Délibérations du comité sénatorial permanent
des affaires étrangères
Fascicule 19 - Procès-verbal
OTTAWA, le mercredi 28 novembre 2001
(25)
[Traduction]
Le Comité sénatorial permanent des affaires étrangères se réunit aujourd'hui à 15 h 35, dans la salle 160-S de l'édifice du Centre, sous la présidence de l'honorable Peter A. Stollery (président).
Membres du comité présents: Les honorables sénateurs Andreychuk, Austin, c.p., Bolduc, Banks, Carney, c.p., Corbin, Day, Finestone, c.p., Graham, c.p., Murray, c.p., Stollery et Tunney (12).
Autre sénateur présent: L'honorable sénateur Spivak. (1)
Également présent: Peter Berg, Direction de la recherche parlementaire, Bibliothèque du Parlement.
Aussi présents: Les sténographes officiels du Sénat.
Le comité reprend les travaux prévus à son ordre de renvoi sur l'étude du projet de loi C-6 (voir le procès-verbal du comité du 27 novembre 2001, fascicule no 18).
TÉMOINS:
À titre personnel:
M. Howard Mann, juriste et avocat-conseil en droitinternational de l'environnement et du développement durable.
D'Appleton and associates:
M. Barry Appleton, avocat commercial.
MM. Barry Appleton et Howard Mann font un exposé et répondent aux questions.
À 17 h 17, le comité poursuit sa réunion à huis clos pour étudier ses travaux futurs sur le projet de loi C-6.
Il est convenu - Que le comité entende mardi prochain, le 4 décembre 2001, M. Nigel Banks, professeur de droit à l'Université de Calgary, de même que les fonctionnaires des ministères de l'Environnement, des Affaires étrangères et de la Justice; et
Que le comité procède à l'examen article par article du projet de loi C-6 le mardi 11 décembre 2001.
À 17 h 50, le comité suspend ses travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.
ATTESTÉ:
La greffière du comité,
Line Gravel