorable A. Raynell Andreychuk
et
Les honorables sénateurs:
Austin, c.p., Bolduc, Carney, c.p., *Carstairs, c.p. (ou Robichaud, c.p.), Corbin, Day, Finestone, c.p., Graham, c.p., *Lynch-Staunton (ou Kinsella), Murray, c.p., Tunney
* Membres d'office
(Quorum 4)
Modifications de la composition du comité:
Conformément à l'article 85(4) du Règlement, la liste des membres du comité est modifiée, ainsi qu'il suit:
Le nom de l'honorable sénateur Murray est substitué à celui de l'honorable sénateur Di Nino (le 28 novembre 2001).
Le nom de l'honorable sénateur Banks est substitué à celui de l'honorable sénateur De Bané (le 28 novembre 2001).
Le nom de l'honorable sénateur Tunney est substitué à celui de l'honorable sénateur Losier-Cool (le 28 novembre 2001).
Le nom de l'honorable sénateur Finestone est substitué à celui de l'honorable sénateur Phalen (le 28 novembre 2001).
Le nom de l'honorable sénateur Day est substitué à celui de l'honorable sénateur Mahovlich (le 28 novembre 2001).
Le nom de l'honorable sénateur Austin est substitué à celui de l'honorable sénateur Cools (le 28 novembre 2001).